Le plan Relance logement du Gouvernement est à la fois ambitieux et encore très vague
Un discours du Premier ministre, un ministre du Logement motivé, mais les quatre mesures annoncées requièrent une loi qui ne pourra être discutée avant l’automne – dans le meilleur des cas.
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Lors de son discours à Marseille le 24 avril 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dit : "il n'y a pas plus politique que le logement, et pour autant, peut-être, ça fait longtemps que les politiques n'ont jamais aussi peu parlé de logement". Il a réaffirmé son but : "construire 2 millions de logements en 2030. Dit comme cela, ça paraît simple, dans la réalité des faits, il s'agit quand même d'en construire 100 000 de plus par an que ce qui est construit aujourd'hui, sans avoir de rupture de charge, en amont et en aval, de la décision de signature d'un permis de construire, en passant par le montage financier du projet, qu'il soit social ou privé, jusqu'à la capacité de livrer et d'avoir les différentes déclarations d'achèvement de travaux pour les professions concernées."
Un projet de loi dans "les temps prochains"
Les mesures présentées à Marseille doivent passer, indique le Premier ministre, par un "projet de loi que le ministre [du Logement] présentera dans les temps prochains". Et, poursuit-il, "on a souhaité avoir un texte dédié au logement qui sera présenté au Conseil des ministres, dont la première lecture devra avoir lieu, évidemment, d'ici à l'été et dont je souhaite que la discussion puisse ensuite s'installer, y compris au moment où on aura la discussion budgétaire, parce qu'on ne peut pas dissocier la relance du logement, évidemment, des décisions fiscales ou budgétaires pures que nous pourrions prendre pour l'année prochaine".
Bref, que contiendra ce projet de loi, dont on ne connaît pas encore le texte et Dieu sait si le Diable se cache dans les détails ?
La première mesure est relativement lointaine. Le second programme de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) prend fin en 2030. Le Premier ministre a annoncé un troisième programme qui portera sur la période 2030 - 2040.
Vincent Jeanbrun ne s’est pas engagé sur les montants mobilisés pour cette troisième période indiquant que ce sera au Parlement d’en décider. Il a cependant souligné dans Le Parisien du lundi 27 avril 2026 que le programme "ne s’adressera pas cette fois-ci uniquement aux grands ensembles, mais aura la volonté de réparer les quartiers et de reconquérir des centres-villes dévitalisés", et aussi, "et c’est inédit, de répondre à des problématiques similaires en ruralité ou dans cette « France des sous-préfectures », trop souvent oubliée". Soit, si l’on comprend bien, un périmètre plus large, mais aucun engagement financier.
En septembre dernier, lors du congrès HLM, Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de l’ANRU, soulignait que l’État n’avait versé pour l’instant que 10 % de sa contribution prévue au second programme de l’ANRU. L’État a versé 47 M€ en 2025, il en faudrait 250 M€ selon lui ou au moins 116 M€ selon Cédric van Styvendael, le maire socialiste de Villeurbanne.
Le projet de loi devrait permettre à un Maire de déroger au PLU de sa commune, avec approbation préalable du Préfet, pour accélérer les projets de construction de logements. © PP
Plus de pouvoirs, mais moins de financement pour les maires
Seconde mesure, Sébastien Lecornu compte confier aux maires qui le souhaitent la part d’attribution jusque-là allouée aux préfets, soit 30 % du parc de logements sociaux. Ce qui inclut le logement d’urgence et le Dalo (Droit au logement opposable). En réponse, l’AMF (Association des Maires de France) indique dans un communiqué qu’elle est contre "une décentralisation généralisée des politiques d’hébergement d’urgence, du Dalo, et de gestion migratoire, considérant que ce sont des compétences régaliennes qui relèvent de la solidarité nationale".
La troisième mesure annoncée est presque drôle tellement elle vient en contradiction des actions du gouvernement. Celui-ci vient en effet le 7 avril de supprimer l’aide aux maires bâtisseurs, créée en 2025 et consistant en une enveloppe de 100 M€. Qu’à cela ne tienne, le nouvel objectif est de permettre à des projets portés par les maires de bénéficier de procédures accélérées, dans une logique de "simplification". Selon Vincent Jeanbrun, ces opérations d’intérêt local qui permettraient de déroger aux PLU devraient a priori faire l’objet d’une validation par le préfet.
Le cas des copropriétés dont la rénovation est complexe n’est pas évoqué dans les discours sur le projet de loi logement. Pourtant, il n’est souvent pas possible de se limiter à des travaux dans un appartement pour le faire passer au moins en classe E du DPE. Il faut mobiliser des travaux collectifs. © PP
Le retour des passoires thermiques sur le marché
Le gouvernement s’est rendu compte que l’interdiction de louer des passoires thermiques retirait environ 700 000 logements du marché locatif. Dans un contexte de pénurie de logements, ce n’était pas une bonne idée. Du coup, quatrième mesure, il change son fusil d’épaule, les logements classés F et G au sens du DPE pourront être proposés à la location si le propriétaire s’engager à réaliser des travaux d’amélioration dans les trois ans suivant la location pour les maisons individuelles et dans les cinq ans pour les appartements, avec comme objectif que le logement atteigne au moins la classe E au sens du DPE.
Rappelons que 5,4 millions de logements sont classés F et G en France, soit près de 15 % du parc de logements. Les logements G sont déjà interdits à la location, les logements F devaient l’être à compter de 2028 et de 2034 pour les logements E. L’Agence de la Transition Écologique, que tout le monde continue d’appeler l’ADEME, qui collationne les DPE, devra mener un contrôle sur la notation atteinte après les travaux, assorti de sanctions éventuelles en cas de fraude.
Enfin, le statut fiscal du bailleur privé sera étendu aux maisons individuelles existantes, avec une réduction du montant des travaux à 20 % du prix du bien et une simplification des exigences énergétiques. Cette simplification n’est pas précisée.
Enfin, le cas particulier du bâti ancien, dont la rénovation est techniquement complexe et souvent soumise à l’autorisation des ABF (Architectes des Bâtiments de France) n’est pas évoqué non plus. © PP
Nous en saurons plus lorsque nous pourrons lire ce projet de loi annoncé qui devrait être présenté avant l’été en Conseil des ministres, puis inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Sachant que l’Assemblée ne siège pas en juillet, en août et en septembre, sauf session extraordinaire convoquée par le Président de la République sur un ordre du jour précis, la discussion ne commencera pas avant l’automne, également période de discussion du budget. Bref, tout cela sera au mieux applicable en 2027, avec beaucoup de chance.
L'auteur de cet article
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