Reconfinement : deux grandes mesures réitérées pour les copropriétés

Reconfinement : deux grandes mesures réitérées pour les copropriétés

Plusieurs règles de fonctionnement des copropriétés vont être assouplies pour répondre à l'impossibilité de tenir des assemblées générales lors du reconfinement, a annoncée gouvernement.






"Le gouvernement prolonge les assouplissements prévus pour les syndics et assemblées générales de copropriétés", annonce le ministère du Logement, au lendemain d'une ordonnance prise en ce sens.

 

A cause du reconfinement, les copropriétés ne peuvent tenir d'assemblées générales en personne, alors que ces rendez-vous sont essentiels pour prendre des décisions, en particulier en matière de travaux. Ce sont aussi lors des assemblées générales que les propriétaires décident de renouveler ou nom le mandat du syndic, l'organisme - le plus souvent professionnel - qui gère pour eux la copropriété.

 

Le gouvernement a donc réitéré deux grandes mesures déjà prises au printemps lors du strict confinement décrété au début de la crise sanitaire du virus.

 

Deux grandes mesures pour les copropriétés

 

Premièrement, il permet la prolongation automatique des syndics dont le contrat arrive à expiration en période de confinement, voire au-delà puisque la mesure concerne les mandats allant jusqu'au 31 décembre. Ils pourront attendre jusqu'à une nouvelle assemblée générale qui devra se tenir avant le 31 janvier. Mais il faut que celle-ci puisse avoir lieu malgré les conditions sanitaires. C'est le sens de la seconde grande mesure.

 

La 2e mesure prévoit que toutes les copropriétés puissent organiser leurs assemblées générales à distance, notamment par visio conférence, jusqu'au 1er avril 2021. C'était déjà le cas jusqu'à fin janvier mais la nouvelle ordonnance prolonge donc de deux mois cet état de fait.

 

La participation à distance est déjà une possibilité si la copropriété le décide, mais une telle mesure nécessite d'être elle-même adoptée lors d'une précédente assemblée générale. Pour éviter une situation inextricable, le gouvernement a donc généralisé temporairement cette possibilité.



Source : batirama.com

Articles qui devraient vous intéresser

Laissez votre commentaire

Saisissez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)

Saisissez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.

Newsletter


Retrouvez toute l'actualité du bâtiment.
 
ARTIDEVIS Autopub

Produits







Articles

Votre avis compte

La situation sanitaire mérite-t-elle des mesures radicales pour freiner le virus ? (202 votants)
Certainement, pour sauver de nombreuses vies
Non, cela risque de tuer l'économie et les artisans
 

Boutique


Plancher Rayonnant Electrique (PRE)