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Pour aller plus loin
URSSAF : ces nouvelles règles qui peuvent coûter cher aux entreprises du BTP
(24/08/2026)
La loi du 25 juin 2026 renforce les moyens d’action des organismes de recouvrement contre le travail dissimulé. Dans le BTP, les conséquences
Attestation de vigilance : quand la vérification ne s’arrête pas au document
(13/04/2026)
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(08/04/2025)
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(13/01/2023)
... bien qu'il y ait quelques exceptions. C'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui limite la durée du contrôle Urssaf
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(17/10/2022)
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Un réseau mis en place par des Pakistanais qui aurait permis de blanchir "plusieurs millions d'euros" pour alimenter des
Chantier EPR de Flamanville : Bouygues condamné pour travail dissimulé
(27/10/2021)
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(19/10/2020)
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(22/06/2020)
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Les multinationales doivent en faire plus pour le climat
(02/03/2020)
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Le préjudice de "discrimination raciale et systémique" retenu pour 25 maliens
(17/12/2019)
Vingt-cinq travailleurs maliens, employés illégalement sur un grand chantier parisien en 2016, ont obtenu des dommages et
Intervention de sous-traitants : la vigilance s'impose
(06/05/2019)
Tous les professionnels le disent : la procédure de solidarité financière des clients donneurs d’ordre de travailleurs
Un nouveau modèle de contrat de sous-traitance pour le BTP
(22/11/2018)
La Capeb, EGF.BTP, la FFB, la FNTP, Scop BTP et le SNSO ont signé un nouveau modèle de contrat de sous-traitance. Une démarche
Le titulaire d’une délégation de paiement doit-il toujours payer ?
(29/10/2018)
Le titulaire d’une délégation de paiement doit-il payer son créancier, même s’il est avéré
Quand le sous-traitant non agréé se fait payer par le maître d’ouvrage
(01/10/2018)
Le maître d’ouvrage qui connaissait la présence d’un sous-traitant sur le chantier et qui n’exige pas une demande
De quels recours disposent les sous-traitants d’un même marché, entre eux ?
(09/07/2018)
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Que peut réclamer le sous-traitant à l’encontre du maître d’ouvrage ?
(09/04/2018)
Le sous-traitant ne peut agir directement contre le maître d'ouvrage que pour les montants encore non acquittés au maître
Le sous-traitant peut-il se faire payer directement par le maître d'ouvrage ?
(05/03/2018)
Le sous-traitant d’un maître d'œuvre qui souhaiterait se faire payer directement par le maître d'ouvrage dispose de
Accord entre Vinci et un syndicat sur les droits des travailleurs au Qatar
(21/11/2017)
Un syndicat et le groupe de BTP Vinci et sa filiale qatarie QDVC, ont signé un accord sur les droits des travailleurs employés par
Factures et acomptes peuvent-ils prouver l’exécution du contrat ?
(06/11/2017)
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Cautionnement : à maître d’œuvre défaillant, maître d’ouvrage fautif !
(20/10/2017)
Est fautif le maître d’ouvrage qui n’a pas exigé de son maître d’œuvre la constitution d’une
Arrêt du chantier pour force majeure : attention au sort des sous-traitants !
(14/10/2017)
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(08/02/2017)
Le patrond de Vinci a jugé très difficile de s'assurer "en permanence de la fiabilité" de ses sous-traitants
Les ouvriers non payés du métro suspendent leur grève
(27/01/2017)
Les salariés non rémunérés depuis plusieurs mois sur un chantier du métro parisien pour des
Vinci enquête sur la situation d'ouvriers non payés sur un chantier de la RATP
(26/01/2017)
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(20/01/2017)
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(25/01/2016)
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(21/11/2014)
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(04/08/2014)
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(29/07/2014)
Outre 48 suppressions d'emplois, le dépôt de bilan de la filiale Aquitaine du groupe Villemain affecte plusieurs chantiers en
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(25/07/2014)
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(03/03/2014)
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Cinq employés du groupe Gagneraud, soupçonnés d'avoir touché des pots-de-vin en échange de
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(23/04/2013)
Le détachement de salariés en Europe doit être mieux contrôlé, plaide la commission des affaires
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(27/11/2012)
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(04/11/2012)
Un décret du 2 octobre 2012 a fixé à 40 Euros le montant des indemnités forfaitaires des frais de recouvrement dues au
Sous-traitance: une PME du BTP menacée de fermeture
(10/01/2012)
Le président de la région Midi-Pyrénées demande préfet de Région d'arbitrer un conflit entre
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(26/12/2011)
Une entreprise de travaux publics de Haute-Garonne, prestataire de la SNCF et de RFF, est menacée de fermeture faute de paiement.
