Les travaux de rénovation d’un logement en copropriété améliorent le confort et valorisent le bien immobilier. Entre l'entretien courant, les aménagements privatifs, les rénovations énergétiques et les modifications affectant les parties communes, chaque chantier est soumis à des règles précises.

Une gestion inappropriée risque de générer des conflits entre copropriétaires et des coûts supplémentaires.

 

 

Les autorisations requises

La nature et la localisation des travaux de copropriété déterminent le type d’autorisation nécessaire et les démarches à suivre.

 

Les travaux sans autorisation

Chaque copropriétaire est libre d’entreprendre les travaux de son choix dans les parties privatives de son lot, à condition de ne pas affecter les parties communes ou l’aspect extérieur du bâtiment. Ils portent entre autres sur :

• l’installation ou la destruction d’une cloison ;
• la création d’une mezzanine dans l’espace existant ;
• la mise aux normes des installations électriques ;
• l’application d’une nouvelle peinture ;
• la pose d’un revêtement de sol ;
• l’aménagement d’une cuisine.

 

Par ailleurs, il est important de respecter l’usage de la copropriété. L’aménagement des combles en bureau pour recevoir des clients, plutôt qu’en espace d'habitation, requiert une autorisation.

 

Les travaux nécessitant l’accord de la copropriété

Même au sein d’un logement privatif, certains éléments font partie des parties communes. Il s’agit notamment des canalisations reliant les équipements comme le chauffage, les murs porteurs ou les têtes de cheminée. Toute intervention sera soumise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire (AGO). En fonction de l’urgence du projet, il est tout à fait possible de solliciter une assemblée générale extraordinaire (AGE). Un vote à la majorité absolue permet d’obtenir l’accord de la copropriété.

 

La déclaration préalable de travaux

Pour les travaux réalisés dans les parties privatives impliquant la modification de l’aspect extérieur de la résidence collective, l’accord des autres copropriétaires est parfois insuffisant. Le changement d’apparence des fenêtres, l’aménagement d’une véranda à partir d’une terrasse, la création d’une ouverture, la fermeture d’un balcon, un ravalement de façade ou la pose de volets roulants requièrent souvent une déclaration préalable auprès de la mairie.

 

Le permis de construire

De manière générale, la demande de permis de construire est relativement rare pour les projets destinés à rénover un bâtiment. La démarche est obligatoire pour la construction d’une extension de plus de 20 m². Il en est de même pour les travaux modifiant l’utilisation initiale du logement, notamment la transformation de l’espace résidentiel en local commercial.

 

 

Les recours en cas de refus de la copropriété

Quand les travaux privatifs soumis à l’ordre du jour de l’assemblée générale sont refusés lors du vote, le copropriétaire peut contester la décision devant le tribunal judiciaire. Dans ce cas, le juge est amené à vérifier la pertinence du refus. En général, un feu vert est accordé lorsque le chantier répond à un certain nombre de critères :

• une amélioration de l’aspect esthétique, de la performance énergétique ou de la fonctionnalité du bâtiment ;
• une conformité aux règles de la copropriété ;
• l’absence de nuisances pour les autres occupants et de risques de dégradation de l’immeuble.

 

Par ailleurs, un refus en lien avec des travaux de rénovation énergétique oblige la copropriété à se conformer à la réglementation en vigueur.

 

 

Quelques bonnes pratiques à retenir

Outre la demande d’autorisation auprès de la copropriété et des autorités concernées, le respect des autres occupants mérite également une attention particulière.

 

Prévenir les voisins

Avant de commencer un chantier, il est fortement conseillé d’informer les autres copropriétaires des détails du projet. Plusieurs solutions sont envisageables :

• rencontrer les occupants les plus proches et leur expliquer la nature des travaux, la durée d’intervention prévue ainsi que les éventuelles nuisances visuelles et sonores ;
• afficher une note d’information dans l’ascenseur, près de l'interphone ou au niveau de l’entrée principale en précisant le type, la durée et les horaires des travaux ;
• solliciter l’aide du syndic de copropriété qui se chargera de relayer les informations auprès de tous les copropriétaires via une communication interne ou pendant l’assemblée générale.

 

Respecter les horaires et les règles locales

En plus d’être une obligation légale, le respect des horaires autorisés pour réaliser des travaux évite les tensions avec les autres occupants de l’immeuble. En règle générale, des règlements locaux fixent des intervalles de temps stricts :

• de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h en semaine ;
• de 9 h à 12 h le samedi.

 

Sauf dérogation ou urgence comme une panne grave ou une fuite d’eau, les travaux bruyants sont interdits le dimanche et pendant les jours fériés.

 

Minimiser les désagréments

Limiter les nuisances et respecter les parties communes sont essentiels dans le cadre des travaux en copropriété. Voici quelques bons gestes à retenir :

• protéger les parties communes en mettant en place des dispositifs adaptés sur les murs, le sol et l’ascenseur pour éviter les dégâts associés au transport de gravats ou de matériaux ;
• nettoyer régulièrement les parties communes et veiller à ce qu’elles restent propres et sûres durant l’intégralité du chantier ;
• réduire les nuisances sonores en programmant les travaux particulièrement bruyants pendant les horaires qui gênent le moins les autres occupants de l’immeuble et/ou en utilisant des équipements adéquats.

 

 

Source : batirama.com