Une loi pour relancer le logement... ou pour sauver les "bouilloires thermiques" ?

Alors que la France traverse un nouvel épisode de fortes chaleurs, le Sénat examine un projet de loi pour le moins bouillant sur le logement. Au cœur des débats : un assouplissement temporaire de l'interdiction de louer les passoires énergétiques et plusieurs mesures visant à mieux adapter le parc immobilier aux canicules.

Son examen intervient dans un contexte particulièrement sensible pour le secteur de la construction et de la rénovation, où les débats autour des passoires thermiques, du financement des travaux et de l'adaptation du bâti aux vagues de chaleur s'intensifient à mesure que les épisodes caniculaires se multiplient.

Le retour des passoires thermiques ?

Inscrit à la dernière minute à l'ordre du jour de la chambre haute, le projet de loi sur le logement devait être adopté ce mercredi soir par un Sénat largement dominé par la droite et le centre. Si le texte couvre plusieurs volets de la politique du logement, c'est son approche de la rénovation énergétique qui concentre l'essentiel des critiques. En pleine canicule, le calendrier parlementaire donne une résonance particulière à un débat qui oppose les impératifs de transition énergétique aux difficultés rencontrées par les propriétaires pour engager des travaux.

Le confort d'été fait son entrée dans le texte

Le contexte climatique a également conduit les sénateurs à enrichir le projet de loi sur un sujet largement absent de sa version initiale : l'adaptation des logements aux fortes chaleurs. Plusieurs amendements prévoient ainsi d'intégrer la notion de "confort d'été" dans les critères définissant une rénovation performante, mais aussi dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés.

Autre évolution notable, l'avis des Architectes des bâtiments de France pour l'installation de protections solaires extérieures ne serait plus contraignant, afin de faciliter la mise en œuvre de dispositifs destinés à limiter les surchauffes estivales. © Magnific

Le sénateur écologiste Yannick Jadot a toutefois reproché au gouvernement de "découvrir pendant la canicule qu'il faudrait intégrer la question de l'habitabilité d'été" dans son projet de loi.

Cinq ans de répit pour les logements classés F et G

La mesure la plus sensible concerne néanmoins les quelque 700 000 logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Le texte prévoit d'autoriser leur mise en location pendant une durée maximale de cinq ans, à condition que le propriétaire ait engagé une démarche de rénovation. Celle-ci devra être matérialisée par la signature d'un contrat avec une entreprise et le versement d'un acompte.

Pour le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, cette disposition constitue "un partenariat gagnant-gagnant » pour les propriétaires comme pour les locataires. Il défend une « décision courageuse » susceptible de provoquer un véritable « choc de rénovation". Pour Dominique Estrosi Sassone, la présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat, qui va dans le sens du ministre, le projet constitue un "texte utile" et "fidèle aux attentes des territoires", même s'il "ne résoudra pas à lui tout seul la crise du logement". 

Toutefois, de leur côté, les associations de défense des locataires dénoncent au contraire un recul majeur :

– la Confédération nationale du logement (CNL) accuse le gouvernement de vouloir "sauver les bouilloires thermiques" alors que "la France étouffe" ;

– La plateforme Logement pour TouTEs estime que l'exécutif cherche à "protéger la rente des bailleurs en sacrifiant les locataires exposés, sans considération des dégâts humains", et a appelé à une mobilisation devant le Sénat.

Les maires réclament davantage de pouvoirs

Au-delà de la rénovation énergétique, le texte comporte également un volet consacré aux attributions de logements sociaux. Le Sénat souhaite renforcer le rôle des élus locaux en leur accordant un droit de veto motivé sur certaines attributions, sans le limiter aux seuls cas de troubles à l'ordre public, comme le proposait le gouvernement.

Dans une tribune publiée par La Tribune, plusieurs dizaines de maires ont apporté leur soutien au projet de loi, appelant l'État à "faire confiance" aux collectivités en leur transférant "de vrais leviers" d'action.