Avant son possible renversement, le gouvernement accélère sa production règlementaire
Plusieurs textes sont mis en consultation et portent tout à la fois sur les pompes à chaleur individuelles, sur les pompes à chaleur collectives et sur l'isolation thermique dans MaPrimeRénov'.
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Commençons par le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire. Il sera fixé à 1,9 à partir du 1er janvier 2026 pour un calcul de DPE. Nous nous demandions ce qu’il adviendrait pour la RE2020 qui utilise aussi ce coefficient de conversion. Thierry Mouge de Logiciels perrenoud, dans un post sur LinkedIn, explique que la DHUP a officiellement informé les éditeurs de logiciels que le coefficient resterait à 2,3 pour un calcul RE2020. Il conclut que "cette décision implique néanmoins une complexité supplémentaire pour les professionnels réalisant à la fois des études RE2020 et des DPE : ils devront désormais gérer deux coefficients différents selon le contexte réglementaire, ce qui nécessite rigueur, vigilance et adaptation des outils. Et expliquer à leurs clients pourquoi les indicateurs sont différents entre la RE2020 et le DPE". Bonne chance pour ce dernier point.
Coup de pouce pour les pompes à chaleur individuelles
Un projet d’arrêté est mis en consultation du 28 août au 18 septembre. Il révise les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 "Pompe à chaleur de type air/eau" et BAR-TH-172 "Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau" sont révisées pour les opérations engagées à compter du 1er octobre 2025. Il mentionne l'exigence de non-cumul avec la fiche BAR-TH-143 "Système solaire combiné (France métropolitaine)" déjà en vigueur. En effet, conformément aux conditions d'éligibilité de ces fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 et au référentiel de contrôle associé, l'installation de ces systèmes de chauffage doit couvrir la totalité des besoins de chauffage des surfaces chauffées du logement : ces systèmes ne peuvent être associés à un autre système de chauffage, notamment les systèmes solaires combinés, sous peine de non-conformité lors du contrôle et de rejet du dossier de demande de CEE. Les bonifications Coup de pouce "Chauffage" relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 "Pompe à chaleur de type air/eau" et BAR-TH-172 "Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau" s'appuient désormais sur un coefficient multiplicateur appliqué aux forfaits des fiches :
– pour les ménages modestes, coefficient x6 pour les opérations engagées à compter du 1er octobre 2025 jusqu'à la fin de la fin de la 6ème période ;
– Pour les autres ménages, coefficient x6 pour les opérations engagées entre le 1er octobre 2025 et le 31 mars 2026, puis coefficient x5 pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2026 jusqu'à la fin de la 6ème période.
L'application durant six mois (entre le 1er octobre 2025 et le 31 mars 2026) d'un coefficient de bonification x6 pour les ménages non modestes (revenus intermédiaires ou supérieurs) est proposée pour soutenir et relancer le marché des pompes à chaleur en fin de 5e période et début de 6e période CEE. Le projet d'arrêté prévoit également l'exclusion des résidences secondaires du Coup de pouce "Chauffage" pour les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172. Le soutien de ces opérations pour ces résidences se ferait uniquement sans bonification. Le Coup de pouce "Chauffage" associé aux fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 est prolongé jusqu'à la fin de la 6e période, soit pour les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030 et achevées jusqu'au 31 décembre 2031.
Plus de bonification pour les pac en géothermie et les pac en collectif et en tertiaire. © PP
Modifications pour les pompes à chaleur collectives
Un autre projet d’arrêté, mis en consultation du 29 août au 18 septembre 2025, modifie les fiches d’opérations standardisées "Pompes à chaleur en résidentiel collectif et en tertiaire" et les bonifications associées à ces fiches et crée les fiches "Systèmes géothermique" et une bonification associée à ces fiches dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-166 "Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau" et BAT-TH-113 "Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau" (ainsi que les bonifications associées) sont supprimées à compter du 1er janvier 2026.
Remplacement des fiches
Les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-179 "Pompe à chaleur collective de type air/eau" et BAR-TH-180 "Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau" sont créées en remplacement de la fiche BAR-TH-166 en résidentiel collectif, et les fiches d’opérations standardisées BAT-TH-163 "Pompe à chaleur de type air/eau" et BAT-TH-164 "Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau" sont créées en remplacement de la fiche BAT-TH-113 en tertiaire, pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026.
