Le budget de la Ville de Grenoble contesté en justice

Palais de Justice

Le tribunal administratif de Grenoble a examiné plusieurs recours déposés par l'opposition contre le budget 2023, contestant la hausse prévue de la taxe foncière et la vente du bailleur social Grenoble Habitat.




Les élus du groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (Nasa) et ceux du groupe Société Civile avaient annoncé ces dernières semaines avoir saisi le tribunal de plusieurs référés suspension ainsi que de recours sur le fond concernant le budget primitif de la municipalité, dirigée par Eric Piolle (EELV), voté le 13 mars dernier. Ils ont été imités depuis par la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de l'Isère, également représentée à l'audience par son avocat Me Aurélien Py.

 

Ils contestent plusieurs dispositions du budget 2023, notamment une hausse prévue de 25% de la part communale de la taxe foncière, destinée à lever environ 44 millions d'euros, et la vente pour 37 millions d'euros des parts de la ville dans le bailleur social Grenoble Habitat (GH) à une filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). "Nous avons été contraints de déposer ce recours après avoir épuisé toutes les voies de règlement à l'amiable", a expliqué à l'audience Cécile Cénatiempo, conseillère municipale Nasa, à propos du dossier Grenoble Habitat. La municipalité a été "aveuglée par l'appât du gain", a-t-elle lancé, dénonçant "des détournements de pouvoir, des vices de procédure et des erreurs manifestes de jugement".

 

De son côté, Me Py a fustigé une hausse "brutale" de la taxe foncière, qui risque d'affecter durement les propriétaires modestes et représente en outre une "rupture d'égalité devant les charges et l'impôt" puisqu'elle en fait peser "l'intégralité sur une petite partie de la population". L'avocat de Société civile, Thierry Aldeguer, a critiqué pour sa part une mesure fiscale "justifiée en allant chercher les rapports du Giec" mais sans fondement local.

 

La municipalité a nié par la voix de ses deux avocates tout "défaut d'information" des élus grenoblois et argué qu'une aide financière de 6,2 millions d'euros destinée aux propriétaires les plus modestes avait "déjà été budgétée" pour cette année.

 

Les décisions du tribunal administratif ont été mises en délibéré au 9 mai. Le prochain conseil municipal est prévu le 15 mai.




Source : batirama.com / Photo © kstudio sur Freepik

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