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Pour aller plus loin
Le président du Sénat (Gérard Larcher) veut faire passer les locataires à la caisse
(02/05/2025)
Le président LR du Sénat Gérard Larcher juge "pas juste" que "la fiscalité locale ne repose que sur les propriétaires" depuis la suppression de
Vinci part confiant pour 2025 mais inquiet face à l'augmentation de la fiscalité
(10/02/2025)
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L'État veut-il tuer les micro-entreprises ?
(07/02/2025)
Le gouvernement a déclenché un 49.3 afin d’adopter sans vote le projet de loi finances 2025. Or, ce PLF contient un amendement visant à réduire
Taxe sur les logements vacants : quand le fisc fait son mea culpa
(20/11/2024)
L'administration fiscale a commis "quelques erreurs" ce mois-ci sur des avis de taxe sur les logements vacants "envoyés à tort", a indiqué la
Des dons défiscalisés pour restaurer le patrimoine religieux des petites communes
(19/09/2023)
Emmanuel Macron a annoncé le 15 septembre le lancement d'une collecte, avec une déductibilité fiscale accrue pour les particuliers, pour restaurer
Le barème de l'impôt sur le revenu sera indexé pour tenir compte de l'inflation
(12/09/2023)
Les tranches d'imposition de l'impôt sur le revenu en 2024 seront rehaussées de 5,4% pour éviter de pénaliser les Français ayant bénéficié
Taxe d’habitation des résidences secondaires : jusqu’à 60% d’augmentation en 2024 ?
(05/09/2023)
Près de 2.600 communes supplémentaires sont autorisées par décret à majorer jusqu'à 60% leur taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Le budget de la Ville de Grenoble contesté en justice
(03/05/2023)
Le tribunal administratif de Grenoble a examiné plusieurs recours déposés par l'opposition contre le budget 2023, contestant la hausse prévue de
Déclarez les occupants de vos biens immobiliers avant le 30 juin sur impots.gouv.fr
(23/01/2023)
Tous les propriétaires doivent désormais, avant le 30 juin 2023, déclarer sur le site impots.gouv.fr en détail l'identité des occupants et la
Urssaf : beaucoup de mises en demeures ne sont pas valables !
(24/10/2022)
Il est obligatoire pour une mise en demeure de préciser la période à laquelle elle se rapporte, en plus de la nature et le montant des cotisations
Rénovation énergétique : l'Assemblée vote un crédit d'impôt contre l'avis du gouvernement
(17/10/2022)
Les députés ont adopté vendredi en première lecture des amendements au budget 2023 contre l'avis du Gouvernement, pour "corriger les ratés" de
Le développement de l’épargne salariale
(29/08/2022)
Le gouvernement veut développer l’intéressement pour les entreprises qui le souhaitent. (Photo © Freepik)
Les nouvelles règles de la prime de partage de la valeur
(29/08/2022)
Une loi votée le 16 août 2022 a pour objet de favoriser le pouvoir d’achat des salariés. Voici en détail les mesures qui peuvent concerner les
Calendrier fiscal mai et juin 2022
(13/05/2022)
Dates limites de déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière, de la déclaration des revenus de 2021 ou d'adhésion au prélèvement mensuel
De nouvelles conditions pour bénéficier du dispositif Pinel en 2023 et 2024
(21/03/2022)
Le décret du 17 mars 2022, publié au journal officiel, précise les conditions à respecter afin de pouvoir
Pour la Banque de France, la situation financière des entreprises est "en voie de normalisation"
(08/03/2022)
La situation financière des entreprises comme des ménages français, chamboulée par la crise du Covid-19, était en
Des Livrets A plus garnis en janvier, juste avant la hausse du taux
(22/02/2022)
L'encours du Livret A a fortement progressé en janvier, porté par des effets de saisonnalité et d'aubaine avec le
Le taux du Livret A passe à 1%
(01/02/2022)
Le taux du Livret A a été relevé à 1% ce 1er février 2022, date de l'entrée en vigueur de cette hausse
Il faut parfois attendre l'expropriation pour vendre
(07/01/2022)
La vente volontaire d'un bien pour satisfaire un projet d'intérêt public, sans attendre l'expropriation, peut provoquer un
Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques cadeaux remis aux salariés
(29/11/2021)
Le gouvernement relève le plafond (de 170 à 250 €) qui permet à l'entreprise d'être exonérée de
Le Livret A a enregistré en octobre sa plus forte décollecte depuis fin 2014
(23/11/2021)
Le Livret A a enregistré en octobre sa plus importante décollecte depuis fin 2014, les retraits ayant dépassé les
Budget 2022 : de nouvelles taxes supprimées et bientôt la taxe d'habitation
(22/09/2021)
Dans son projet de budget 2022, le gouvernement supprime des petites taxes et niches fiscales considérées comme obsolètes... en
Le futur dispositif "Pinel" intégrera des critères de qualité du logement
(08/09/2021)
Le gouvernement souhaite que le dispositif qui succèdera au Pinel intègre des critères de qualité du logement, tels que
La prime PEPA de 1000 € défiscalisée : c’est reparti !
