Chantier EPR de Flamanville : Bouygues condamné pour travail dissimulé

Chantier EPR de Flamanville : Bouygues condamné pour travail dissimulé

Bouygues TP doit payer plus de 2 millions d'euros au Trésor public à la suite d'une affaire de travail dissimulé sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville.




"La somme de 2.163.925 euros est remise à la charge de la SA Bouygues TP", écrit la cour dans un arrêt du 9 septembre, infirmant un jugement du tribunal administratif de Caen. "Le ministre de l'économie (...) est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a prononcé la décharge des impositions en litige", ajoutent les juges.

 

Bercy réclame ce montant à la suite du travail dissimulé de "travailleurs, essentiellement polonais" intervenus du 16 septembre 2009 au week-end du 25-26 juin 2011 sur ce vaste chantier, rappelle la cour. Ces 163 salariés étaient employés par la société Atlanco dont le siège était à Chypre et qui était un sous-traitant de Bouygues TP pour la construction du réacteur.

 

En mars 2017, la cour d'appel de Caen avait alourdi au pénal à 29.950 euros l'amende infligée à Bouygues TP dans cette affaire. Le géant du BTP avait été condamné en correctionnelle à Cherbourg en 2015.

 

"Une équipe structurée de la société chypriote au service du donneur d'ordre"

 

La CAA de Nantes se base sur une convention de 1981 entre Paris et Nicosie en vertu de laquelle "les bénéfices d'une entreprise d'un État ne sont imposables que dans cet État, à moins que l'entreprise n'exerce son activité dans l'autre État par l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé".

 

Or, "Atlanco Limited doit être regardée comme ayant disposé à tout le moins, de 2009 à 2011, d'une installation fixe d'affaire en France sur le lieu du chantier de l'EPR de Flamanville". La société chypriote "a mis au service du donneur d'ordre une équipe structurée de personnels du bâtiment", souligne la cour.

 

Le chantier employait alors environ 3.000 personnes. Le chantier de l'EPR cumule 10 ans de retards. Son coût est aujourd'hui évalué à 12,4 milliards, contre 3,3 milliards au départ.




Source : batirama.com

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