Emeutes : reconstruire "sans délai", annonce Olivier Véran

Les graves émeutes qui ont secoué la France pendant plusieurs jours suite de la mort du jeune Nahel, 17 ans, tué par balle par un policier mardi 27 juin, auront causé de multiples dégâts. Le secteur du BTP n'a pas été épargné, a indiqué Olivier Salleron lors de la conférence de presse de la FFB le 4 juillet. Ce dernier a promis des chiffres d'ici quelques jours, mais évoquait déjà plusieurs dizaines de chantiers dégradés et d'entreprises du BTP attaquées, y compris des bâtiments qui ont été brulés.

Olivier Salleron a indiqué que la CPME et le BDF sont mobilisés afin de demander des mesures exceptionnelles pour la réparation et le remplacement des biens sinistrés.

Les locaux d'un CFA partis en flammes

Incendie volontaire contre ce lieu d'apprentissage du BTP. Photo © BTP CFA Loire Site de Roanne (42)

Ainsi, un bâtiment appartenant au CFA Loire dédié au BTP a été la cible de dégradations majeures et de deux incendies qui ont détruits une grande partie des installations, salles de cours et ateliers. Les dégradations successives se sont déroulées sur trois nuits consécutives, du vendredi 30 juin au dimanche 2 juillet.

Le constat est d'autant plus amer que ces locaux avaient été récemment rénovés pour un montant proche de 1,5 millions d'euros. L'inauguration avait eu lieu à peine une semaine avant ces évènements.

La FFB Auvergne-Rhône-Alpes et la Fédération BTP Loire ont condamné fermement ces actes de vandalisme et ont indiqué qu'ils allaient porter plainte avec constitution de partie civile.

Une enquête est en cours afin de retrouver les auteurs de ces actes.

Reconstruire des biens publics "sans délai"

Le Gouvernement a pris mercredi une circulaire pour permettre aux villes de reconstruire "sans délai les bâtiments publics détruits pendant les émeutes. Cette dernière sera complétée par un texte législatif dont l'exécutif espère l'adoption au Parlement "avant la pause estivale".

Emmanuel Macron souhaite adopter une "loi d'urgence" pour accélérer la reconstruction, a-t-il annoncé mardi devant les maires des communes concernées réunis à l'Elysée. "Une circulaire de la Première ministre", a "été prise dans la nuit de mardi à mercredi" pour "simplifier" la reconstruction de "tout ce qui a été détruit", "sans délai", a déclaré le porte-parole du gouvernement Olivier Véran devant la presse à l'issue du Conseil des ministres.

Raccourcir les délais légaux pour permettre une reconstruction rapide

La Première ministre a fait le point sur les procédures applicables dans un souci de rapidité et d'efficacité, afin de faciliter les réparations, rénovations parfois reconstructions de bâtiments, d'équipement extérieurs ou d'éléments de voirie. Le texte fait notamment valoir que les travaux de faible ampleur "sont soumis à une déclaration de travaux et non à une autorisation d'urbanisme".

La circulaire rappelle également que les travaux dont l'objectif est "de garantir la sécurité des biens et des personnes ou de rétablir la continuité du service public en faisant les réparations nécessitées par les dégradations" entrent dans le cadre du dispositif d'urgence et permettent de s'affranchir des règles de publicité et de mise en concurrence.

Le texte devrait ainsi permettre de répondre à "90% voire 95% des situations", a assuré Olivier Véran à l'issue du Conseil des Ministres. Certaines situations nécessitent toutefois un changement de la loi, a-t-il relevé. "Si jamais vous ne les construisez pas à l'identique, si vous êtes en zone des architectes des Bâtiments de France, par exemple, il y a des délais légaux qui s'imposent avec des analyses", a-t-il dit. "Nous souhaitons pouvoir raccourcir tous ces délais".

"Le président de la République nous a demandé de travailler très vite et donc on peut s'attendre" à ce qu'un "projet de loi soit présenté dans un prochain Conseil des ministres" ou celui d'après peut-être, et que le Parlement soit amené à examiner et adopter, nous l'espérons, ce texte avant la pause estivale", a ajouté M. Véran.

Le Sénat a pris les devants. La présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas (LR), a annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi pour aider les communes dont des équipements publics ont été incendiés ou saccagés : mairie, postes de police municipale, écoles ou encore crèches.

Inspirée par les dispositions exceptionnelles adoptées après l'incendie de Notre-Dame de Paris, en 2019, le texte prévoit des mesures dérogatoires permettant la reconstruction "dans les délais les plus brefs".

Un travail "en profondeur" pour "comprendre ce que nous devons changer" à la suite des émeutes

"En recevant les maires à l'Elysée, le président de la République a apporté son soutien à cette proposition. Il est urgent de légiférer", a déclaré la sénatrice des Yvelines dans un communiqué. Selon Olivier Véran, M. Macron a aussi demandé à ses ministres de mener dans les "prochaines semaines" un "travail en profondeur" pour "comprendre ce que nous devons changer" à la suite des émeutes. Et aboutir à "des décisions concrètes, efficaces, proportionnées à la hauteur des enjeux".

"Ces décisions devront éviter deux écueils" : "Celui qui consisterait à considérer que les émeutes seraient un appel à plus de dépenses publiques dans les quartiers", et celui des "vieilles recettes", des "mesures de répression prises dans l'urgence au niveau régalien", a encore dit le porte-parole. Il a d'ores et déjà estimé qu'il y avait un "besoin d'autorité", un "besoin d'efficacité dans l'action publique" et un "besoin de solidarité humaine".