La TVA sur le logement social devrait baisser

La TVA sur le logement social devrait baisser

Le gouvernement, qui doit annoncer le 21 mars un plan d'urgence pour le bâtiment, privilégierait une baisse de la TVA de 7% à 5% sur le logement social, selon le quotidien Les Echos.




"Il doit encore y avoir d'ultimes arbitrages mais la baisse de la fiscalité sur le logement tient la corde", selon le quotidien économique, qui ne cite pas ses sources mais rappelle qu'une telle mesure est demandée par les professionnels du secteur et la ministre du Logement Cécile Duflot. Cette décision signerait un quasi retour à la situation qui prévalait jusqu'en 2011 quand la TVA sur le logement social était à 5,5%.

 

Le gouvernement Fillon l'avait portée à 7% et avec la hausse des taux de TVA destinés à financer le crédit d'impôt compétitivité emploi, elle devait passer à 10% au 1er janvier 2014, une perspective que dénonçaient les professionnels du bâtiment.

 

Le président des sénateurs PS, François Rebsamen, a également suggéré une baisse du taux de TVA sur le bâtiment mercredi sur "Questions d'Info" LCP/FranceInfo/LeMonde/AFP, alors qu'il était invité à dire sur quels sujets le président pourrait légiférer par ordonnance.

 

Il a cité "le logement, la priorité des priorités", pour lequel il a préconisé d'abaisser à 5% le taux de TVA sur "la construction de logements locatifs et les travaux de rénovation thermique".

 

Si cela n'était pas possible compte tenu de l'état des finances publiques, M. Rebsamen a fait valoir qu'il ne fallait "pas augmenter le taux de TVA" sur le bâtiment.

 

François Hollande avait promis pendant la campagne présidentielle la construction de 500.000 logements par an, dont 150.000 dans le parc social.

 

Source : batirama.com / AFP

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