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Faute inexcusable : de nouveaux risques induits pour les entreprises
Avez-vous rédigé votre document unique ?
Quelle réparation en cas de faute inexcusable ?
Comment calculer son taux d’accident du travail
Savoir différencier un accident de travail d’un accident de trajet

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Vote de la réforme des retraites : ce qui va changer

 Après des semaines de polémique, la réforme des retraites vient d’être votée. Le point sur ce qui va pratiquement changer pour les assurés.

Retraite : ce qu'il faut savoir sur les enjeux de la réforme

 Alors que le projet de loi sur la retraite est en discussion, François Taquet, chroniqueur pour Bâtirama, répond à nos questions. Selon lui, cette réforme, plus que nécessaire, s’accompagne d’un paradoxe : plus de 60 % des plus de 55 ans ne travaillent pas en France.

Prêt de main d'œuvre : gare aux pratiques interdites !

 Les entreprises sont souvent confrontées à des situations de prêt de main d’œuvre, de sous traitance ou de prestations de services. Attention, certaines pratiques peuvent s’avérer dangereuses en cas de contrôle de l’inspection du Travail ou de l’Urssaf. Et surtout en cas d’accident du travail !

Travail dissimulé : attention aux pouvoirs de l’Urssaf !

 La loi interdit de nombreuses pratiques relatives au travail dissimulé : prêt et fourniture lucrative de main d’œuvre, cumul irrégulier d’emplois, absence de remise de bulletin de paie… L’Urssaf peut contrôler l’entreprise à tout moment sans avis de passage !

Créateur d’entreprises : demandez une visite conseil de l’Urssaf

 Les entreprises nouvellement créées (moins de 9 mois d’existence) et employant moins de 10 salariés peuvent bénéficier de la visite d’un expert conseil de la législation de Sécurité sociale, proposée par l’Urssaf.

Jurisprudence : méfiance lors du contrôle Urssaf !

 Certaines décisions judiciaires incitent à la réflexion. C’est le cas d’une décision rendue par la cour de Cassation le 28 janvier 2010 en matière de contrôle Urssaf. Conclusion : l'absence d'observation de l'inspecteur ne vaut pas forcément accord tacite... Explications.  

Urssaf : vous recevez un avis de contrôle

 Si c’est le cas, ne paniquez pas, vous faites partie des 120 000 entreprises vérifiées par an (soit trois fois plus qu’en matière fiscale). L'Urssaf peut pratiquer un contrôle sur place ou "sur pièces » dès lors que l’entreprise occupe au plus 9 salariés…

Pôle emploi : un numéro d’appel unique pour les employeurs

 Un nouveau numéro d’appel unique va être mis à la disposition de tous les employeurs souhaitant contacter Pôle emploi et déposer par téléphone leurs offres d’emploi.

Création d’entreprise : attestation de qualification professionnelle à fournir

 Les artisans du Bâtiment devront désormais fournir une attestation de qualification professionnelle lors de la création de leur entreprise. Cette obligation s'applique également aux auto-entrepreneurs.

Droit fiscal et social : comment interroger l'administration ?

 Décidément, le rescrit dans le domaine social a le vent en poupe ! Le but de cette procédure est de permettre au citoyen d’interroger l’administration afin de savoir si une situation de fait ou de droit est conforme aux dispositions en vigueur. Cette procédure trouve déjà application en matière fiscale et, depuis peu, dans le domaine social.

Création ou reprise d'entreprise : réduction d'impôts pour les accompagnateurs

 La personne qui accompagne bénévolement un demandeur d’emploi ou un bénéficiaire de minima sociaux pour la création ou la reprise d’une entreprise, peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Formation des salariés : mieux comprendre le DIF

 Le DIF (droit individuel à la formation) fait aujourd’hui partie du langage courant. Sauf que ce système fait partie des usines à gaz à la française. Voici quelques questions simples pour tenter d’appréhender ce système.

L'EIRL : nouveau régime protecteur pour les entreprises individuelles

 En 2009, 61 595 défaillances d’entreprise ont été dénombrées. Les entreprises individuelles constituent une population d’entreprises exposées au risque de faillite. D’où la création d’un dispositif permettant de limiter la responsabilité de l’entrepreneur, l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).

Retraite pour pénibilité dans le BTP : une solution réaliste

 Un système de retraite anticipée pour pénibilité dans le BTP aurait un coût net global de 460 à 560 millions d’euros et créerait des économies pour les régimes chômage, invalidité ou maladie utilisés pour se séparer des ouvriers âgés, selon une étude prospective du groupe Alpha.

