La baisse à 5,5 % de la TVA sur la rénovation thermique votée

La baisse à 5,5 % de la TVA sur la rénovation thermique votée

L'Assemblée nationale a voté la baisse au taux réduit de 5,5% de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans.






Cette mesure, applicable au 1er janvier 2014, d'un coût pour l'Etat autour de 500 millions d'euros, introduite via un amendement socialiste au projet de budget 2014 et soutenue par le gouvernement, a été fortement saluée par les écologistes mais également approuvée par le Front de gauche ainsi que par l'UMP.

 

La baisse de la TVA sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique éligibles au crédit d'impôt pour le développement durable sera favorable à la transition énergétique, au pouvoir d'achat des ménages par une réduction de leur facture d'énergie mais aussi à l'activité et à l'emploi dans le bâtiment, ont affirmé des députés de divers groupes, comme le gouvernement.

 

Outre une allusion aux tensions ayant conduit à "ce bon accord avec le gouvernement", le coprésident des députés écologistes François de Rugy a vanté avec cet amendement "un signal clair et fort" et "un cercle vertueux".

 

Maintien à 5,5 % du taux réduit

 

Se réjouissant que "le gouvernement ait entendu la mobilisation autour de cette question", son collègue Denis Baupin a insisté entre autres sur l'"importance pour des emplois non délocalisables" et "pour la facture énergétique de la France" de cette mesure.

 

Cette mesure, "sur laquelle nous dialoguons avec le gouvernement depuis le printemps et avec les écologistes, marque la cohésion de la majorité parlementaire et avec le gouvernement", a estimé le socialiste Dominique Lefebvre.

 

Et "le groupe socialiste a pris ses responsabilités sur les moyens de la financer", a reconnu ce chef de file des députés PS de la commission des Finances, dans une allusion au maintien à 5,5% du taux réduit de TVA, qui devait initialement baisser à 5% début 2014.

 

 



Source : batirama.com / AFP

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2 Commentaires


argent
  • par techea
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Ce n'est pas ce que nous revendiquons. Cette TVA "laine de verre" n'est pas une victoire mais une catastrophe pour les petites entreprises. C'est aussi une TVA inéquitable car elle sera chargée d'obligations de qualifications pour les installateurs. Tous les travaux qui ne relevaient pas de l'isolation vont être taxés plein pot ! Sur les charges sociales aucune avancée. Chers confrères, entendez-vous le glas de vos obsèques ?


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  • par weze
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Diviser les différents métiers du bâtiment une TVA à 5% et une à 10% pour les autres vous nous prenez vraiment pour des c**s et vous vous êtes des inutiles.

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