Maisons fissurées sur sols argileux : des conditions d’accès aux aides assouplies

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Face à l’explosion des fissures dans les maisons construites sur sols argileux, le gouvernement revoit sa copie. Jugé trop restrictif et insuffisamment accessible, le dispositif expérimental d’aides à la prévention du retrait-gonflement des argiles va être assoupli afin d’accélérer les travaux et élargir le nombre de bénéficiaires.

Une réponse devenue urgente alors que ce phénomène, aggravé par le changement climatique, menace désormais plusieurs millions de logements en France.

Un risque climatique qui fragilise des millions de maisons

Le retrait-gonflement des argiles, plus connu sous l’acronyme RGA, s’impose progressivement comme l’un des risques majeurs pesant sur le parc immobilier français. Sous l’effet des alternances d'épisodes de sécheresse comme de fortes pluies, les sols argileux se contractent puis gonflent, provoquant des fissures parfois spectaculaires sur les bâtiments.

Avec l’intensification des épisodes climatiques extrêmes, le phénomène ne cesse de croître. Pourtant, selon le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre, beaucoup de propriétaires ignorent encore qu’ils vivent dans des zones fortement exposées. Or, le gouvernement estime aujourd’hui que plus de quatre millions de maisons se situent dans des secteurs à risque élevé. Entre 2020 et 2024, plus de la moitié des indemnisations versées au titre des catastrophes naturelles liées aux bâtiments ont été attribuées à ce phénomène.

Pour l’exécutif, l’enjeu est désormais clair : encourager les travaux préventifs avant que les dégâts ne deviennent irréversibles. "Un bien qui fait l’objet de travaux de prévention est un bien beaucoup plus résilient", insiste le ministre.

Des critères jugés trop stricts 

Lancé à titre expérimental en septembre dernier dans onze départements, le dispositif devait permettre aux propriétaires d’obtenir des aides pour financer études et travaux de prévention. Les départements concernés sont les suivants :

– Allier (03),

– Alpes-de-Haute-Provence (05),

– Dordogne (24),

– Gers (32),

– Indre (36),

– Lot-et-Garonne (47),

– Meurthe-et-Moselle (54),

– Nord (59),

– Puy-de-Dôme (63),

– Tarn (81),

– Et Tarn-et-Garonne (82).

En un peu plus de six mois, a indiqué Mathieu Lefèvre, quelque 2 000 particuliers se sont portés volontaires pour mener à bien une "simulation", afin de savoir s'ils avaient droit à une telle aide pour entreprendre des travaux. Au final, seuls 218 dossiers ont obtenu un avis favorable des experts. Un résultat que le ministre reconnaît lui-même comme "en demi-teinte" : ces "résultats, ne nous le cachons pas, sont en demi-teinte [...] On pouvait s'attendre à plusieurs milliers de simulations, plusieurs centaines de ménages", a relevé le ministre. "On estime qu'il y a plus de quatre millions de maisons qui sont en zone d'exposition forte aujourd'hui. Et plus de la moitié [des indemnisations : NDLR] du régime des catastrophes naturelles liées aux bâtiments lui sont imputables entre 2020 et 2024", a-t-il expliqué.

Les retours du terrain ont rapidement mis en évidence des règles trop complexes et des critères jugés excessivement restrictifs, ralentissant fortement le dispositif : "les premiers retours du terrain nous ont en effet montré qu'il fallait à la fois simplifier, élargir et accélérer", a relevé le ministre délégué à la Transition écologique, ici en photo. © Assemblée Nationale

Le gouvernement élargit massivement les conditions d’accès aux aides

Pour relancer la machine, l’exécutif annonce donc une série d’assouplissements majeurs. Les bâtiments éligibles sont désormais plus nombreux : les maisons comportant jusqu’à trois niveaux – rez-de-chaussée et deux étages – pourront désormais entrer dans le dispositif, contre seulement deux niveaux auparavant.

Autre changement important : le critère lié à la taille des fissures disparaît totalement pour les études préalables et devient beaucoup plus souple pour les travaux eux-mêmes.

Le gouvernement élargit également les conditions permettant aux experts d’instruire les dossiers, avec l’objectif d’accélérer les procédures comme de fluidifier le traitement des demandes.

Ces ajustements s’inscrivent dans le cadre du troisième plan national d’adaptation au changement climatique. Pour 2026, une enveloppe de 30 millions d’euros a été prévue afin de financer ces mesures de prévention.