Une pétition pour faire baisser la TVA sur les matériaux bio, géosourcés et de réemploi

Le concept est simple : lorsqu'ils choisissent les matériaux et techniques pour construire, le prix est un facteur déterminant pour les maîtres d'ouvrage. Selon la Frugalité heureuse et créative, baisser la TVA permettrait de réduire le coût et de donner une meilleure chance à des produits alternatifs et plus vertueux pour l'environnement tels que des matériaux biosourcés, géosourcés ou utilisant des matières recyclées.

La pétition réclame une baisse de la TVA sur les achats, ventes et mises en oeuvre des matériaux biosourcés géosourcés et de réemploi de 10% à 2,1% pour tous types de travaux en réhabilitation, et de 20% à 5,5% pour tous types de travaux en construction neuve.

Lancée le 9 janvier par le mouvement "Frugalité heureuse et créative", la pétition s'adresse aux "bâtisseurs : maîtres d'ouvrages publics et privés, bailleurs sociaux, promoteurs privés, aménageurs, urbanistes, paysagistes, architectes, constructeurs, artisans, bricoleurs"... Elle est disponible en ligne sur le site Mes Opinions et a déjà récoltée plus de 5200 signatures (5279 à l'heure où nous écrivons ces lignes). L'ordre des architectes a indiqué le 10 janvier sur son site être signataire et soutenir cette initiative.

Les auteurs de la pétition argumentent ainsi leur point de vue : "Aujourd'hui, les matériaux et techniques directement ou indirectement liés à la pétrochimie sont les moins onéreux. Produits en quantité industrielle depuis des décennies, ce sont le béton armé et ses dérivés comme le parpaing, l'isolation en polystyrène, les laines minérales, les menuiseries, volet et sols souples en PVC, les peintures et enduits acryliques etc... Leur fabrication et mise en oeuvre consomment beaucoup d'énergie, émettent des quantités désastreuses de gaz à effet de serre et concourent gravement au dérèglement climatique global (...)"

"Les matériaux biosourcés et géosourcés, d'origine naturelle et peu transformés, et ceux relevant du réemploi répondent tout particulièrement aux enjeux majeurs en ce début de XXI^e siècle, de réhabilitation, réparation, restauration du monde déjà là. Pour qu'ils soient retenus au moment de la passation des marchés, leurs prix doivent être compétitifs."

Parier sur la baisse des prix de ces produits avec le temps

La pétition espère également que les prix de ces produits baisseront au fur et à mesure qu'ils seront plus demandés, produits et employés. "La baisse de leur coût est décisive pour en massifier l'emploi, sans attendre une éventuelle taxe carbone. Elle favorisera leurs filières émergentes, permettant la création de nombreux emplois qualifiés, adaptés à ces solutions constructives par nature bas carbone."

Le mouvement "Frugalité heureuse et créative dans l'architecture et le ménagement du territoire" a été fondé en janvier 2018 par l'architecte-chercheur Dominique Gauzin-Müller, l'ingénieur Alain Bornarel et l'architecte urbaniste Philippe Madec. C'est aussi une association qui appelle à développer des établissements humains frugaux en énergie, en matière et en technicité.