Le montant du Smic revalorisé le 1er janvier

 À compter du 1er janvier 2010, le montant du Smic est fixé à 8,86 € brut de l'heure (soit 1 343,77 € par mois) en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Embauche de salariés étrangers : comment éviter le travail illégal

 Les ministres du Travail et de l’Immigration ont annoncé un durcissement des sanctions à l’encontre des employeurs de salariés irréguliers. Quelles précautions doivent-ils prendre pour éviter de se retrouver en situation d’illégalité. Caroline Naïl*, spécialiste du sujet chez Migration Conseil, répond à nos questions.

Droit social : les dernières décisions de la cour de cassation

 Quatre décisions récentes de la Cour de cassation apportent des précisions en matière de droit social. Des décisions que tout employeur doit désormais connaître pour une gestion optimale de l’entreprise.

Paiement des URSSAF : demander un délai ou une remise de majorations

 En période de crise économique, les entreprises peuvent être tentées de demander soit des délais de paiement auprès des Urssaf, soit solliciter une remise des majorations de retard en cas de paiement tardif des charges. Les textes ayant été modifiés ces dernières années, il n’est pas inutile de faire le point sur ces questions.

Régimes de prévoyance : baisse des cotisations et meilleures prestations en 2010

 Bonne nouvelle pour les ouvriers et Etam du BTP : dès le 1er janvier 2010, leurs régimes conventionnels de prévoyance obligatoire vont bénéficier de meilleures garantie avec une baisse de leurs cotisations ! © Bernard Charpenel 3CA-BTP

Prorogation de l'aide à l'embauche en faveur des TPE

 Le dispositif d’aide à l’embauche en faveur des entreprises de moins de 10 salariés, qui devait initialement prendre fin au mois de décembre 2009, est prorogé jusqu’au 30 juin 2010. Les embauches intervenant jusqu’à cette date permettent à l’employeur de bénéficier d’une aide mensuelle de l’Etat au titre des gains et rémunérations versées au cours des douze mois suivants.

Délais de paiement : les TPE peu concernées par la réforme

 Six mois après l’entrée en vigueur des mesures visant à réduire les délais de paiement entre professionnels, une enquête publiée par la FCGA* fait le point. Les nouvelles dis­positions sont méconnues. * Fédération des centres de gestion agrées    

Qui doit payer la taxe sur les véhicules de société ?

 La TVS est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des véhicules de tourisme immatriculés en France. Elle est indépendante de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur (ancienne vignette). Ces deux taxes peuvent être dues simultanément.

Le CESU désormais accessible aux artisans indépendants

 Les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier de chèques emploi service universel (CESU) pour financer des prestations à domicile à moindre coût. Garde d’enfants, soutien scolaire, entretien de la maison et même cours d’informatique : voilà qui devrait leur faciliter la vie.

La procédure de rescrit étendu

 Pendant les vacances d’été, plusieurs dispositions sociales importantes ont été prises dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie. Le point sur la procédure de rescrit.

Réforme des délais de paiement : 60 jours pour régler vos fournisseurs.

 Définitivement votée début août, la loi de modernisation économique (LME) raccourcit les délais de paiement interentreprises. A partir du 1er janvier 2009, et sauf accords dérogatoires, vous devrez régler vos fournisseurs et prestataires à 60 maximum.

Loi de modernisation du marché du travail : ce qui change

 Après la publication des 9964 articles du nouveau Code du travail*, l’inflation législative se poursuit ! Dernier texte en date : la loi de modernisation du marché du travail qui fait suite à l’accord des partenaires sociaux du 11 janvier 2008. Ce premier volet détaille les modifications dans vos rapports avec vos salariés. * En application depuis le 1er mai 2008

Attention à la réduction des délais de prescription

 Attention, les règles de prescription ont été récemment modifiées, avec application immédiate. Vous devez prendre en compte ces nouvelles dispositions.

Modèle de lettre informant l'URSSAF d'une embauche

 EXEMPLE DE COURRIER A ENVOYER A L'URSSAF

Journée de solidarité : Ce qui va changer

 La journée de solidarité est l’exemple type d’un texte rédigé à la va-vite et sans portée réelle. Une proposition de loi, déposée en février dernier, vise à améliorer le système. Et entrera en vigueur au mois de mai.

Du nouveau dans le contrat d'apprentissage

 Le contrat d'apprentissage est un des plus anciens contrats...que le législateur s'emploie depuis plusieurs années à rajeunir et assouplir.

Chèque impayé : Demande de certificat de non-paiement

 En cas de chèque impayé, faute de provision de votre client, pensez à demander un certificat de non paiement à la banque.

