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  1. Actualités

  2. Etat et collectivités

Les véhicules désormais interdits sur le vieux port de la Rochelle
Précarité énergétique: l'Anah va mieux cibler son action
Grand stade de Nice: perquisition à la mairie
Déchets de chantier : un plan de gestion francilien
Annulation des permis de construire de la fac Paris VII

Réseaux d’eau obsolètes : mobilisation des professionnels

 Les Canalisateurs de France tirent la sonnette d'alarme. Selon Alain Grizaud, son président, 40 % de l’eau payée par les contribuables n’arrive pas au robinet...

Quota HLM : l'Etat impose la mixité sociale aux communes "hors-la-loi"

 Les communes qui ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU devront d'ici fin 2015 signer un "contrat de mixité sociale" avec l'Etat.

Roland-Garros: premiers coups de pioche à l'automne

 La Ville de Paris a signé les permis de construire autorisant l'extension du site de Roland-Garros, a annoncé sur BFMTV le maire de Paris, Anne Hidalgo (PS).

ND-des-Landes: les recours environnementaux bientôt examinés

 Le tribunal administratif de Nantes examinera le 18 juin les recours déposés en février 2014 par les opposants au projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique).

Une table ronde prochaine sur la concurrence du canal Seine-Nord

 Une table ronde sur les problèmes de concurrence que pourrait poser la construction du Canal Seine-Nord au port du Havre, aura lieu dans cette ville vers la mi-juin.

ND-des-Landes : 450.000 euros réclamés à Vinci

 La rapporteur public a demandé au tribunal de Nantes d'enjoindre l'Etat de récupérer les intérêts des aides illégales versées à une filiale de Vinci, concessionnaire du futur aéroport.

Marseille : l'Etat investit dans les transports et le port maritime

 Manuel Valls a annoncé quelque 600 millions d'euros d'investissements publics destinés au port de Marseille et aux transports sur le territoire de la future métropole Marseille-Aix-Provence

Roland-Garros: le Conseil de Paris désapprouve le projet

 Le Conseil de Paris a adopté deux voeux des écologistes demandant au gouvernement de temporiser sur le projet d'extension Roland-Garros, sans toutefois vouloir bloquer le projet.

Piétonisation de la rive droite : la concertation est lancée

 Le Conseil de Paris a approuvé le lancement de la concertation sur la piétonisation partielle de la voie expresse Georges-Pompidou, qui doit aboutir à un projet en automne.

Un établissement public foncier unique pour aménager le Grand Paris

 Un Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), regroupant trois établissements existants, ceux des Hauts-de-Seine, du Val d'Oise et des Yvelines, va voir le jour.

Enquête sur la société d'aménagement de Levallois

 La justice enquête sur la gestion de la société d'aménagement immobilier de Levallois. Elle soupçonne des faits de prise illégale d'intérêt, d'abus de biens sociaux et de favoritisme.

Zone sensible : une charte entre les bailleurs sociaux et l'Etat

 L'Etat va offrir aux bailleurs sociaux des allègements fiscaux via un abattement sur le foncier en contrepartie d'engagements pour la politique de la ville en zone urbaine sensible.

La Corse aura t-elle bientôt accès au gaz naturel ?

 Ségolène Royal annonce le coup d'envoi des études pour l'approvisionnement en gaz naturel de la Corse, répondant ainsi à une ancienne revendication dans l'île.

Electricité sur les petites îles: les députés maintiennent le monopole d'EDF

 Les députés ont voté le maintien à EDF du monopole de la distribution d'électricité sur les petites îles, où certains voudraient développer les énergies renouvelables.

Eurotunnel contre la modernisation des ports de Calais et Boulogne

 Le groupe Eurotunnel a déposé un recours contre la concession des ports de Calais et Boulogne-sur-mer qui doit permettre la réalisation du projet Calais port 2015.

Comment rendre plus efficace la commande publique ?

 La commande publique doit se réformer pour se conformer à de nouvelles directives européennes, et pour être plus efficace, selon une note du conseil d'analyse économique (CAE) 

Question prioritaire de constitutionnalité pour la Tour Triangle

 Le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Nathalie Kosciusko-Morizet, après le dernier vote sur la tour Triangle.

Nouveau recours contre le Center Parcs de Roybon

 La principale association d'opposants au projet de Center Parcs de Roybon, en Isère, a déposé un nouveau recours contre l'autorisation des travaux "au titre de la loi sur l'eau".

