Prud'hommes Un thème un dossier 107

ban SoUDAL 1500x180 20/07-30/09

Pour aller plus loin

Attention au formalisme du contrat de travail !

Attention au formalisme du contrat de travail !

(03/02/2025) Dans une récente décision du 12 juin 2024 (n° 22-20962), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle l'importance du formalisme en

Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel ?

Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel ?

(02/12/2024) Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel, suite à la préconisation du médecin du travail ? (Cass soc. 19 juin

Droit du travail : Discrimination, calcul de l'indemnité compensatrice de préavis...

Droit du travail : Discrimination, calcul de l'indemnité compensatrice de préavis...

(06/11/2023) Désigner une salariée comme "la libanaise" est discriminatoire. Étude de cas récents de jurisprudence en droit du travail par François Taquet,

Insuffisance professionnelle, faute, démission... Les derniers cas de jurisprudence

Insuffisance professionnelle, faute, démission... Les derniers cas de jurisprudence

(02/10/2023) Insuffisance professionnelle, démission, poursuites disciplinaires... Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail expliqués par François

Accident mortel au travail : l’inspection doit obligatoirement être prévenue

Accident mortel au travail : l’inspection doit obligatoirement être prévenue

(19/07/2023) Depuis le 9 juin 2023, il est obligatoire pour les entreprises d'informer l'inspection du travail en cas d'accident mortel, et ce dans les 12 heures

Chantiers des JO2024 : des travailleurs africains assignent au tribunal des géants du BTP

Chantiers des JO2024 : des travailleurs africains assignent au tribunal des géants du BTP

(20/06/2023) 10 ouvriers ayant travaillé sans papiers sur les chantiers des Jeux olympiques de Paris ont assigné plusieurs géants du secteur devant un

Dorénavant, en cas d'abandon de poste, la démission est présumée par défaut

Dorénavant, en cas d'abandon de poste, la démission est présumée par défaut

(22/05/2023) Depuis la loi du 21 décembre 2022, on présume la démission en cas d'abandon de poste, après mise en demeure.

Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail

Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail

(10/02/2023) Changements de conditions de travail, licenciement, fautes dans le cadre du travail, prud'hommes... mais aussi les derniers cas de jurisprudence en

Un employeur peut-il refuser un temps partiel thérapeutique ?

Un employeur peut-il refuser un temps partiel thérapeutique ?

(07/03/2022) L'employeur peut s'opposer au temps partiel thérapeutique pour motif légitime lié à l’intérêt

Motivation de la lettre de licenciement : une faculté de rattrapage….

Motivation de la lettre de licenciement : une faculté de rattrapage….

(08/02/2021) Le Code du travail offre à l’employeur, qui a oublié de motiver la cause du licenciement dans un courrier de rupture, la

Des ex-employés français d'un groupe de BTP saoudien saisissent les prud'hommes

Des ex-employés français d'un groupe de BTP saoudien saisissent les prud'hommes

(26/07/2017) Une cinquantaine d'ex-salariés français de Saudi Oger, un groupe de BTP saoudien ont saisi les prud'hommes de Bobigny pour

Coup d’envoi des ordonnances Macron

Coup d’envoi des ordonnances Macron

(03/07/2017) Le Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour le renforcement du dialogue social va être

Prud’hommes : attention, la procédure change

Prud’hommes : attention, la procédure change

(22/08/2016) Un changement de procédure est mis en place devant les conseils de prud’hommes à compter depuis le 1er août 2016.

