Avec près de 90 logements, l'opération toulousaine d'habitat participatif est la première en France de cette ampleur. Elle se veut exemplaire et reproductible, malgré la lourdeur et la complexité de la démarche.

La loi Alur de 2014 définit l'habitat participatif comme "une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s'associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d'acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation".

 

Ce texte créait deux nouvelles formes de sociétés dédiées à la construction et à la gestion de logements : la coopérative d'habitants et la société d'attribution et d'autopromotion.

 

Le bailleur social le Groupe des Chalets, accompagne des groupes d'habitants dans la mise en oeuvre de projets. Son rôle, rechercher le foncier, initier la démarche d'habitat participatif, assurer l'animation du projet.

 

Un Maître d'oeuvre, un facilitateur, un architecte...

 

Quant au facilitateur, l'AERA (Actions Études et Recherches sur l'Architecture et la Ville), il  anime le processus de constitution du groupe et de la phase de programmation du projet. L'AERA accompagne les aménageurs, opérateurs et architectes. Elle a mis au point une méthodologie pour garantir le caractère participatif et coopératif du processus (élaboration d'une charte, procédures de cooptation, suivi individualisé des familles).-

 

L'architecte, GGR architectes a conçu trois des quatre bâtiments. Le Seuil Architecture a travaillé directement avec les habitants de la coopérative Abricoop. L'accession se réalise via la location dans le cadre du Prêt social location-accession (PSLA).

 

Dans la limite de 2 ans, l'occupant locataire peut devenir pleinement propriétaire. Son loyer se transforme alors en mensualité, sans augmentation de remboursement. L'accession est à coût maîtrisé dans le cadre d'une Vefa (vente en état futur d'achèvement). Grâce à un effort de la collectivité et du promoteur, le logement est vendu en dessous du prix du marché, sous réserve de conditions de ressources.

 

Achat possible de l'appartement sur une longue durée

 

La Sciapp la Société civile immobilière d'accession progressive à la propriété permet à des personnes qui n'ont pas accès au crédit bancaire d'acquérir leur logement sur une longue durée en achetant progressivement des parts sociales aux bailleurs dont ils sont locataires.

 

Enfin, l'un des immeubles a pris la forme juridique d'une coopérative d'habitants. Abricoop (créée 2014) regroupe 17 appartements, dont les habitants partagent un socle de valeurs notamment la mixité sociale large, la mixité générationnelle, la mise en commun d'espaces et de services, la solidarité et l'entraide, l'éco-construction, les circuits courts...

 

La coopérative est propriétaire des logements et les habitants en sont locataires. L'un des objectifs de ce système est d'éviter la spéculation. Un coopérateur ne peut vendre ses parts qu'à leur prix d'achat.

Source : batirama.com