(12/07/2021)
On se souvient de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) instaurée au moment des événements des Gilets Jaunes. Le
Hausse du gazole non routier: l'Assemblée accorde un report d'un an, en juillet 2022
(11/06/2021)
L'Assemblée nationale a voté le report d'un an, au 1er juillet 2022, de la hausse du tarif du gazole non routier,
Un rapport préconise une "écotaxe" sur les poids lourds en Ile de France
(08/02/2021)
Un rapport sur les mobilités en grande couronne d'Ile-de-France appelle à un "plan Marshall" pour les transports,
Suppression de la taxe d'habitation: gain moyen de 590 euros en 2020, selon Bercy
(04/12/2020)
La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux en 2020 a entraîné pour eux un gain moyen de 590 euros, selon les
Pour l'impôt sur la fortune, le fisc doit étayer ses évaluations
(26/06/2020)
Si le fisc conteste l'évaluation de biens taxés au titre de l'impôt sur la fortune, il doit étayer ses
L'épargne du Livret A bat des records
(23/06/2020)
Le Livret A a encore engrangé presque quatre milliards d'euros d'épargne en mai, après avoir déjà battu
Fiscalité du gazole: le gouvernement favorable à un report d'un an
(18/06/2020)
Le gouvernement est favorable au report d'un an d'une mesure visant à supprimer un avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR),
Record de collecte en avril pour le Livret A : il faut consommer !
(24/05/2020)
Le Livret A a connu au mois d'avril un niveau record de collecte de près de 5,5 milliards d'euros, ce phénomène
Enquête sur une possible arnaque immobilière entre France et Etats-Unis
(22/05/2020)
Une dizaine de plaintes de personnes s'estimant flouées après avoir investi dans l'immobilier aux Etats-Unis via une
Le mauvais conseil d'un gestionnaire n'implique pas forcément une indemnisation
(15/05/2020)
Le mauvais conseil d'un gestionnaire de patrimoine pour défiscaliser ne justifie pas toujours une indemnisation.
Des défiscalisations interdisent certaines donations
(06/12/2019)
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Des entreprises du BTP bloquent plusieurs dépôt pétroliers
(28/11/2019)
Des professionnels du BTP bloquaient les accès aux dépôts pétroliers de Vern-sur-Seiche, près de Rennes, Brest et
Des routiers organisent des barrages filtrants à la frontière belge
(28/11/2019)
Des dizaines de camions organisaient des barrages filtrants à deux péages d'autoroute, à la frontière belge pour
Le redressement fiscal ne doit pas venir de n'importe où
(12/04/2019)
Un agent des services fiscaux ne peut pas notifier au contribuable une "proposition de rectification" au seul motif qu'elle porterait
La taxe d'habitation n'est pas une dépense du quotidien
(15/03/2019)
La taxe d'habitation payée par des occupants propriétaires indivis est due par chacun d'eux proportionnellement à ses
Le fisc peut "rectifier" toute vente immobilière
(15/03/2019)
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Le ministre du Logement prudent sur la fiscalité de l'immobilier
(12/02/2019)
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, s'est montré prudent sur la fiscalité immobilière, se montrant soucieux de
Moins de droits de mutations après une erreur de comptabilité
(16/01/2019)
Les recettes de l'Etat de 2017 ont été "sous-évaluées" à hauteur de 1,5 milliard d'euros en
Le Sénat adopte des exonérations à l'Impôt sur la fortune immobilière
(29/11/2018)
Le Sénat à majorité de droite a adopté contre l'avis du gouvernement, des exonérations à
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Le dépôt pétrolier de Lorient bloqué par des indépendants du BTP
(28/11/2018)
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L’U2P met en garde les Gilets jaunes contre le blocage de l’économie
(19/11/2018)
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Prélèvement à la source: l'artisanat du bâtiment demande des indemnisations
(07/09/2018)
Les artisans du bâtiment demandent des indemnisations pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source, qui a
La justice facilite la contestation du fisc sur l'IFI
(06/07/2018)
Pour contester la valeur déclarée de biens immobiliers imposables à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI),
La SCI prive d'abattements pour l'ISF
(10/11/2017)
Si l'on est propriétaire de sa résidence principale au travers d'une société civile immobilière (SCI),
Lutte contre les logiciels frauduleux : ce qu’il faut savoir
(20/06/2017)
Dans un communiqué, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics apporte des précisions bienvenues
Le Programme social d’Emmanuel Macron
(29/05/2017)
Parmi toutes les mesures proposées par le Président de la République durant la campagne électorale, un bon nombre
Ce qui change pour les entreprises au 1er janvier 2017
(03/01/2017)
Crédit d’impôt compétitivité-emploi, impôt sur les sociétés, déclaration sociale
Un rapport relance le débat sur la taxation des "loyers implicites"
(14/12/2016)
Pour rétablir de l'équité, France Stratégie suggère de supprimer la taxe foncière, en échange
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(28/11/2016)
Les bons d'achat/cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou l'employeur sont
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(13/10/2016)
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Zone sensible : une charte entre les bailleurs sociaux et l'Etat
(28/04/2015)
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La révision des valeurs locatives des locaux professionnels reportée
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Résidences secondaires : le projet de taxe amendé
(03/12/2014)
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Hausse de 0,9% des bases des impôts locaux en 2015
(14/11/2014)
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Forte pioche des Français dans leurs Livrets A
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Fiscalité sur le logement : un record en France !
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(18/11/2013)
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Un nouveau barème des frais de carburant pour 2012
(02/04/2013)
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(19/11/2012)
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Les taxes foncières progressent deux fois plus vite que l'inflation
(10/10/2012)
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Le matraquage fiscal "relance" l'immobilier de luxe
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(19/09/2012)
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Le futur Scellier moins accessible mais plus intéressant
(18/09/2012)
Le nouveau dispositif fiscal pour les investisseurs achetant des logements neufs pour louer, sera plus intéressant en termes de
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(19/03/2012)
La loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 contient des mesures intéressant les entrepreneurs.
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