Simplification : le gouvernement publie son deuxième "méga-décret"

Publié au Journal officiel, le deuxième grand décret de simplification du gouvernement rassemble 30 mesures destinées à alléger certaines procédures dans les domaines de l’urbanisme, de la construction, de l’habitat ou encore de l’environnement. Le texte s’inscrit dans le vaste chantier engagé par le Premier ministre Sébastien Lecornu pour réduire les contraintes administratives pesant sur les collectivités, les entreprises et les porteurs de projets.

Après un premier "méga-décret" publié en février dernier, qui comportait 36 mesures, le gouvernement poursuit son entreprise de simplification réglementaire. Ce nouveau volet intervient également après l’adoption en juin par le Sénat d’un projet de loi visant à alléger les normes applicables aux collectivités locales.

La dynamique doit encore se poursuivre. "En automne prochain, nous serons à 140 mesures de simplification", indique à l’AFP Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Un troisième "méga-décret" est d’ores et déjà annoncé pour l’automne.

Photovoltaïque : un seuil relevé pour accélérer les projets

Parmi les mesures phares du décret figure une évolution concernant les installations photovoltaïques : le texte relève de 1 à 3 mégawatts le seuil à partir duquel un projet doit obligatoirement faire l’objet d’une évaluation environnementale systématique ainsi que d’un permis de construire. Cette modification doit permettre de simplifier le développement de certains projets solaires, en réduisant les délais comme les démarches administratives associées. Selon le gouvernement, cette mesure représente une économie estimée à 465 000 euros par an pour les entreprises, les collectivités et l’État.

Le décret intervient alors que les acteurs de l’énergie réclament depuis plusieurs années une accélération du déploiement des capacités renouvelables, tout en maintenant un cadre de contrôle environnemental adapté.

Logement social : les personnes détenues exclues du calcul SRU

Le texte modifie également certaines règles liées au logement social. Il prévoit notamment d’exclure la population carcérale du calcul de la population prise en compte pour déterminer les obligations de production de logements sociaux imposées aux communes dans le cadre de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).

Cette évolution vise à ajuster les modalités de calcul des obligations communales en matière de logements HLM, dans un contexte où certaines collectivités dénoncent depuis longtemps des critères qu’elles jugent parfois déconnectés des réalités locales.

Des mesures destinées à redonner des marges de manœuvre aux maires

Au-delà des économies directement mesurables, le gouvernement met en avant un objectif d’efficacité administrative comme de simplification du quotidien des élus locaux. "Il y a des mesures qui permettent un gain économique" quantifiable, tandis que d’autres relèvent davantage de "l’efficacité, de la réactivité et redonnent du pouvoir d’agir", explique Françoise Gatel auprès de l’AFP.

Parmi les dispositions concrètes pour les maires figure notamment une nouvelle possibilité dans la lutte contre l’habitat indigne. Lorsqu’un propriétaire refuse ou tarde à agir, le maire pourra se substituer à lui afin de faire réaliser des diagnostics structurels sur un bâtiment. Cette mesure doit permettre aux communes d’intervenir plus rapidement pour prévenir les risques liés à la sécurité des occupants.

Des associations environnementales alertent sur un risque de recul des protections

Cette nouvelle vague de simplification intervient toutefois dans un contexte de débat sur l’équilibre entre accélération des projets et maintien des exigences environnementales. En mai dernier, l’association France Nature Environnement avait dénoncé plusieurs "régressions" concernant le droit de l’environnement dans les différents textes portés par le gouvernement sur la simplification administrative, la réindustrialisation et l’accélération de la construction de logements.

Le gouvernement réfute l’idée d’un recul des normes. Pour Françoise Gatel, la démarche engagée ne consiste pas à supprimer les protections existantes, mais à mieux cibler les obligations administratives. "La simplification que nous faisons n’est pas une suppression de toutes ces normes. Il ne s’agit pas d’empêcher des recours démocratiques mais de produire de l’efficacité", affirme la ministre.