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Pour aller plus loin
Au salon IBS 2024, l’actualité est toujours dominée par le décret BACS
(19/11/2024)
Les grands spécialistes de la GTB (Gestion Technique de Bâtiment) ont enfin compris que le décret BACS concerne aussi de petits bâtiments et
80.000 euros d'amende à Grigny en 2021 pour fraude au permis de louer
(07/12/2021)
80.000 euros, d'amendes ont été infligées en 2021 à Grigny (Essonne) à des personnes n'ayant pas
Les copropriétaires peu enclins à faire des travaux de rénovation énergétique cruciaux
(26/10/2021)
Alors que la rénovation énergétique des copropriétés s’inscrit comme un enjeu de taille (Loi climat et
Le gouvernement va faciliter l'installation de bornes dans les copropriétés
(10/04/2021)
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L'architecte habituel n'a pas à être mis en concurrence
(18/02/2021)
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Copropriétés : l'usage privatif d'un bien ne veut pas dire appropriation
(20/01/2021)
En copropriété, le droit d'utiliser seul une partie commune n'autorise pas à faire des installations définitives
Une allocation pour booster l’habitat partagé en 2021
(14/01/2021)
Le gouvernement annonce la création d'une Aide à la Vie Partagée (AVP) pour accompagner les personnes en perte
Plan d'aide aux copropriétés: le nombre d'opérations visées est atteint
(12/01/2021)
Deux ans après le lancement par le gouvernement d'un plan d'aide aux copropriétés, le nombre d'opérations
Reconfinement : deux grandes mesures réitérées pour les copropriétés
(19/11/2020)
Plusieurs règles de fonctionnement des copropriétés vont être assouplies pour répondre à
MaPrimeRénov’Copro : des aides pour financer les travaux dès le 1er janvier
(27/10/2020)
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Copropriété : bien comprendre la procédure amiable préalable à toute demande d'expertise
(26/10/2020)
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Rénovation énergétique: le secteur veut promouvoir le contrat de performance
(16/10/2020)
Le Contrat de performance énergétique (CPE), qui fixe des objectifs de baisse de la consommation énergétique d'un
En copropriété, on peut devoir payer un service que l'on n'a pas
(11/09/2020)
En copropriété, on peut être tenu de payer une charge dont on ne bénéficie pas, dès lors que le
Copropriétés: vers une généralisation des AG virtuelles
(20/05/2020)
Toutes les copropriétés pourront organiser leurs assemblées générales à distance, notamment par
Le concierge peut exiger le respect du règlement de copropriété
(13/05/2020)
Le concierge peut réclamer l'application de clauses du règlement de copropriété lorsqu'elles lui profitent, bien
Coronavirus: des mesures permettront aux copropriétés de fonctionner
(18/03/2020)
Le gouvernement a annoncé qu'il prendrait des mesures assurant le bon fonctionnement des copropriétés, celles-ci ne pouvant
Copropriétés : le plafonnement de certains frais peu efficaces
(04/03/2020)
L'Autorité de la concurrence a manifesté son scepticisme sur le plafonnement par le gouvernement de certains frais demandés
La "jouissance privative" n'est pas la propriété
(31/01/2020)
Celui qui a la "jouissance exclusive" ou privative d'un bien immobilier, notamment en copropriété, sans en être
Un immeuble centenaire s’élève de 3 étages à Paris
(27/01/2020)
A Paris, un immeuble centenaire de six niveaux grimpe de trois niveaux supplémentaires, grâce à l’association du
Plan d'aide aux copropriétés: la moitié des opérations entamées
(27/01/2020)
Environ la moitié des rénovations prévues par un plan public d'aide aux copropriétés, qui prévoit 2,5
Copropriétés : la réforme ne prévoit finalement pas de plan de travaux
(31/10/2019)
L'obligation de mettre en oeuvre un plan de travaux dans chaque copropriété, qui aurait dû être une mesure centrale
Le gouvernement réforme les copropriétés pour encourager les travaux
(30/10/2019)
Les copropriétés françaises seront obligées de systématiquement prévoir un plan de travaux sur plusieurs
Quand le syndicat de copropriétaires négligent engage sa responsabilité
(27/05/2019)
Les dommages étant notamment causés par un mauvais état préexistant de l’immeuble, la responsabilité du
Alliance entre l’Ordre des géomètres-experts et l’Union sociale de l’habitat
(03/04/2019)
L’Ordre des géomètres-experts et l’Union sociale de l’habitat (USH) ont signé une convention de partenariat
A l'AG des copropriétaires, il faut prendre position
(29/03/2019)
