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Agenda social et fiscal d'octobre

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Agenda social et fiscal d'octobre

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour octobre 2015




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

12

octobre

 Entreprises réalisant
des opérations dans l’Union européenne		 Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de septembre 2015. Service
des douanes

15

octobre



 		 Employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés,

- déclaration à l’Urssaf des salaires versés au cours
du 3e trimestre 2015

- versement des cotisations de Sécurité sociale, CSA, CRDS, chômage… sur les salaires du 3etrimestre ou sur les salaires de septembre, selon la périodicité de paiement choisie.

 

Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de septembre dans tous les cas.

 Urssaf, Assedic et autres
Entreprises Pour les sociétés ayant clos un exercice le 30 juin, paiement du solde de l'impôt sur les sociétés, sous peine de majoration de 10%. Service
des impôts
Tous contribuables Paiement des impôts locaux 2015 Service
des impôts

A partir du
16 octobre

 Entreprises individuelles

Déclaration des opérations de septembre (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.

Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre 2015.

Si régime des acomptes, paiement de l’acompte de septembre et régularisation sur les opérations du mois d’août 2015.		 Service
des impôts

31 octobre

 Sociétés

Pour les sociétés ayant clos un exercice le 31 juillet, envoi de la déclaration des résultats n° 2065.

Remarque : déclaration par voie électronique obligatoire

 Service
des impôts

 


 


Source : batirama.com

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