Assainissement non collectif : les arrêtés signés !

Assainissement non collectif : les arrêtés signés !

Les 6es Assises nationales de l’assainissement non collectif (à Evreux, les 30 septembre et 1er octobre derniers), ont permis de faire le point sur l’évolution réglementaire de la filière. De nouveaux arrêtés ont été signés et leur publication est attendue très prochainement.




 

Co-organisées par le Conseil général de l’Eure, l’Agence de l’eau Seine Normandie et les Industriels français de l’assainissement autonome (IFAA), les 6e assises nationales de l’ANC ont permis de débattre de ce thème à travers des conférences, visites de sites et salon des professionnels. En filigrane des assises, l’évolution de la réglementation et l’annonce très espérée de la prochaine publication des trois arrêtés d’application de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (Lema). En effet, les arrêtés de mai 1996 se sont avérés inadaptés aux dispositions introduites par la Lema. Afin de rétablir une cohérence entre les textes, deux ministères, l’un chargé de l’Ecologie, l’autre de la Santé, ont entrepris des travaux de concertation et de consultation. Des circulaires accompagneront les arrêtés afin d’apporter les précisions nécessaires à leur application. Des actions d’accompagnement seront déployées afin d’atteindre les objectifs fixés par la Lema, aussi bien en termes de calendrier que de qualité des installations mises en œuvre.

 

De nouveaux matériaux à l’étude

 

Parallèlement, des recherches sur les matériaux utilisés en assainissement non collectif sont mises en place. En effet, l’approvisionnement en sable et gravier pose de plus en plus de difficultés à la filière Bâtiment (bilan carbone à prendre en compte). Le CSTB* élabore, en collaboration avec le Cemagref et avec l’appui de l’Afnor et de ses partenaires, un programme de recherche sur les matériaux utilisés dans les filières d’ANC, et plus particulièrement le sable. Le but de cette étude est de trouver de nouvelles familles capables d’assurer le bon fonctionnement des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques. Les travaux débuteront courant 2010, sur 3 ans au minimum. Afin d’évaluer la portée de ces avancées sur le terrain, rendez-vous est donc donné aux professionnels les 6 et 7 octobre 2010, à Nice, pour la 7e édition des Assises nationales de l’ANC.

 

*Centre scientifique et technique du Bâtiment

 

Source: batirama.com / M. P.

 

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