Un copropriétaire ne peut pas contester la régularité de la tenue d'une assemblée générale tout
Evacuation à Marseille dans l'une des plus grandes copropriétés dégradées
(14/12/2018)
Une vaste opération d'évacuation de squats vétustes et insalubres était programmée dans l'une des plus
L'Etat va financer la rénovation des copropriétés en difficulté
(11/10/2018)
L'Etat engagera 2,5 milliards d'euros au cours des dix prochaines années afin de soutenir, voire aider à reconstruire les
Un copropriétaire peut voter sur un sujet qu'il refuse
(06/07/2018)
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale
L'Etat va faire désamianter l'immeuble côtier "symbole de l'érosion"
(12/06/2018)
L'État va prendre à sa charge le désamiantage du Signal, un immeuble de Soulac-sur-Mer (Gironde) menacé par
Les chantiers de renovation urbaine vont s'accélérer selon l'Anru
(28/05/2018)
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(23/05/2018)
Suite au rapport remis par Jean-Louis Borloo sur les actions à mener dans les quartiers prioritaires, Emmanuel Macron a présenté
La copropriété ne paie pas pour l'entretien privatif
(13/04/2018)
L'assemblée générale des copropriétaires n'a pas le pouvoir de mettre à la charge de tous, pour quelque
La copropriété ne peut pas refuser le logement social
(08/12/2017)
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De nouvelles aides de l'Anah pour les propriétaires occupants à revenus modestes
(30/11/2017)
Dans le cadre de la lutte contre les "passoires thermiques", une priorité du gouvernement, l'Anah lancera l'an prochain
Les professionnels du solaire proposent d'équiper les foyers précaires
(13/09/2017)
Equiper en panneaux solaires 1,5 million de foyers précaires, serait, pour la profession, un moyen de réduire la facture de ces
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(05/09/2017)
Pour lutter contre les marchands de sommeil, un rapport préconise de faciliter leur expropriation, de confisquer leurs biens et de financer
Les copropriétaires invités au 5e forum de l'éco-rénovation à Paris
(20/02/2017)
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L'Anah est en-deçà de ses objectifs de rénovation en 2016
(31/01/2017)
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11.000 logements parisiens seront rénovés avec le dispositif Eco-Renovons
(18/01/2017)
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Les premiers éco-prêt à taux zéro dédiés aux copropriétés signés
(17/12/2016)
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Les copropriétés en difficulté bénéficieront de nouvelles aides publiques
(06/10/2016)
30.000 logements situés dans des copropriétés en difficulté bénéficieront de subventions versées
Individualisation des frais de chauffage : le décret au J.O.
(31/05/2016)
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Un nouveau président pour le Club de l'amélioration de l'habitat
(19/04/2016)
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Défiscalisation : les copropriétaires assignent un promoteur
(18/03/2016)
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Individualisation des frais de chauffage : le décret est paru
(09/03/2016)
Après de longues négociations entre l’administration et les parties prenantes, le ministère du Logement vient
Individualisation des frais de chauffage : les raisons d’une polémique (2/2)
(08/03/2016)
Le décret sur l'individualisation des frais de chauffage en immeubles collectifs fait débat. En cause, le fonctionnement
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(07/03/2016)
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L'individualisation des frais de chauffage "inutile et coûteuse" ?
(22/12/2015)
Les bailleurs sociaux et l'Association des responsables de copropriété qualifient de mesure "inutile et
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(17/12/2015)
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Un copropriétaire peut modifier l'usage de son lot
(27/11/2015)
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Un plan triennal pour aider les copropriétés dégradées
(13/10/2015)
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(02/09/2015)
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(09/07/2015)
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(17/02/2014)
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(09/01/2014)
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Développement durable EBS et PlastiVS
par
SEAC
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