Le remplacement des fiches en vigueur par les fiches BAR-TH-179, BAR-TH-180, BAT-TH-163 et BAT-TH-164 concerne :
– l’actualisation des forfaits selon la méthode de calcul en énergie finale intégrale (EFI), qui conduit à une augmentation des forfaits hors bonification ;
– La restriction du périmètre des fiches (interdiction de cumul avec les futures fiches « Système géothermique » BAT-TH-162 et BAR-TH-178) ;
– La demande d’une note de dimensionnement pour les pompes à chaleur en tertiaire ;
– L’alignement de la durée de vie de la fiche BAT-TH-113 sur celle de la fiche BAR-TH-166 (22 ans) ;
– La modification des classes d’états et de COP dans la définition des forfaits ;
– La précision sur le calcul des forfaits (coefficient R) dans le cas d’une installation de plusieurs pompes à chaleur en cascade.
De nouvelles fiches d’opérations standardisées
Ce second projet d’arrêté crée aussi les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-178 « Système géothermique » en résidentiel collectif et BAT-TH-162 « Système géothermique » en tertiaire. Ces nouvelles fiches d’opérations standardisées BAR-TH-178 et BAT-TH-162 « Système géothermique » concernent la mise en place d’un captage géothermique sur nappe ou sur sondes géothermiques associé à une ou plusieurs pompes à chaleur eau/eau (primo-installation), pour répondre aux besoins de chauffage du bâtiment ou bien à la fois aux besoins de chauffage et aux besoins d’eau chaude sanitaire du bâtiment (les systèmes liés à un réseau de chaleur ou de froid ou à une boucle d’eau tempérée géothermique sont exclus).
Deux autres nouvelles fiches – BAR-TH-180 et BAT-TH-164 – apparaissent également et portent sur l’installation de pompes à chaleur collectives eau/eau en dehors des cas prévus par les fiches « Système géothermique ». Par exemple, une pompe à chaleur eau/eau sur eaux usées ou une pompe à chaleur eau/eau sur échangeurs compacts.
Les fiches BAR-TH-178 et BAT-TH-162 « Système géothermique » ne seront pas cumulables avec les fiches BAR-TH-180 et BAT-TH-164 pour la même pompe à chaleur.
Il sera précisé dans l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié que la date d’engagement de l’opération considérée sera la date du devis des travaux associés à la mise en place du dispositif de captage souterrain.
Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires"
Enfin, des bonifications Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaire"» sont associées à ces nouvelles fiches, lorsque l’opération vient en remplacement d’équipements au gaz, au charbon ou au fioul. Ces bonifications s’appuient sur un coefficient multiplicateur appliqué aux forfaits de ces fiches :
– x3 pour les opérations relevant de la fiche BAR-TH-179 "Pompe à chaleur collective de type air/eau" ou de la fiche BAT-TH-163 "Pompe à chaleur de type air/eau" ;
– x4 pour les opérations relevant de la fiche BAR-TH-180 "Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau" ou de la fiche BAT-TH-164 "Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau" ;
– x5 pour les opérations relevant de la fiche BAR-TH-178 « Système géothermique » ou BAT-TH-162 « Système géothermique ».
Les fiches BAR-TH-178 « Système géothermique » et BAT-TH-162 « Système géothermique » seront cumulables avec les aides du Fonds chaleur pour les projets déposés auprès de l’ADEME à compter du le 1er janvier 2026 et bénéficiant des barèmes du Fonds Chaleur ajustés en conséquence à compter du 1er janvier 2026.
Ces nouvelles fiches et bonifications entrent en vigueur pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026.
L’isolation thermique disparaîtrait des gestes isolés dans MaPrimeRénov’. © PP
L’isolation exclue du parcours par geste dans MaPrimeRénov’ en 2026
Audrey Zermati de Effy a révélé que des projets d’arrêté et de décret sur MaPrimeRénov’ prévoient la disparition de l’isolation thermique par l’intérieur et par l’extérieur, ainsi que la pose de chaudières bois du parcours monogestes à compter du 1er janvier 2026. Ces textes seront examinés par le Conseil National de l’Habitat le 4 septembre. Ces textes, pour une fois, ne porteraient pas seulement sur la fin de l’année, mais aussi sur l’année 2026.
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