Soupçon de favoritisme dans l'attribution d'un marché public

 Deux juges d'instruction de Nanterre enquêtent sur "des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché de reconstruction d'un collège" dans les Hauts-de-Seine.

Comment gérer les 40 millions de tonnes de déblais du Grand Paris ?

 Le chantier du Grand Paris Express, avec ses 200 km de voies et ses 69 gares, va générer "environ 40 millions de tonnes de déblais", selon Philippe Yvin, maître d'ouvrage.

La fin des bâches publicitaires sur les monuments classés

 Les députés ont voté la fin des bâches publicitaires ornant les échafaudages lors des rénovations de monuments classés bien qu’elles participent sensiblement au financement des travaux.

" Vous n'aurez pas notre hippodrome ! "

 Le gouvernement envisage de construire des habitations sur l'hippodrome de Saint-Cloud, ce qui suscite la colère de cette ville cossue des Hauts-de-Seine, qui lance une pétition.

Très chers partenariats public privé !

 Couts des ouvrages à la hausse, risques financiers pour les collectivités, conséquences néfastes pour les services, l'environnement et les salariés... les PPP sont pointés du doigt.

Roland Garros : un projet alternatif devrait être étudié

 Le Conseil de Paris devrait adopter la semaine prochaine un voeu des Verts demandant la réalisation d'une étude indépendante sur le projet alternatif d'extension de Roland-Garros.

Comment les Départements peuvent soutenir le Bâtiment ?

 A l’approche des élections, les organisations professionnelles du Bâtiment formulent des propositions concrètes pour relancer le secteur et maintenir l’emploi de proximité.

Les CAUE en grand danger ?

 Qui veut la mort des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ? C’est la question que pose Philippe Laurent, président de la CAUE 92.

Les maires demandent un report de la baisse des dotations

 L'Association des maires de France va demander à Manuel Valls un report de "deux ou trois ans" de la baisse de dotations qui mène à un "désastre", selon son président.

Trop d'écoles primaires ne sont toujours pas accessibles

 25% des écoles primaires construites depuis 2008 ne sont pas accessibles selon les règles en vigueur pour l'accueil des élèves handicapés, selon un rapport annuel.

Nouvelle décision attendue sur les accès au Grand Stade de Lyon

 Le Conseil d'Etat a annulé plusieurs arrêts de la cour d'appel de Lyon, de mai 2014, qui avaient eux-mêmes annulé tous les arrêtés permettant les accès au futur Grand Stade de l'OL.

Lyon-Turin: les travaux devraient démarrer en 2016

 En présence du président du Conseil italien, François Hollande a annoncé le "lancement des travaux" de la ligne à grande vitesse Lyon-Turin "effectifs à partir de 2016".

Des assises de l'investissement local pour sauver les TP

 Les élus des communes, des départements et des régions et le patronat des travaux publics réclament ensemble  la réunion d'"Assises de l'investissement public local".

La LGV Lyon Turin verra t-elle le bout du tunnel ?

 Une nouvelle société a été choisie pour construire et gérer la section transfrontalière de la nouvelle la ligne à grande vitesse Lyon-Turin, projet décrié de part et d'autre de la frontière.

Feu vert au projet du Port de Calais 2015

 La nouvelle concession des ports de Calais et de Boulogne-sur-mer, qui doit notamment permettre la réalisation du projet Calais Port 2015 a été signée pour une durée de 50 ans.

LGV Tours-Bordeaux: plusieurs communes ne paient plus

 Près de 800 millions d'euros n'ont pas été versés par les collectivités locales qui participent au financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) entre Tours et Bordeaux.

La Réunion: la nouvelle route du littoral ne fait pas l'unanimité

 Le sénateur de la Réunion Paul Vergès (CRC, Communiste, républicain et citoyen) a qualifié de "crime contre l'environnement" le projet de nouvelle route du littoral (NRL).

La justice annule le PPP de la cité municipale de Bordeaux

 Saisi par des PME familiales, le tribunal administratif a jugé illégal le partenariat public privé de la Cité municipale associant le groupe Bouygues et la Ville de Bordeaux.

Polémique autour du projet de classement des toits de Paris

 La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) désapprouve le souhait de la maire UMP du IXe arrondissement de faire classer les toits de Paris au patrimoine mondial de l'Unesco.

