À Paris, dans un marché du logement sous tension, la justice marque un tournant en sanctionnant lourdement la transformation illégale d’un immeuble entier en meublés de tourisme, illustrant le durcissement progressif de l’arsenal réglementaire comme des contrôles.
Dans une capitale où la Ville estime à près de 25 000 le nombre de meublés touristiques illégaux, cette affaire illustre à la fois l’ampleur des dérives comme la volonté croissante des pouvoirs publics de reprendre la main sur l’affectation du bâti, à l’heure où chaque mètre carré résidentiel devient un enjeu stratégique.
Par un jugement rendu le 15 avril 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné une société civile immobilière à une amende globale de 585 000 euros, un niveau inédit pour ce type d’infraction. En cause : la conversion intégrale, sans autorisation, d’un immeuble du 9e arrondissement en onze meublés de tourisme exploités via la plateforme Airbnb.
Le bâtiment, acquis fin 2022, accueillait auparavant une résidence sociale dédiée à des publics en situation de précarité. Moins d’un an plus tard, il avait été entièrement reconfiguré pour un usage locatif touristique, sans solliciter l’indispensable autorisation de changement d’usage, pierre angulaire de la régulation parisienne. Cette seule infraction a justifié une amende principale de 445 000 euros.
À ce socle se sont ajoutés plusieurs manquements, dont l'absence de numéro d’enregistrement sur certaines annonces et le défaut de transmission de documents lors des contrôles. Des irrégularités cumulées qui ont porté le montant total de la sanction à 585 000 euros, confirmant la volonté des autorités de sanctionner l’ensemble de la chaîne d’infractions.
Au-delà de l’amende, la juridiction a ordonné l’arrêt immédiat de l’activité, assorti d’une astreinte particulièrement dissuasive : 1 000 euros par jour et par logement en cas de poursuite, soit 11 000 euros quotidiens pour l’ensemble des biens concernés.
Pour Jacques Baudrier, adjoint au maire de Paris en charge du logement, cette décision marque "une très grosse victoire", d’autant qu’elle vise un opérateur professionnel, typique des stratégies d’exploitation en série de logements transformés en locations de courte durée. Il souligne une montée en puissance nette des sanctions :
– 1,3 million d’euros d’amendes prononcées il y a deux ans ;
– 2,4 millions l’an dernier ;
– Et déjà plus d’un million depuis le début de l’année 2026.
Cette dynamique s’inscrit dans le sillage de la loi dite loi Echaniz-Le Meur, adoptée fin 2024 afin de renforcer les outils de régulation du marché des meublés touristiques. Elle intervient également quelques jours après l’annonce de la création d’une brigade municipale dédiée, forte d’environ 150 agents, chargée de traquer les usages frauduleux du parc résidentiel.