Cécile Duflot veut accélérer la construction de logements en légiférant par ordonnances. Le projet de loi présenté doit permettre de tenir la promesse présidentielle de construire 500 000 nouveaux logements par an d'ici 2017.

Le projet du Gouvernement privilégie un habitat en ville avec la densification des centres-villes. Une vision qui a pour objectif de limiter l’étalement urbain grand dévoreur d’espaces naturels dans l’hexagone.

 

Le premier levier du gouvernement sera la transformation des bureaux en logements. Cette mesure cible avant tout l'Ile-de-France, où le gouvernement a recensé près de 2,5 millions de m² de bureaux vacants.

 

Pour ce faire, le projet prévoit d’assouplir les contraintes en ce qui concerne la création des places de stationnement à condition que le projet de construction soit situé près des transports en commun.

 

Faciliter la construction sur les « dents creuses » 

 

Autre piste de réflexion, le gouvernement veut encourager la surélévation des bâtiments existants en construisant sur les "dents creuses" : il s’agit d’immeubles construits à une hauteur inférieure à celle des constructions mitoyennes. Le projet de loi entend donc favoriser des surélévations et des extensions sur ces "dents creuses"

 

Les organisations professionnelles qui avaient été entendues par la ministre, apprécient la plupart de ces mesures, dont celles encourageant la densification urbaine (facilitation des surélévations, transformations des bureaux en logements, etc…).

 

La Fédération française du bâtiment rappelle d’ailleurs qu’elle avait été la première à saluer les précédentes dispositions prises en 2012 pour augmenter le coefficient de construction en zone urbaine. « Une augmentation de la densité des projets est un préalable incontournable à toute mesure de limitation de l’artificialisation des sols, sauf à bloquer le marché » rappelle la FFB.

 

Mettre fin aux recours abusifs

 

Elle salue aussi la volonté d’accélérer la délivrance des permis de construire, en luttant contre certains recours abusifs exercés par des officines malhonnêtes. Autre mesure applaudie : la prise en compte de la spécificité Bâtiment dans la détermination des délais de paiement applicables aux marchés de travaux privés.

 

« Depuis l’instauration de la loi LME, en 2008, la FFB ne cesse de dénoncer un fossé grandissant entre des délais de paiement fournisseurs qui se réduisent et des délais de paiement clients qui au contraire s’allongent, provoquant une érosion dramatique des trésoreries des entreprises » rappelle-t-elle.

 

Enfin, s’agissant des ventes en l’état futur d’achèvement, la FFB propose un moratoire à la suppression de la garantie intrinsèque et émet, en revanche, de vives réserves sur les ventes en l’état futur de parachèvement, telles que proposées par le texte.

 

 

Source : batirama.com/ F.L