Feu vert du Sénat à une Métropole du Grand Paris moins ambitieuse

 Le Sénat a donné son feu vert au projet gouvernemental d'une Métropole du Grand Paris (MGP) moins ambitieuse et plus décentralisée.

Un village breton cède des terres pour s'exonérer de la loi Littoral

 Les limites territoriales de deux petites commune bretonnes vont être modifiées par arrêté préfectoral afin de soustraire la première aux contraintes de la loi Littoral.

Charles de Gaulle, 1er aéroport européen à l'horizon 2020 ?

 Aéroports de Paris (ADP) a détaillé son programme d'investissement pour 2016-2020, dont l'ambition est de hisser Paris-Charles de Gaulle au premier rang européen à l'horizon 2020.

Barrage de Sivens: le projet va être modifié

 La réalisation du projet initial de barrage à Sivens n'est plus d'actualité, selon la ministre de l'Écologie, qui valide deux solutions du rapport d'experts qui lui a été remis.

Stade de Lille : l'affaire n'est plus prescrite

 La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a infirmé la décision de prescrire les conditions d'attribution du stade Pierre-Mauroy de Lille au groupe Eiffage.

Logement : priorité à la mobilisation du foncier public

 Après les établissements de santé, les établissements d'enseignement supérieur pourraient céder leurs terrains à prix réduit pour accélérer la construction de logements.

Aménagement du territoire: les citoyens mieux consultés en amont

 Le chantier de la démocratie participative, qui vise à mieux associer les citoyens aux projets d'aménagements pour éviter des blocages comme à Sivens ou Notre-Dame-des-Landes, a débuté.

L’Etat créé une agence de contrôle du logement social

 Un nouvel établissement public a été créé afin de mettre en place les conditions de contrôle et d’évaluation de l’efficacité du logement social en France.

Transports : deux fois plus d'investissements en 2015

 L'Agence de financement des infrastructures de transport de France prévoit d'investir 1,39 milliard d'euros en 2015, deux fois plus qu'en 2014, malgré le manque à gagner de l'Ecotaxe.

Un nouveau partenariat public-privé décrié

 Biarritz veut résilier un PPP passé avec Vinci pour la Cité de l'Océan, projet controversé dont l'exploitation a fait perdre à la ville 468.000 euros en 2012 et près de 700.000 en 2013.

Notre-Dame-des-Landes: le projet encore sur les rails

 François Hollande a annoncé que lorsque "les recours ser(aient) épuisés, le projet" d'aéroport à Notre-Dames-des-Landes, près de Nantes, serait "lancé".

Xynthia: rejet des recours des propriétaires expropriés

 Le tribunal administratif de Nantes a rejeté les recours déposés par les propriétaires expropriés à la Faute-sur-mer et l'Aiguillon-sur-mer, à la suite du passage de la tempête Xynthia.

Droit de réponse

 Après la publication de l'article "Géothermie : un conseil général victime de sociétés indélicates" une société citée nous a adressé au titre du droit de réponse le texte qui suit:

Sivens: pour les agriculteurs du Tarn "seul le projet initial est pertinent"

 Des agriculteurs de la FDSEA et des JA du Tarn se sont rassemblés vendredi devant la préfecture à Albi pour défendre le projet de barrage de Sivens.

ND-des-Landes: pour EELV, "rien ne se fera avant 2017"

 Europe Ecologie-les-Verts assure que "rien ne se fera avant 2017", s'agissant du projet d'aéroport de Notre Dame-des-Landes.

Metz veut compter parmi les grandes villes de congrès à partir de 2018

 La ville de Metz va se doter en 2018 d'un ambitieux centre de congrès dessiné par l'architecte Jean-Michel Wilmotte.

Paris : 24 pistes pour accélérer la création de logements

 HLM temporaires, agence de location public-privé, modification des règles d'urbanisme ... la mairie de Paris a dévoilé ses pistes pour accélérer la création de logements dans la Capitale.

Rénovation urbaine: quel financement pour les grandes villes ?

 Le programme de rénovation urbaine va dans le bon sens mais il faut rester attentif au financement, a averti l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).

Risques climatiques: l'Etat "doit assumer ses responsabilités"

 François Baroin, veut que l'Etat reprenne la responsabilité de protéger les populations face aux conséquences des dangers climatiques, car les communes n'ont "pas les moyens".