Des ouvriers portugais en grève pour des salaires impayés
(30/11/2011)
Une trentaine d'ouvriers portugais travaillant à la construction de résidences Pierre et Vacances dans la station de ski
Travail dissimulé : gare aux pièges !
(11/10/2010)
La lutte contre le travail au noir (ou travail dissimulé) s’accentue. L’année 2009 a vu une hausse des redressements
Travail dissimulé : attention aux pouvoirs de l’Urssaf !
(06/09/2010)
La loi interdit de nombreuses pratiques relatives au travail dissimulé : prêt et fourniture lucrative de main
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Bati CCTP
par
CSTB
45 lots et plus de 12 000 clauses déjà disponibles !. Bati CCTP est en service en ligne conçu par le CSTB Éditions vous permettant de générer en toute simplicité, des CCTP complets et de qualité, à partir d’une bibliothèque de clauses préétablies, et ce, pour les travaux neufs et de rénovation. Il permet également de rédiger et d’éditer le CCAP et l’Acte d’Engagement pour la même opération de construction, aussi bien pour les marchés publics de travaux, que privés. Le CCTP précise les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations prévues au marché, il permet de suivre la réalisation de ces prestations. Il contient d’une part la description et la localisation des ouvrages et d’autre part les spécifications techniques du projet. Le CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l’opération et de définir les travaux et leur mode d’exécution. Bati CCTP comporte une bibliothèque composée : de modèles de CCAP et d’Actes d’Engagement à choisir selon le type de marché (public ou privé) ; de modèles de clauses préétablies pour les spécifications générales et des prescriptions techniques. Cette partie constitue un canevas que vous aurez à compléter en ligne pour l’adapter à l’opération concernée ; de modèles de descriptifs d’ouvrages préétablis. Elle comprend les descriptifs des ouvrages des différents lots, vous permettant d’établir rapidement la partie Descriptifs du C.C.T.P. Le CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l’opération et de définir les travaux et leur mode d’exécution. L’Acte d’Engagement (AE), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) sont 3 pièces écrites contractuelles destinées à faire partie du Dossier de Consultation des Entreprises pour un marché de travaux.
+ECO TAMPON ATL
par
Charot
Ballon tampon. Le ballon Tampon +ECO A.T.L. est un réservoir de stockage d’eau Chaude Sanitaire équipé d’une trappe de visite de type buse DN200 ou d’un Trou d’homme DN400 à partir de 750 litres pour faciliter les opérations d’entretien, conforme à la circulaire de la DGS du 22 Avril 2002. . -Reservoir vertical en Acier Thermo-Laque (A.T.L.) capacité 500 à 3000 litres -Anode magnesium -Temperature < = 85°C -Pression de service : 7 bar maxi -Trou d`homme DN 400 (buse DN 200 sur 500 L) -Jaquette calorifuge ep. 100 mm * ISOL 100 classée au feu M3 Finition P.V.C. * Calométal classée au feu M0 Finition tôle Isoxal * Isolation du fond inférieur et du trou d’homme
MIXTHERM ATL
par
Charot
Chauffe-eau. Le MIXTHERM A.T.L. est un préparateur d’eau chaude sanitaire équipé d’un serpentin INOX immergé en partie basse afin d’optimiser le transfert thermique. La version B est également pourvue d’un deuxième serpentin immergé en partie haute pour le transfert d’énergie d’une deuxième source d’appoint, ou, connecté au 1er, pour doubler la surface d’échange pour une source d’énergie unique. . -Reservoir vertical en Acier Thermo-Laque (A.T.L.) capacité 200 à 1000 litres -Anode magnesium -Temperature < = 85°C -Pression de service : 7 bar maxi -Buse demontable Ø 100 -Jaquette calorifuge : * ISOL 50 classée au feu M3 ep. 50 mm Finition P.V.C. pour 200 et 300 litres * ISOL 100 classée au feu M3 ep. 100 mm Finition P.V.C. pour 500 à 1000 litres -Version A * 1 Echangeur serpentin inox en partie basse. Par exemple pour un circuit primaire solaire -Version B * 2 Échangeurs serpentin Inox identiques placés en partie basse et en partie haute
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