La nouvelle procédure aux prud'hommes bientôt en application

La nouvelle procédure aux prud'hommes bientôt en application

(06/06/2016) Une nouvelle procédure assortie d’un nouveau formalisme va permettre à l’employeur de savoir pourquoi il est

Des mesures pour doper les embauches dans les TPE-PME

Des mesures pour doper les embauches dans les TPE-PME

(10/06/2015) Aide à la 1ere embauche, renouvellement des CDD, plafonnement des indemnités prud’homales… les mesures en faveur des

Trois mesures pour réduire les contentieux

Trois mesures pour réduire les contentieux

(21/07/2014) Diverses lois apportent trois modifications permettant d’accélérer les procédures pour la requaliication

Du nouveau dans les délais de prescription en droit du travail

Du nouveau dans les délais de prescription en droit du travail

(27/08/2013) De quel délai dispose un salarié pour introduire une action devant le conseil de prud’hommes ou pour réclamer une somme

Licenciement : attention au respect des délais

Licenciement : attention au respect des délais

(13/05/2013) La cour de Cassation réaffirme ici qu’un délai de 5 jours pleins et ouvrables doit être respecté entre

Un salarié licencié peu après son inaptitude au travail débouté

Un salarié licencié peu après son inaptitude au travail débouté

(22/04/2013) Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt a débouté un ex-coffreur de Spie-Batignolles, licencié

Droit du travail : réduction des délais de prescription

Droit du travail : réduction des délais de prescription

(18/02/2013) L’accord national interprofessionnel signé par 3 syndicats salariés (CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) et rejeté par 2

Licenciement : une conciliation prud’homale bientôt possible

Licenciement : une conciliation prud’homale bientôt possible

(11/02/2013) L’accord national interprofessionnel signé par 3 syndicats salariés (CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) et rejeté par 2

Licenciement contesté chez Spie-Batignolles

Licenciement contesté chez Spie-Batignolles

(05/02/2013) Spie-Batignolles mène une "politique de dissimulation des accidents du travail" a dénoncé devant les

Rupture conventionnelle: peut-on faire l’entretien au bistrot ?

Rupture conventionnelle: peut-on faire l’entretien au bistrot ?

(16/12/2012) La jurisprudence ne se montre pas très tatillonne sur l’obligation d’entretien prévue dans le cadre

Prud'hommes: 32 ouvriers polonais attaquent Bouygues

Prud'hommes: 32 ouvriers polonais attaquent Bouygues

(26/01/2012) Une trentaine d'anciens ouvriers polonais du chantier du réacteur nucléaire à Flamanville (50) ont saisi les

Un salarié peut-il contester une sanction ?

Un salarié peut-il contester une sanction ?

(15/04/2010) Un salarié peut, à tout moment, contester une sanction prise par l’employeur. La seule voie proposée par le Code du

Télécharger le dossier complet en pdf

Boutique

Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre

Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre

ZOOMBAT

Logiciel devis factures en ligne ZOOMBAT + base de prix TCE ARTIPRIX

ZOOMBAT Projets

ZOOMBAT Projets + base(s) de prix ARTIPRIX

Newsletter

Inscription Newsletter

Batimat 2026 Mai - Juin- Juillet - Sptembre 300x600

Dernière revue

Hors-série spécial Artibat 2025 !

Consultez le magazine

BOSCH 2026

Produits

PACK CONTROL PRIM

PACK CONTROL PRIM

par Charot

Régulateur universel pour toutes les applications de chauffage et rafraichissement.. Il possède un webserver intégré, permettant un paramétrage rapide et convivial. 21 configurations chauffage et 25 configurations rafraichissement, paramétrables Surveillance en ligne des états des entrées et des sorties Programmes horaires et calendriers intégrés Pilotage des actionneurs en 2 ou 3 points Communications ModBus intégrée Nombreuses entrées-sorties 4 entrées sondes + 2 entrées 0-10 V 3 contacts secs sans potentiel 6 sorties relais 8A + 2 relais 2A 4 sorties 0-10V Façade avant munie de : Écran 4 lignes de 20 caractères chacune Clavier 5 touches pour le paramétrage 3 LED de signalisation, notamment défaut Connecteur USB pour la sauvegarde et la programmation Mémorisation des 1000 derniers événements survenus MODELE CODE Pack Control Prim 2218 Sonde d'ambiance 23377 Sonde doigt de gant 23378 Sonde extérieure 23378 SUR DEMANDE Autres types de sondes Autres accessoires hydrauliques Pressostat Pressostat différentiel Contrôleur de pression Contrôleur antigel Vannes 2 et 3 voies