Le PLU d'Ajaccio annulé par le tribunal administratif

 Le plan local d'urbanisme (PLU) d'Ajaccio a été intégralement annulé par le tribunal administratif de Bastia qui a dénoncé des vices de procédure.

Un quartier d'affaires européen en projet à Strasbourg

 Les candidatures d'Altarea-Cogedim et Bouygues ont été retenues pour la réalisation d'une première tranche du futur "quartier d'affaires international" de Strasbourg.

Le Mont-Saint-Michel redevient une île

 Le Mont-Saint-Michel est désormais accessible uniquement par un pont-passerelle, et non plus par la route qui y menait depuis 1879.

Feu vert au chantier des Villages Nature près de Disneyland

 Manuel Valls a posé la 1ere pierre du chantier des Villages Nature, près de Disneyland Paris, défendant un projet qui "concilie économie et écologie".

Villages Nature, un nouveau projet contesté près de Paris

 Les écologistes d'EELV opposés aux Villages Nature, opération menée par Euro Disney et Pierre et Vacances, ont dénoncé le soutien du Premier ministre à un "grand projet inutile".

Amiante : "emballement médatique" sur la tour Montparnasse

 La présence d'amiante dans les gaines de désenfumage de la Tour Montparnasse était connue depuis 2010 et "l'évacuation n'est pas une question qui se pose", confirme un expert.

Géothermie : un conseil général victime de sociétés indélicates

 Le conseil général du Loiret a voulu doter une propriété d'un chauffage par géothermie, mais l'installation n'a jamais fonctionné, les deux entreprises responsables ont été condamnées.

Nouvelles mesures pour les maires bâtisseurs

 Manuel Valls a annoncé deux nouvelles mesures en faveur des communes, pour un montant total de 300 millions d'euros, devant le congrès des maires de France (AMF).

54 centres-bourgs seront revitalisés

 Suite à l'appel à candidature lancé en juin, le gouvernement participera au financement de 54 projets de revitalisation de centres-bourgs dans toutes les régions de France et d'Outre-Mer

La sécurité électrique est assurée cet hiver, malgré une éclipse

 Les besoins en électricité de la France seront couverts cet hiver malgré une moindre disponibilité des capacités de production, et la prévision d'une éclipse solaire en période froide...

La France et la Chine lancent une ville nouvelle durable à Wuhan

 La Chine a mis sur la table 1,2 milliard d'euros pour le lancement du projet franco-chinois de ville nouvelle durable près de la métropole chinoise de Wuhan (Hubei, centre est).

Primagaz offre son soutien aux collectivités locales

 Avec la nouvelle offre Crescendo Collectivités de Primagaz, 27 000 communes pourront gagner 15% sur leurs dépenses de chauffage, affirme le fournisseur de gaz.

Nicolas Grivel nouveau directeur général de l'Anru

 François Hollande a désigné Nicolas Grivel à la direction générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), a annoncé l'Elysée .

Grenoble : la privatisation de l'éclairage public contestée

 Près de 150 salariés du gestionnaire historique de l'électricité à Grenoble dénoncent l'attribution dès 2015 du marché de l'éclairage public au consortium privé Vinci et Bouygues,

Tarifs de l'électricité: 1,6% de hausse minimum

 Les tarifs réglementés de l'électricité augmenteront de 1,6% minimum pour la plupart des particuliers en 2014 si la nouvelle méthode de calcul du gouvernement est appliquée.

Veolia construit aussi son siège en Seine-Saint-Denis

 Le PDG de Veolia a posé la première pierre du futur siège social du géant français de l'eau et des déchets, à Aubervilliers, dans un département qui séduit de plus en plus

Valls soutient le projet Grand Paris à l'expo universelle 2025

 M. Valls a apporté son soutien à la candidature de la France à l'Exposition universelle 2025, un "grand projet métropolitain susceptible de fédérer les énergies du Grand Paris".

Grand Paris: les élus veulent une réécriture partielle de la loi

 Le conseil des élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris a approuvé un texte proposant au gouvernement de réécrire la loi ayant créé la Métropole.

Rénovation urbaine : 90 % du programme engagé

 Quelque 200 quartiers populaires sur 500 programmés ont été totalement réhabilités depuis le lancement d'un grand programme de rénovation urbaine.
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