Canicule : le gouvernement dégaine un "plan endurance" pour le logement

Face à des épisodes caniculaires de plus en plus fréquents et intenses, le gouvernement entend accélérer l'adaptation du parc immobilier français. Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a donc dévoilé une série de mesures destinées à améliorer le confort d'été dans les logements, qu'ils soient privés, sociaux ou neufs. Un chantier devenu prioritaire alors que les projections climatiques anticipent un réchauffement pouvant atteindre + 4°C d'ici la fin du siècle.

Les annonces ont été présentées à l'occasion d'un premier bilan du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), dont l'objectif est précisément de préparer le pays aux conséquences du réchauffement.

"Le mur devant nous est considérable. Un peu plus d'un logement sur trois s'apparente à une bouilloire thermique. La canicule n'est pas une question météorologique ou climatique, c'est désormais une question de justice sociale", a déclaré Vincent Jeanbrun lors d'un point presse. © Adobe Stock

Copropriétés : des travaux facilités pour accélérer l'adaptation du parc existant

Parmi les principales mesures annoncées figure une évolution des règles de vote en copropriété. Un amendement sera intégré au projet de loi de relance du logement, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, afin de permettre l'adoption à la majorité simple de certains travaux d'ampleur et de rénovation. L'objectif est de lever l'un des principaux freins aux opérations d'amélioration thermique dans les immeubles collectifs, où les règles actuelles de majorité rendent parfois les décisions particulièrement complexes à obtenir. Le gouvernement souhaite également faciliter le financement de ces travaux grâce à la possibilité de recourir à un prêt collectif de copropriété. Celui-ci pourrait notamment permettre de financer l'installation de stores extérieurs, de volets ou encore de brasseurs d'air, considérés comme des équipements efficaces pour limiter les surchauffes estivales sans recourir systématiquement à la climatisation.

Autre mesure notable : la TVA applicable aux pompes à chaleur réversibles air-air sera abaissée à 5,5 %, contre 20 % actuellement pour la pose et 10 % pour l'équipement.

Le ministère rappelle par ailleurs que les protections solaires et les brasseurs d'air sont déjà éligibles à MaPrimeRénov' dans le cadre des rénovations d'ampleur du parc privé. Depuis le 1er janvier 2025, ces équipements bénéficient également d'un taux réduit de TVA à 5,5 % lorsqu'ils sont intégrés à un projet de rénovation.

Si le gouvernement assume que les systèmes de refroidissement vont prendre une place croissante dans le parc résidentiel, il souhaite néanmoins encadrer leur développement. "La climatisation va être amenée à se développer", a reconnu Vincent Jeanbrun, tout en précisant que cette évolution devait intervenir après la mise en œuvre des solutions "les plus sobres en matière de consommation énergétique".

Réseaux de froid, logement social et construction neuve : l'adaptation monte en puissance

Au-delà du logement individuel, le gouvernement entend également agir à l'échelle urbaine. Vincent Jeanbrun a insisté sur la nécessité de renforcer la place de la nature en ville, tout en accélérant le développement de la géothermie comme des réseaux de froid urbains. L'exécutif fixe ainsi un objectif ambitieux : doubler la capacité des réseaux de froid d'ici 2030, puis la tripler à horizon 2040. Ces infrastructures, encore peu développées en France, sont appelées à jouer un rôle croissant dans le rafraîchissement des bâtiments tertiaires, des logements collectifs et des équipements publics.

Le parc social figure également parmi les priorités du plan présenté. Un recensement des logements les plus exposés aux fortes chaleurs sera engagé afin d'identifier les situations les plus critiques. Les bailleurs sociaux devront par ailleurs intégrer systématiquement la question du confort d'été dans les opérations de rénovation bénéficiant d'un financement de la Caisse des dépôts. Une évolution qui pourrait progressivement modifier les cahiers des charges des réhabilitations énergétiques engagées dans le secteur HLM.

Dans les quartiers relevant de la politique de la ville, le sujet du confort estival sera désormais intégré de manière systématique aux projets de renouvellement urbain du programme Anru 3.

Le gouvernement souhaite également adapter la réglementation applicable aux constructions neuves. L'indicateur de confort d'été, aujourd'hui utilisé dans la réglementation environnementale, fera ainsi l'objet d'une révision afin de mieux refléter les scénarios climatiques désormais envisagés. Selon le ministère, un décret doit être publié avant le 1er janvier 2027 afin d'assurer une "mise en cohérence avec la trajectoire réelle de réchauffement".

Vincent Jeanbrun a insisté sur la nécessité de renforcer la place de la nature en ville. © Laure Pophillat

Des annonces jugées insuffisantes par les associations

Ces mesures n'ont toutefois pas convaincu l'ensemble des acteurs du logement.

La Fondation pour le logement des défavorisés a vivement réagi à l'issue de la présentation gouvernementale, estimant que les annonces restaient largement en deçà des enjeux. "La conférence de presse du gouvernement à la veille d'une nouvelle vague de chaleur aurait dû être l'occasion d'annoncer des vraies mesures [...] mais tout en vantant le fait que la France serait à la pointe de l'adaptation, il n'a fait aucune annonce réelle", a-t-elle dénoncé dans un communiqué. L'association considère que le gouvernement se contente essentiellement de prolonger des dispositifs existants sans engager de véritable changement d'échelle. "Le gouvernement se contente des mesures existantes, et de quelques petites annonces floues, comme le recensement des logements sans protections solaires dans le parc social", ajoute-t-elle.