Coénove dénonce un acharnement injustifié sur les PAC hybrides

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Au cœur de la plateforme Pro’RENO, les calepins sont pensés comme des mémos illustrés de référence, destinés à être consultés directement sur chantier pour garantir la qualité d’exécution et le respect des Règles de l’art.

Après la publication d’un projet de texte du BOFIP visant à exclure les pompes à chaleur hybrides (PAC hybrides) du taux réduit de TVA à 5,5 %, le Gouvernement envisagerait désormais de supprimer le "coup de pouce" CEE dont bénéficient ces équipements. Pour Coénove, cette double mesure constitue un acharnement "incompréhensible", contraire à la fois à la transition énergétique, au pouvoir d’achat des ménages et aux intérêts industriels français et européens.

En pratique, pour une maison de 100 m² en zone H1, la prime CEE atteindrait environ 4 000 € pour une PAC électrique contre moins de 1000 € pour une PAC hybride, soit plus de 3 000 € d’écart. © Freepik

Pour rappel, l'association Coénove rassemble les acteurs majeurs de l'efficacité énergétique dans le bâtiment convaincus de la pertinence d'une approche basée sur la sobriété et la complémentarité des énergies ainsi que du rôle des gaz verts dans la stratégie énergétique de la France afin de préserver :

– la souveraineté énergétique du pays ;

– La sécurité d’approvisionnement ;

– Et, enfin, le pouvoir d’achat des Français.

De fait, l’association se mobilise afin d'apporter des solutions innovantes et durables aux nombreux défis de la transition énergétique, et ce tout en s'inscrivant dans le sens de l'intérêt général.

Pour Jean-Charles Colas-Roy, le président de Coénove, ici en photo, s’attaquer "aujourd’hui aux PAC hybrides, c’est affaiblir une solution qui fait consensus. Où est l’intérêt de venir stigmatiser un équipement performant en pénalisant les ménages et les entreprises qui souhaitent s’équiper de PAC hybrides et qui risquent de se retourner vers des solutions moins efficientes ? Réduire les aides aux systèmes hybrides revient à se tirer une balle dans le pied en désavantageant nos industriels franco-européens qui maitrisent ces technologies et en freinant les solutions qui s’appuient sur un mix énergétique diversifié et résilient, alliant électrons décarbonés et molécules de gaz, qui se verdissent." © Coénove

Les émissions de GES ? Des conclusions discutables

Le Gouvernement justifierait cette suppression du "coup de pouce" par des émissions "2 à 3 fois plus élevées" pour les PAC hybrides. Coénove dénonce une estimation inexacte, contredite par une récente étude de la société Artelys : dans les scénarios de décarbonation étudiés, les PAC hybrides présentent des niveaux d’émissions comparables à ceux des PAC électriques, tout en réduisant le coût pour la collectivité, la tension sur le système électrique en hiver et les risques liés à différents aléas.

Comment les PAC hybrides répondent précisément aux besoins de la France

Soulager le système électrique en période de pointe

Dans un secteur fortement thermosensible comme celui des bâtiments, l’étude Artelys démontre qu’une stratégie d’électrification à outrance peut s’avérer contre-productive et risquée, car la généralisation des systèmes électriques accroît fortement les appels de puissance en période hivernale, génère des tensions sur l’équilibre offre-demande et accentue les besoins de flexibilité.

Les PAC hybrides, au contraire, permettent au contraire d’installer une PAC de puissance plus faible, de soulager le système électrique en cas de fortes tensions sur le réseau, et donc de renforcer les systèmes énergétiques.

Préserver le pouvoir d’achat et éviter les surinvestissements

Les PAC hybrides permettent d’éviter d'une part les surcoûts liés à l’installation d’une PAC tout électrique plus puissante, d'autre part les travaux induits et d’éventuelles modifications de l’installation électrique (triphasé) ou l’ajout d’un ballon pour gérer l’ECS (Eau Chaude Sanitaire), et encore l’éventuel remplacement des radiateurs peu adaptés aux basses températures.

Selon Coénove, les PAC hybrides représentent la solution la mieux adaptée à la rénovation progressive du parc des bâtiments, y compris en ruralité ou dans les logements contraints.

Soutenir l’industrie franco-européenne et le plan "un million de PAC"

Fragiliser le marché des PAC hybrides, c’est affaiblir tout à la fois une filière d’excellence industrielle comme son réseau d’entretien, de maintenance et de réparation des équipements, mais également la souveraineté énergétique et l’objectif national d’accélération du déploiement des PAC.

Ce que demande Coénove

La DPEB (Directive européenne sur la Performance Énergétique des Bâtiments), adoptée en 2024, autorise explicitement les incitations financières pour les systèmes hybrides, contrairement aux chaudières autonomes à combustibles fossiles. Assimiler les PAC hybrides à ces dernières constitue une "erreur manifeste d’interprétation", déjà dénoncée depuis plusieurs mois par Coénove et de nombreux acteurs de la filière. De fait, Coénove appelle le Gouvernement à :

– Maintenir le "coup de pouce" CEE sur les PAC hybrides ;

– Renoncer à la hausse de TVA de 5,5 à 20 % ;

– Examiner les conclusions de l’étude Artelys "Perspectives 2030" et "sortir d’une vision excessivement électro-centrée qui peut s’avérer risquée pour l’avenir énergétique du pays et peu adaptée au secteur des bâtiments" ;

– Encourager le développement des gaz verts et la promotion d’un mix énergétique diversifié.