Le champ d'application de la TVA à 5,5% pourrait être élargi

Le champ d'application de la TVA à 5,5% pourrait être élargi

Le ministre du Budget laisse présager l'élargissement du champ d'application de TVA sur les travaux de rénovation thermique, comme le réclament les petits patrons du bâtiment.




"Nous avons la volonté de faire en sorte que le secteur du bâtiment, qui souffre, puisse bénéficier d'un certain nombre de mesures qui l'accompagnent dans la crise", a-t-il assuré dimanche sur BFMTV.

 

Evoquant spécifiquement le taux réduit de 5,5% de TVA pour la rénovation thermique, il a indiqué avoir "décidé, à la demande du Premier ministre et du président de la République, d'élargir la discussion sur les travaux induits de manière à faire en sorte qu'un plus grand nombre de secteurs de l'artisanat bénéficie de ces mesures fiscales".

 

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a exprimé début novembre sa crainte que l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation thermique n'ait au final qu'une application très limitée et de ce fait "aucun effet de relance" sur l'activité.

 

Son président, Patrick Liébus, avait regretté auprès de l'AFP que les "travaux induits" (déplacement de radiateurs, travaux de peinture par exemple) ne soient "quasiment pas pris en compte".

 

Il avait plaidé du même coup pour conserver plutôt une TVA à 7% sur l'ensemble des travaux de rénovation énergétique dans le cadre d'une "pause fiscale", ou bien d'appliquer le taux à 5,5% à la rénovation de l'ensemble des logements (à l'instar des logements sociaux) afin de "relancer l'économie de proximité des entreprises du bâtiment".

 

L'artisanat du bâtiment compte 375.500 entreprises dans l'Hexagone, qui emploient 702.000 personnes pour un chiffre d'affaires annuel de 77,7 milliards d'euros.

 

Bernard Cazeneuve, de son côté, a balayé l'idée de revenir sur les relèvements de 7 à 10% du taux intermédiaire de TVA et de 19,6 à 20% du taux normal à compter du 1er janvier, critiqués par plusieurs autres secteurs (hôtellerie-restauration, ambulanciers, centres équestres notamment) ainsi que par le Front de gauche et la CGT.

 

"Nous allons bien entendu maintenir ces deux taux de TVA qui ont été votés (...) Nous allons maintenir cette disposition parce que c'est le moyen de financement de l'allègement du coût du travail", a ajouté le ministre.

 

Le président du Medef, Pierre Gattaz, a pour sa part apporté son soutien au gouvernement dans ce dossier en se disant "favorable à l'augmentation de la TVA, de façon mesurée bien évidemment, pour baisser le coût du travail".

 

"Ca nous paraît bien car derrière tout ça, nous avons un problème majeur du coût du travail en France", a-t-il ajouté lors du Grand Rendez-Vous Europe 1/I-Télé/Le Monde.




Source : batirama.com / AFP

5 Commentaires
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argent
  • par techea
  • 08/12/2013 14:12:18

Monsieur Gattaz se tire une balle dans le pied et n'est pas honnête ! 1/ Il représente ceux qui alimentent en matière première le secteur du BTP 2/ Dans ses rangs sont les vicieux qui emploient du personnel low cost et non déclaré. Monsieur le ministre: votre surdité aux 400000 sacrifiés m'étonne, souhaiteriez-vous les rencontrer dans la rue tous ensemble avec leurs salariés début Janvier ?

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  • par pjm
  • 07/12/2013 22:12:00

Mr GATAZ oublie qu'il représente les grosses entreprises et qu'il n'est pas présent dans la rénovation, eux construisent du neuf qui est taxé à 19.6% et bientôt à 20 soit 0.4 point tandis que les TPE et moyennes entreprises auront une augmentation de 3 points pour alléger les entreprises du medef qui elles payent déjà moins de charges que les autres TROUVEZ L'ERREUR!

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  • par plombier 02100
  • 30/11/2013 11:41:58

De toute façon ils ne pensent qu'à nous taxer et pas aux petites entreprises, nos clients attendent à quelle sauce on va les assaisonner mais pas de notre faute. Mais la TVA pour engraisser les parlementaires qui ne pensent qu'à eux et pas aux vrai problèmes de société... Michel

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  • par bob1935
  • 19/11/2013 13:33:50

Qu’attendent ils ??? Que toutes les boites déposent le bilan. Je dois personnellement changer deux baies coulissantes sur ma terrasse, avec des verres anti-vandalisme SP10 et une meilleure isolation thermique. J'attends pour l'instant et pendant ce temps, les artisans attendent les commandes... La TVA sera de 5,5 ou 10% au premier janvier 2013?? Si vous connaissez, prévenez-moi. Merci

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argent
  • par techea
  • 18/11/2013 22:01:30

Au regard de la situation qui est explosive car c'est sans précédent qu'un gouvernement a perdu autant de crédibilité; il conviendrait de mettre toutes ces pérégrinations en pause. Refuser deviendrait de l'autoritarisme.

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