Un plan d'urgence pour le monde du logement
Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé qu'il allait déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2026 pour créer un "statut du bailleur privé".
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Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé qu'il allait déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2026 pour créer un "statut du bailleur privé", une incitation fiscale à investir dans le logement très attendue par le secteur.
La création d'un "statut du bailleur privé" est très attendue par l'ensemble du secteur depuis la fin en 2024 de la niche fiscale Pinel, jugée trop onéreuse pour les finances de l'État.
Un signal fort envoyé au secteur
"La lettre de mission confiée par le Premier ministre a été claire et demande un plan d'urgence pour le monde du logement. Nous avons de toutes parts des signaux d'une crise qui arrive à son paroxysme, il est urgent d'inverser la tendance", ainsi que l'a affirmé à l'AFP le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun. Ce projet d'amendement gouvernemental est pour lui "un signal fort" envoyé au secteur, qui souffre d'une crise qui touche tous les pans du logement, de l'immobilier neuf au logement social, en passant par le parc locatif et la rénovation des passoires thermiques.
Tous les détails du texte ne sont pas encore définis et font l'objet d'échanges avec le ministère de l'Économie comme les professionnels du logement, ainsi que le précise l'ancien maire de l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), certifiant que rien n'est fixé et que tout sera débattu au Parlement.
Se baser sur le rapport des parlementaires Mickaël Cosson et Marc-Philippe Daubresse
La copie de départ partira des travaux déjà engagés par l'ancienne ministre du Logement Valérie Létard, qui avait commandé un rapport à deux parlementaires.
La première mouture de l'amendement gouvernemental concernerait les logements neufs et anciens. Elle comporterait un amortissement fiscal, permettant de réduire la base imposable des revenus locatifs, de 2 % pour les logements neufs, mais également des incitations à la rénovation énergétique. Le rapport des parlementaires Mickaël Cosson et Marc-Philippe Daubresse, divulgué fin juin, proposait aussi (et entre autres) :
– des bonus fiscaux si le propriétaire loue son logement à un loyer abordable ou à un ménage modeste ;
– Une exonération d'impôts après vingt ans de détention du bien immobilier ;
– Et la sortie des logements loués en résidence principale de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Le ministère du Logement ne dit pas à ce stade s'il retient ces propositions.
Une très bonne nouvelle
Cette annonce est "une très bonne nouvelle" pour Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers, ravi de voir ce "dossier remis en haut de la pile". Même satisfaction du côté de la FFB, même si son président Olivier Salleron trouve "trop faible" le taux d'amortissement évoqué de 2 %. Un avis partagé par Pascal Boulanger, interrogé par l'AFP.
Pierre Madec, économiste à l'OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Économique), spécialiste du logement, voit comme un "message positif de dire qu'il faut dynamiser l'investissement locatif privé", vu le contexte d'atrophie de l'offre locative de logements. Toutefois, il rappelle qu'il "faut des contreparties qui bénéficient aux locataires", comme le plafonnement des loyers associé au dispositif Pinel.
Lors de son premier déplacement ministériel, en Seine-et-Marne, Vincent Jeanbrun s'est dit en faveur d'un plafonnement de la part de logements sociaux par commune, pour "arrêter de cumuler toutes les difficultés socio-économiques au même endroit". La loi SRU impose aux communes urbaines un minimum de 20 % à 25 % de logements sociaux, mais pas de maximum. En 2022, 1 161 communes étaient en dessous de ce seuil, soit 54 % des 2 157 communes qui entrent dans le champ d'application de la loi SRU.
L'auteur de cet article
Aujourd'hui rédactrice en chef du bimédia Batirama, elle oriente la ligne éditoriale vers un large spectre de sujets couvrant l’entièreté de la filière bâtiment et construction, avec une prédilection pour les portraits de femmes et d’hommes engagés, inspirés et inspirants, dans un environnement, celui du BTP, toujours en mouvement.
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