MaPrimeRénov’, DPE, CEE, … tout ce qui a changé au 1er janvier 2026

Commençons par MaPrimeRénov’, c’est le plus simple. Mi-décembre, Vincent Jeanbrun, le ministre du Logement, avait annoncé sa suspension si la France n’avait pas de budget. Il a tenu parole, MaPrimeRénov’ est suspendue. Tous les dossiers déposés en 2025 – environ 80 000, dont 45 000 pour des copropriétés et 35 000 pour des maisons individuelles, seront traités. On ne sait pas trop jusqu’à quand durera cette suspension.

MaPrimeRénov’ est suspendue jusqu’à ce que la France dispose d’un budget. © PP

MaPrimeRénov’ est suspendue

En principe, le gouvernement s’efforce de faire voter un budget d’ici la fin du mois de janvier 2026. MaPrimeRénov’ pourrait réapparaître à ce moment-là. Mais rien n’est moins sûr. Le ministre a, en tout cas, beaucoup d’idées, pour un programme inapplicable en ce moment. Il veut en effet rouvrir l’accès à tous les ménages et ne plus le limiter aux ménages modestes et très modestes qui devraient néanmoins recevoir plus d’aide que les autres ménages.

Il veut aussi que MaPrimeRénov’ soit concentrée sur les rénovations d’ampleur.

Enfin, il soutient la création d’une "banque de la rénovation", rassemblant les banques privées, qui faciliterait le financement de la rénovation des copropriétés et préfinancerait le versement des aides publiques. Comme ces aides changent souvent et brusquement, les banques n’ont pas encore exprimé un franc enthousiasme.

Les pompes à chaleur disposent toujours de bonifications dans le cas des fiches d’opérations standardisées des CEE. © PP

Sixième période des CEE

MaPrimeRénov’ est inaccessible, mais les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie), un outil extra-budétaire, sont toujours là. Un décret du 4 novembre 2025 et un arrêté du 21 décembre 2025 ont introduit la sixième période des CEE qui court jusqu’au 31 décembre 2030. Ces textes :

– prévoient l’abaissement des seuils de franchise pour le fioul domestique et les carburants ;

– spécifient les coefficients d’obligation "Classique" par type d’énergie (hors précarité), le coefficient "Précarité" ;

– intègrent de nouveaux critères de pondération en application de la loi n°2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques ;

– précisent la méthode de transmission d’information au teneur du registre pour l’ouverture d’un compte ;

– relèvent de 1 à 2 TWhc le volume minimal pour les délégations partielles ;

– et précisent la durée d’utilisation des CEE et leur péremption.

Le niveau d’obligations totales d’économies d’énergie passe à 1 050 TWhcumac/an, dont 280 TWhcumac/an au titre de la précarité. Ce qui représente 5 250 TWhcumac pour la sixième période, dont 3 850 TWhcumac d’obligation "Classique" et 1 400 TWhcumac d’obligation "Précarité".

Au titre de la lutte contre la fraude, un délégataire doit justifier d’un volume d'au moins 300 millions de kWh cumac à compter de la sixième période, ainsi que de l'existence d'un système de management de la qualité couvrant son activité relative aux CEE, certifié conforme par un organisme certificateur accrédité.

Modification des fiches standardisées

Plusieurs fiches d’opérations standardisées ont été modifiées. L’arrêté du 27 décembre 2025 a modifié les fiches BAR-TH-143 Système Solaire Combiné (SSC), BAR-TH-137 Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur et BAR-TH-127 Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur.

Le même arrêté modifie les bonifications associées aux fiches  BAT-TH-113 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (bonification : x 5), BAT-TH-157 Chaudière collective biomasse, BAR-TH-165 Chaudière biomasse collective et BAR-TH-166 Pompe à chaleur collective de type air/eau (x 3) ou eau/eau (x 4)engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2027, ainsi que des fiches BAR-TH-150 Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau, BAT-TH-140 Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau et BAT-TH-141 Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau engagées jusqu'au 31 août 2025 et achevées au plus tard le 31 août 2026, et aux fiches BAR-TH-178 Système géothermique (x 5), BAR-TH-179 Pompe à chaleur collective de type air/eau, BAR-TH-180 Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau, BAT-TH-162 Système géothermique, BAT-TH-163 Pompe à chaleur de type air/eau et BAT-TH-164 Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau, BAT-TH-127 Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur et BAR-TH-137 Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur.

Par ailleurs, l’arrêté du 22 décembre 2025 actualise les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et très modestes. Il s’applique aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2026.

L’arrêté du 24 décembre 2025 prolonge le Coup de pouce "véhicules particuliers électriques", qui bonifie la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117, à compter du 1er janvier 2026.

Les tarifs de rachat du photovoltaïque ne sont plus intéressant pour les maisons individuelles qui devraient s’orienter vers la maximisation de l’autoconsommation. © Dualsun

En vrac

Tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque

Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 a repoussé l’échéance du décret BCAS qui passe du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2030 pour les bâtiments existants dont l’installation de CVC dépasse 70 kW de puissance.

Les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque pour la période du 1er janvier 2026 au 1er avril 2026 ont été publiés par la CRE. Ce qui donne :

– pour les installations de moins 9 kWc : vente du surplus à 0,04 €/kWh, la vente totale n’est plus éligible ;

– Pour les installations entre 9 et 36 kWc : revente totale tarifée à 0,1049 €/kWh, revente du surplus à 0,0617 €/kWh ;

– Pour les installations entre 36 et 100 kWc : tarif de rachat 0,0912 €/kWh pour la vente totale, le surplus à 0,0617 €/kWh.

Ces tarifs de rachat de l'électricité sont fixés pour 20 ans dès la signature du contrat avec EDF OA ou l’ELD, ce qui garantit normalement un prix stable du kWh racheté, même si le marché évolue. Clairement, ces tarifs de rachat très bas sont un encouragement à l’autoconsommation maximale.

Le DPE

En ce qui concerne le DPE, à compter du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité passe de 2,3 à 1,9. Ce qui, souligne le ministère du Logement, "aura pour conséquence la sortie d’environ 850 000 logements (sur la base des chiffres au 1er janvier 2023) du statut de passoire énergétique (classe F ou G du DPE) parmi les 4,8 millions de passoires que comptait le parc de résidences principales à cette date".

L’aide pour l’embauche d’un apprenti

En l’absence d’adoption de loi de finances pour 2026, l’aide pour l’embauche d’un apprenti est réservée uniquement aux entreprises de moins de 250 salariés à partir du 1er janvier 2026. L’aide est conditionnée au recrutement d’un apprenti qui prépare une certification reconnue aux niveaux 3 et 4 de qualification. Son montant est maintenu à 5 000 € au titre de la première année de contrat, 6 000€ pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap.

Le Smic

Enfin, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 1,18 % à compter du 1er janvier 2026 :

– smic horaire brut : 12,02 euros ;

– Smic mensuel brut : 1 823,03 euros ;

– Smic mensuel net : 1 443,11 euros.