Le développement de l’épargne salariale

Le développement de l’épargne salariale

Le gouvernement veut développer l’intéressement pour les entreprises qui le souhaitent. (Photo © Freepik)




Désormais, il est prévu que la durée maximale des accords d’intéressement sera allongée de 3 à 5 ans. En outre, lesdits accords seront renouvelables tacitement plusieurs fois (contre une fois actuellement).

 

Qui plus est, toutes les entreprises de moins de 50 salariés auront la possibilité de mettre en place (comme c’est d’ores et déjà le cas dans les entreprises de moins de 11 salariés), un dispositif d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur lorsque l’entreprise est dépourvue d’un comité social et économique ou d’un délégué syndical. Ce dispositif pourra par ailleurs être renouvelé par décision unilatérale.

 

Afin de sécuriser le bénéfice des exonérations de cotisations sociales les entreprises auront la possibilité d’utiliser un service dématérialisé sur le site "mon-interessement.urssaf.fr" dès le dépôt de l’accord auprès des services de l’Etat.

 

La loi supprime le contrôle de forme opéré par les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités des accords d’épargne salariale. Cette suppression a pour effet de raccourcir d’un mois le délai global d’examen préalable. Ceci s’appliquera aux accords et règlements déposés à compter du 1° janvier 2023.



Source : batirama.com / François Taquet, avocat

L'auteur de cet article

photo auteur Emilie Wood
Journaliste, photographe, vidéaste, Emilie Wood travaille depuis 2010 pour la presse, qu’elle soit professionnelle dans les domaines du BTP et de l’agriculture, ou généraliste. Pour Batirama, elle écrit sur des sujets aussi variés que la conjoncture BTP, l’évolution de la réglementation, la rénovation énergétique, les réformes, les innovations, ou encore l’actualité de l’immobilier. Elle apprécie particulièrement réaliser des portraits d’entreprises et révéler les femmes et les hommes qui, chacun à leur manière, font une différence, qu’ils soient entrepreneurs ou collaborateurs d’entreprise.
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