T-Rex Fixation Prise Immédiate

T-Rex Fixation Prise Immédiate

par Soudal France

Colle de fixation à base d'eau. T-Rex Fixation Prise Immédiate est une colle de fixation à prise rapide renforcée en fibres, qui lui confère une excellente résistance. Applications : Très bonne adhérence sur tous les supports de construction poreux usuels. Caractéristiques principales : - Prête à l’emploi - Très haute adhérence initiale de 300 kg/m² et une force finale élevée - L'un des deux supports doit être poreux - Sans solvant

+ECO TAMPON ATL

+ECO TAMPON ATL

par Charot

Ballon tampon. Le ballon Tampon +ECO A.T.L. est un réservoir de stockage d’eau Chaude Sanitaire équipé d’une trappe de visite de type buse DN200 ou d’un Trou d’homme DN400 à partir de 750 litres pour faciliter les opérations d’entretien, conforme à la circulaire de la DGS du 22 Avril 2002. . -Reservoir vertical en Acier Thermo-Laque (A.T.L.) capacité 500 à 3000 litres -Anode magnesium -Temperature < = 85°C -Pression de service : 7 bar maxi -Trou d`homme DN 400 (buse DN 200 sur 500 L) -Jaquette calorifuge ep. 100 mm * ISOL 100 classée au feu M3 Finition P.V.C. * Calométal classée au feu M0 Finition tôle Isoxal * Isolation du fond inférieur et du trou d’homme

Dernières Newsletters Thématiques

Batimat 2026

Batimat 2026

En 2026, le Mondial du Bâtiment devient Paris Builders Show. Plus qu’un changement de nom, Paris Builders Show incarne une nouvelle ambition : proposer le seul rendez-vous international en France capable de fédérer l’ensemble des acteurs du secteur autour d’une vision prospective, collective et opérationnelle.

L'isolation minérale

L'isolation minérale

L’isolation minérale, principalement représentée par la laine de verre et la laine de roche, occupe une place centrale dans le domaine de la construction et de la rénovation énergétique.

Performance énergétique

Performance énergétique

Ce qu’il faut savoir sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Partenaires

BIP Information Professionnelle

Derniers Publi-Informations

BATIMAT : PRB, Cantillana et Algimouss s’unissent pour créer un écosystème unique

BATIMAT : PRB, Cantillana et Algimouss s’unissent pour créer un écosystème unique

Depuis plus de 50 ans, PRB accompagne les professionnels du bâtiment architectes, artisans, façadiers, carreleurs, maçons – avec des solutions techniques innovantes et performantes. Cette année à Batimat nous vous proposons des solutions complètes pour votre habitat.

Escaliers industriels : comment conjuguer sécurité, drainage et résistance au quotidien ?

Escaliers industriels : comment conjuguer sécurité, drainage et résistance au quotidien ?

Dans un atelier, une usine ou une plateforme de maintenance, l’escalier industriel cumule plusieurs contraintes : passages répétés, charges, humidité, projections et parfois agents corrosifs. Sa conception ne relève donc pas du seul dimensionnement mécanique.

Visiophone : ce que les installateurs doivent savoir avant de prescrire

Visiophone : ce que les installateurs doivent savoir avant de prescrire

Le contrôle d'accès résidentiel s'est banalisé sur les chantiers de rénovation comme dans le neuf. Longtemps considéré comme un équipement de confort, le visiophone est devenu une demande récurrente des maîtres d'ouvrage, portée par les enjeux de sécurité et l'essor de la maison connectée.

Votre avis compte

Accidents du travail : faut-il boycotter le Mondial 2034 en Arabie saoudite ? (124 votants)