L’arrêté sur le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire est paru

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Face aux défis énergétiques, réglementaires et durables, Schneider Electric propose EcoConsult, une offre de conseil complète pour les installations électriques et d’automatisation.

NodOn présentera ses dernières innovations pour le Smart Building à l’IFA 2025 de Berlin

Saint-Cyr-en-Val, le 25 août 2025 – NodOn, spécialiste français des solutions domotiques sans fil et interopérables pour les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels, annonce sa participation à l’IFA 2025, du 5 au 9 septembre prochains à Berlin (Hall H 1.2, Stand 161).

L’arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique, publié au JO du 25 août indique bien que le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire descend à 1,9 à partir du 1er janvier 2026, mais l’arrêté ne porte que sur le DPE. Or, ce coefficient de conversion est également utilisé dans les calculs RE2020. Les éditeurs de logiciels RE2020 n’ont pas entendu parler d’une modification de ce coefficient dans le moteur RE2020. Le site de la DHUP qui sert à correspondre avec ces éditeurs ne mentionne rien.

Deux valeurs différentes ?

Il n’est pas impossible que nous ayons bientôt deux valeurs différentes pour la conversion de l’électricité en énergie primaire : 1,9 dans le cadre du DPE et 2,3 dans un calcul RE2020. Ce serait absurde, mais il existe un précédent. Le contenu CO₂ des réseaux de chauffage urbain – c’est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre lorsqu’on consomme 1 kWh produit par ces réseaux – est en effet différent dans un calcul DPE et pour la RE2020. L’Annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine comporte en effet un tableau à sept colonnes qui liste les différents réseaux de chaleur et de froid de France. La quatrième colonne indique les coefficients d’émission à prendre en compte pour un calcul RE2020, tandis que la cinquième colonne liste les coefficients à retenir pour un calcul de DPE. Par exemple, pour le réseau de chaleur d’Hauteville Lompnes : 0,077 kgCO2/kWh pour la RE2020, 0,109 kgCO2/kWh pour le DPE.

Attendons, une annonce d’extension de la modification du coefficient de conversion de l’électricité à la RE2020 va peut-être intervenir bientôt.

Les DPE existants et encore valables peuvent-être modifiés

L’arrêté sur le coefficient de conversion de l’électricité applicable au DPE précise dans son article 3 que les DPE des bâtiments d’habitation en cours de validité peuvent faire l’objet d’une attestation qui "remplace l'étiquette initiale du diagnostic de performance énergétique par une nouvelle étiquette". Elle se borne à tirer les conséquences de la modification du facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire pour l'électricité entrant en vigueur avec le présent arrêté, et ne remet pas en cause les travaux et données d'entrée du diagnostic de performance énergétique dont elle remplace l'étiquette. Cette attestation est générée sous forme dématérialisée exclusivement par l'ADEME sur le site internet de l'Observatoire du diagnostic de performance énergétique et de l'audit énergétique et est téléchargeable par toute personne. Sa validité prend fin à la date de fin de validité du diagnostic de performance énergétique dont elle est issue. De même, l’article 4 de l’arrêté précise que les audits énergétiques en cours de validité peuvent faire l'objet d'un document attestant de la nouvelle étiquette du diagnostic de performance énergétique avant travaux ainsi que, pour chaque proposition de travaux, de la nouvelle étiquette du diagnostic de performance énergétique après travaux.

Côté RE2020, nous attendons la publication du décret qui étend son application à de nouveaux secteurs du tertiaire. Une consultation publique a été lancée sur ce sujet le 2 juin 2025 et s’est close le 23 juin au soir. Le décret devait paraître au cours de l’été pour une application au 1er janvier 2026. Espérons que l’actualité politique tumultueuse de la rentrée ne conduise pas à oublier cette extension.