Travail temporaire : ce qu’il faut retenir

 Le travail temporaire a le vent en poupe. Est-ce pour autant qu’il est sans risque ? Une mise au point s’impose…

Lutte contre le travail clandestin : les obligations d'affichage sur les chantiers

 Le nom des entrepreneurs doit être affiché sur tous les chantiers. Une mesure destinée à favoriser la lutte contre le travail clandestin.

Accident du travail : quel formalisme ?

 L’accident du travail doit s’être produit au temps et au lieu du travail pour être reconnu en tant que tel. Principal intérêt pour le salarié : le versement d’indemnités journalières supérieures à celles octroyées en cas de maladie. Attention au formalisme à respecter.

Autorisation de conduite : quelle durée ?

 La durée de validité des autorisations de conduite délivrée par le chef d’entreprise dépend du type de chantier et d’activité concerné.

Devis : Les précautions de rédaction

 Bien rédiger un devis, un bon de livraison ou une facture est essentiel pour se faire payer par le client et éviter un conflit ultérieur. Quelques précautions s’imposent pour la rédaction de ces documents commerciaux. Rappels sur le devis.

Le permis à points…comment ça marche ?

 Le permis à points… Est il légal ? Comment le contrevenant est-il informé de sa perte de points ? Comment peut-il reconstituer son capital ? Explications…

Équipement de véhicules : Vos obligations

 Quelles sont les obligations en matière d’équipement d’extincteurs des véhicules d’entreprise ?

De nouvelles aides à l'emploi en 2006

 Plusieurs mesures ont été prises récemment par la loi de cohésion sociale pour favoriser la formation en alternance et faciliter l'embauche des jeunes. Voici quelques solutions pour embaucher à moindre coût et former vos futurs salariés.

Conjoint collaborateur : Un statut… en application

 La loi prévoit désormais l’obligation, pour les conjoints d’artisans et de commerçants, travaillant dans l’entreprise, d’opter pour un statut. Après 1 ans d'attente, cette obligation prend effet depuis le 1er août 2006.

Coup de pouce pour les apprentis !

 Pro BTP et le CCCA-BTP ont signé une convention de coopération en faveur des apprentis du bâtiment. Son objet : améliorer les conditions de vie des 70 000 jeunes de moins de 26 ans formés dans les CFA.

Les voitures de tourisme moins bien amorties...

 Les voitures particulières les plus polluantes utilisées à titre professionnel bénéficient désormais d'une fiscalité moins avantageuse : la déduction de leurs amortissements ou de leurs loyers est limitée depuis cette année.

Une promesse d’embauche vaut elle embauche ?

 La promesse d’embauche est la dernière étape avant le contrat de travail définitif. Il importe donc d’être particulièrement vigilant sur les termes employés. 

Cadeaux de fin d’année : Quelles conséquences fiscales et sociales ?

 Les fêtes de fin d’année sont l’occasion d’offrir des cadeaux aux salariés et aux clients. Rappels sur les conséquences fiscales et sociales de ces cadeaux.

Qu’est-ce qu’une pièce habitable ?

 Comment peut-on rendre habitable des locaux, notamment un sous-sol ? L’Entrepreneur devra respecter certaines obligations réglementaires…

Peut-on modifier un contrat de travail ?

 La modification du contrat de travail revient sans cesse en droit du travail. Et, elle est loin d’être facile à résoudre. En effet, les tribunaux sont souvent pris entre les nécessités de l’entreprise et la protection du salarié.

Apprentissage : Un nouveau contrat type

 Un contrat type d’apprentissage intégrant l'ensemble des récentes modifications légales et réglementaires vient d'être publié (arrêté du 15 janvier 2007). Il précise les documents à joindre impérativement au contrat.

L’inspecteur du travail a-t-il tous les droits ?

 L’inspection du travail a plus de 100 ans… Et pourtant, son rôle et ses missions ne faiblissent pas. Afin d’assurer ces missions, les intéressés disposent de pouvoirs et de moyens d’action très importants. Plus de 700 000 observations et mises en demeure seraient signifiées chaque année….et près de 20 000 infractions relevées chaque année….

Urssaf : Les TPE seront davantage contrôlées

 Les Urssaf effectuent chaque année plus de 110 000 vérifications, soit trois fois plus que le fisc. Ce mouvement va s’accélérer : un décret donne de nouveaux moyens à l’Urssaf pour contrôler les entreprises de moins de 10 salariés.

Non salariés : A quoi sert la déclaration des revenus

 Les artisans ont dû renvoyer le 1er mai la déclaration de leurs revenus 2006 à leur organisme conventionné. Rappel des objectifs de cette déclaration

BTP Santé Artisans : Une nouvelle offre santé pour les artisans

 PRO BTP vient de lancer la nouvelle offre Santé destinée aux artisans. Avantage : les cotisations sont déductibles de l'impôt sur le revenu de l'artisan dans le cadre de la loi Madelin.

