Les députés enterrent la mesure d’équité fiscale entre les entreprises du bâtiment
Projet de Loi Finance pour 2026 : la CAPEB dénonce le vote des députés qui enterre la mesure d’équité fiscale entre les entreprises du bâtiment. Elle appelle les sénateurs à réagir.
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Ce jeudi 20 novembre, les députés ont supprimé à l’unanimité l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 qui abaissait, notamment, à 25 000 euros le seuil de base en franchise de TVA pour le secteur du bâtiment. La CAPEB monte au créneau.
Une suppression jugée incompréhensible
Les députés ont supprimé, dans le cadre du PLF (Projet de Loi de Finances) 2026, l’article 25, qui abaissait notamment à 25 000 euros le seuil de base en franchise de TVA pour le secteur du bâtiment. Avec cette suppression, l’Assemblée Nationale a dans la foulée retiré une mesure d’équité fiscale entre les petites entreprises du bâtiment et les microentreprises.
La CAPEB dénonce ce vote des députés, précisant que son incompréhension comme celle des artisans du bâtiment est "totale", au mépris de toute une profession qui ne cesse d’alerter sur "la distorsion de concurrence manifeste qu’elle subit". Cette mesure était introduite à juste raison par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2026 au regard de la situation sur le terrain. La CAPEB en appelle désormais "au bon sens des sénateurs" qui ont la responsabilité de "créer les conditions d’une réelle équité fiscale dans le bâtiment".
Le secteur du bâtiment démuni
L'incompréhension est d'autant plus manifeste que l’artisanat du bâtiment s’enfonce semestre après semestre dans une crise durable et que les députés font donc le choix de les maintenir dans une situation concurrentielle les fragilisant davantage encore davantage. Le secteur du bâtiment est "démuni" et réclame "l’équité fiscale" qui doit nécessairement s’imposer entre les entreprises.
En sus, avec cette décision, les députés se privent, ainsi que le pays, de ressources fiscales supplémentaires de près de 100 millions dans un contexte budgétaire plus que contraint.
L'artisanat mis à mal
La CAPEB s'étonne encore que les députés n’agissent pas en faveur de la préservation du modèle artisanal, qui demeure le premier employeur d’apprentis dans l'hexagone et qui a fait la preuve de sa pertinence comme de sa stabilité dans la formation et l’emploi des jeunes.
L'auteur de cet article
Aujourd'hui rédactrice en chef du bimédia Batirama, elle oriente la ligne éditoriale vers un large spectre de sujets couvrant l’entièreté de la filière bâtiment et construction, avec une prédilection pour les portraits de femmes et d’hommes engagés, inspirés et inspirants, dans un environnement, celui du BTP, toujours en mouvement.
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