Maintien à 7% de la TVA pour certains travaux de rénovation

Maintien à 7% de la TVA pour certains travaux de rénovation

La TVA sera maintenue à 7% pour certains travaux de rénovation des logements, autres qu'énergétiques, financés avant début 2014, confirme un amendement au projet de budget rectificatif.




Alors que le taux intermédiaire de TVA doit passer de 7% à 10% le 1er janvier 2014, il restera à 7% pour les travaux de rénovation (non énergétique) des logements si un devis a été accepté et un acompte de 30% encaissé avant cette date, prévoit l'amendement du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS).

 

Pour être intégré dans le projet de loi de finances rectificative, cet amendement devra être revoté dans l'hémicycle cette semaine. Cette mesure traduit l'un des engagements faits par le gouvernement aux professionnels du bâtiment le 20 novembre.

 

Le ministre délégué du Budget Bernard Cazeneuve et la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel avaient aussi annoncé que le taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique s'appliquerait bien aux travaux induits (ceux rendus nécessaires par ces rénovations, tels que des déplacements de radiateurs ou l'enlèvement d'un vieux parquet).

 

L'Assemblée nationale a déjà voté, dans le cadre du projet de budget 2014, la baisse au taux réduit de 5,5% de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans, qui était jusqu'alors au taux intermédiaire.

 

"Cet amendement est une disposition qu'on a l'habitude de prendre lors d'un changement de TVA", a souligné le rapporteur général au budget Christian Eckert (PS) lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative 2013.

 


Source : batirama.com / AFP

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5 Commentaires


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  • par Philippe
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@antony Sans généraliser, oui il y aura toujours des gens qui rechercherons l'artisan. La question n'est pas la, ( je suis ancien artisan des années 80). Mais force est de constater que le marché de la construction avec les normes et les RT notamment bouscule les possibilités techniques et les approches. Aujourd'hui les artisant sont de plus en plus des poseurs de produits, comme le soulignes Mr François, au même titre que les mécano sont des changeurs de pièces dans les garages depuis longtemps et non plus des réparateurs... Le gouvernement veur répondr à l'ensemble des gens donc il ouvre les possibilités, ce qui fait que désormais entre les industriels, les artisans, les micro entreprises, les conseils en MO, les autoconstructeurs, et le noir (qui revient en force par la crise) les solutions n'appartiennent plus à un secteur unique comme avant... Sinon pour les travaux énergétiques dans l'ancien, il faut avoir une approche globale désormais, changer seulement ses fenêtres au regard des investissements, c'est assurer des rentrées aux banques, aux fabricants, mais pas au client au final aprés quelques années. (autre sujet intéressant...) salutations


bronze
  • par Anthony
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@ Philippe, je ne comprends pas votre raisonnement. la TVA à taux réduit n'aurait pas de raison d'être parce que certains particuliers font leur travaux eux-mêmes malgré une TVA bientôt à 20% ? Je suis artisan menuisier et ma clientèle est constituée de personnes ayant une situation qui les accaparent fortement et ne peuvent pas faire ces travaux sur leur temps libre, de personnes âgées incapables physiquement de s'engager dans des gros travaux mais aussi de personnes pas du tout manuelles donc ceux là, ils font quoi ? Parce qu'il s'agit encore de l'immense majorité de la population. Si ces gens là doivent payer 15% de plus sur leur travaux, pouvez-vous comprendre que cela aura un impact sur leur décision et leur portefeuille ? Ces travaux de dépannage, de rénovation et surtout de rénovation énergétique sont des travaux qui vont devenir indispensable si on ne veut pas voir sa facture de chauffage augmenter dans des proportions insupportables dans les années à venir. C'est à nous, artisans formés d'orienter les particuliers vers des solutions efficaces à la rentabilité démontrée.


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  • par François
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Spécialisé auprès du particulier en rénovation de menuiseries, ALU PVC, fermetures. Je constate que toutes les règles de déductions fiscales ont été faites pour écarter toute personne souhaitant améliorer l'isolation des fenêtres de son habitation, de manière ponctuelle 3 à la fois ou par façade par exemple, et notamment dans l'impossibilité de créer un bouquet de travaux ou un crédit lourd global. Ceux qui y auront droit par leur faible revenu n'auront de toute façon pas les moyens de payer les travaux. Or la clientèle intéressée par ces travaux âgée de 50 à 89 ans ne fait plus partie des poseurs par eux mêmes qui se fournissent en grande surface. Chaque fenêtre supplémentaire fait travailler, toute une industrie : Métallurgique, profils PVC ou ALU ou BOIS, quincaillerie, Chimique avec les joints de vitrages produits de pose annexe, vitrerie , transporteurs. Comment les hommes soit disant si intelligents qui nous gouvernent ne l'ont ils pas compris? La déduction fiscale raisonnable directement liée à l'ouvrage réalisé dans les NORMES en vigueur BIEN SUR déclenche automatiquement la montée en charge de production des entreprises. MR HOLLANDE ET VOS ACOLYTES / Ne laissez par sur le côté tous ces petits contribuables qui ont autant de valeur que vos copains des grands groupes et leurs magouilles. François


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  • par Pierre
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Bonjour, Le petit patron qui fait partie apparemment de la corporation de la construction est content d'annoncer qu'il a créé deux emplois dans sa branche (l'électricité), et fait profiter ses clients de ses conseils, des formations régulières, du savoir faire des salariés mais n'a pas de Ferrari, ni de villa sur la Cote d'azur ! Il y aura toujours des gens qui voudront faire faire leur travaux par manque de temps et/ou par manque de connaissance et savoir faire. Trop d'informations tue l'information. A bon entendeur...


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  • par Philippe
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Bonjour, TVA ou pas nombre de petits travaux de rénovation sont faits par les gens eux-mêmes ou par le copain qui le week-end gagne plus que chez son petit patron. Sans généraliser, il faut tenir compte du fait que les particuliers cherchent des solutions non seulement techniques mais aussi de plus en plus économiques. L'arrrivée des GSB depuis les années 70/80 sont les fournisseurs et compensent donc ce CA manquant des entreprises au regard de l'état et des taxes elles à 19,6% sur les matériaux achetés. Le marché n'est plus uniquement entre les mains des corporatistes de la construction comme avant, maintenant les GSB conseillent et forment les particuliers et offrent des outils de chiffrages en ligne directement, et avec les nouveaux matériaux simplifiés sur le marché désormais l'autoconstruction monte de plus en plus, il faut dire que réaliser sa maison neuve à moins de 600 euros le m² mérite de passer un temps sabatique qui devient un investissement plus rentable que d'attendre des miettes sur des taxes... Les conseils en construction pour les particuliers arrivent en masse sur le marché, ils sortent des écoles mais à part conseiller ils ne trouvent pas de place dans les entreprises du bâtiment par le nombre de demandes... le marché change ne pas attendre que l'état relance les trente glorieuses, chacun devient autoentrepreuneur et surtout gestionnaire de ses projets.

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