Droit du travail : ce qui va changer

 Les choses ont été dites et répétées pendant la campagne électorale : le droit du travail va subir des modifications…. C’est le cas du contrat de travail unique…

Modèle de courrier informant d'un excés d'humidité dans un support

   Lille, Le 16 novembre 2005      Lettre recommandée avec AR 

Modèle de demande de certificat de non paiement pour chèque impayé à la banque

 Macon, Le 15 novembre 2005   Lettre recommandée avec AR

Modèle de contrat à durée indéterminée CNE à temps plein

   Entre les soussignés : - L’entreprise     Ci après dénommée “ l’employeur ” d’une part et - M . demeurant à Ci-après dénommé “ le salarié ”  d’autre part Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Modéle de courrier d'information sur la non conformité des subjectiles

 Monsieur Le Maître d’œuvre,

Modèle de lettre pour solde de tout compte

   Je, soussigné M................................. Demeurant   à..................................................................................................................................................................................................... 

Modéle de courrier de demande de différé de travaux ( DTU 59.1)

 Maîtrise d’ouvrage Via la Maîtrise d’œuvre

Modèle de demande de report de cotisations

 Entreprise (adresse Nom de l’organisme social (adresse) N° SIRET :N° de compte SS :

Modèle de contrat a durée déterminée (pour sucroit d'activité) a temps plein

 Entre les soussignés : - L’entreprise dont le siège est à Ci après dénommée « l’employeur » d'une part et

Modèle d'autorisation de conduite

 Nom de la société

Modèle de contestation d'un accident du travail

 Nom et adresse de l’entreprise

Modèle de lettre de fin de période d'essai par l'employeur

 Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Contrat de professionnalisation : quelles sont les aides existantes ?

 Ce contrat dont on entend souvent parler ouvre droit à des aides de l’Etat qui ne sont pas négligeables… Raison supplémentaire pour s’y intéresser sous forme de questions réponses.

Modèle de lettre de rupture amiable du contrat d'apprentissage

 Lettre en recommandé avec accusé de réception

Modèle de lettre de modification du contrat de travail pour motif économique

 Lettre recommandée avec Accusé de réception

Lettre Réponse à des observations formulées par l'inspecteur du travail

 Nom de l’entreprise                                                   Adresse          Le                                                                                                    Monsieur l’Inspecteur du travail                                                            Adresse   LRAR Vos ref :

Heures supplémentaires, une réforme qui demande réflexion

 Mesure phare de la campagne électorale, la réforme des heures supplémentaires est maintenant connue. Le chef d’entreprise devra bien évaluer l’opportunité de mettre en œuvre ce système.

TVA à 5,5 % : Pour quels travaux de gros oeuvre ?

 Quel taux de TVA appliquer aux travaux de gros oeuvre exécutés pour un particulier ? Les entreprises sont souvent confrontées à un véritable casse-tête pour le définir. Voici quelques règles simples et un tableau récapitulatif pour vous aider.
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Isoler le sol. Plaque isolante thermo-acoustique pour les sols | Utherm Floor K Comfort dB La plaque isolante Utherm Floor K Comfort dB est utilisée en neuf et en rénovation pour l'isolation thermique des sols et pour l'isolation acoustique aux bruits de chocs. Il s'agit de l'association d'une sous-couche acoustique mince et de la plaque mère de Utherm Floor K. Elle est préconisée sous dalle béton, sous chape flottante (fluide ou traditionnelle), sous revêtement scellé ou collé et est parfaitement adaptée au plancher chauffant/rafraîchissant. Parements inférieur et supérieur constitués d'un complexe multicouche étanche ''Kraft-PE-Alu'' Parement intérieur revêtu d'une sous-couche acoustique mince (SCAM) en voile de verre Parement supérieur quadrillé au pas de 10 cm Usinage des rives rainé-bouveté, centré sur les 4 côtés Une performance acoustique inégalée pour un isolant polyuréthane 2 en 1 avec Sous-Couche Acoustique Mince (SCAM) intégrée Moins de manutention Confort et gain de temps lors de la pose Avantage économique CE lambda 0,022 W/(m.K) DOP : Utherm Floor Réf. Floor K Comfort dB FRA n° 2020015 ACERMI : Réf. Floor Confort dB PIR K FRA n° 19/121/1438 Profil d'usage ISOLE certifié I3, S2, 03, L2, E4 Classement SOL SC2 a3 A Ch Classe d’émission dans l’air intérieur A+
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