Interdiction du fioul : chaudières hybrides et biofioul seront autorisés après le 1er juillet 2022

Le sujet était ur la table depuis le début de l’automne 2020. En Janvier 2021, le gouvernement avait mis un projet de décret en consultation. Cette fois-ci, c’est fait : le nouveau décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 « relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment », est paru au journal officiel du jeudi 6 janvier 2022.

Petit coup de pouce : le plafond passe de 250 à 300 gCO2eq/KWh PCI

Ce décret s'inscrit dans la politique menée par le gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et lutter ainsi contre le changement climatique. Mais voilà, le gouvernement a, au choix, cédé aux lobbies ou entendu les professionnels.

Le projet de décret mis en consultation en janvier 2021 prévoyait un plafond d’émission de Gaz à Effet de Serre (GES) de 250 gCO2eq/KWh PCI. Le nouveau décret fixe ce plafond à 300 gCO2eq/KWh PCI.

Ce qui change pas mal de choses. Le gouvernement indique « Pourront ainsi continuer à être installés dans les bâtiments les nouveaux équipements utilisant les réseaux de chaleur, ceux alimentés par de l'électricité tels que les pompes à chaleur, y compris hybrides, de la biomasse, de l’énergie solaire ou géothermique, du gaz, ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide (tels que le biofioul) dès lors qu'ils respecteront le plafond d’émission de 300 gCO2eq/KWh PCI ».

En effet, la Base carbone, gérée par l’Ademe indique que les facteurs d’émissions amont + combustion pour le périmètre France du fioul domestique atteignent 314 gCO2eq/kWh PCI. Le plafond de 300 gCO2eq/KWh PCI exclut donc l’installation d’équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul, aussi bien en construction neuve qu’en remplacement d’un équipement existant.

Pas de répercussion dans l'existant

En revanche, les propriétaires d’équipements existants fonctionnant au fioul ou au charbon pourront continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer pour maintenir leur efficacité. La réparation d’une chaudière fioul existante – le changement du brûleur, par exemple – peut la rendre compatible avec du biofioul F30.

Ils pourront également, s’ils le souhaitent ou lorsqu’ils arriveront en fin de vie, les remplacer par des équipements de chauffage et de production d’eau chaude plus vertueux sur le plan environnemental et plus économiques à l’usage, en ayant recours aux aides financières mises en place à cet effet.

De plus, afin de tenir compte de situations spécifiques et de ne placer aucun ménage en difficulté, des dérogations au seuil de 300 gCO2eq/KWh PCI sont prévues pour les nouveaux équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire :

- en cas de non-conformité des travaux à effectuer à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété, (en gros, on ne peut pas amener le gaz),

- lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d’électricité.

Des aides, des aides

Cette mesure est complétée par « un ensemble d’aides financières très incitatives en faveur de la rénovation énergétique des logements », souligne le gouvernement. Elles sont notamment portées par le service public de la rénovation de l’habitat « France Rénov’ », qui se déploie sur tout le territoire dès le 1er janvier 2022, pour informer, conseiller et accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique.

Depuis début 2019, des aides importantes ont été mises en place, tant à destination des ménages que du secteur tertiaire : les dispositifs des certificats d’économies d’énergie (CEE), dont le « Coup de pouce chauffage » et le « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires », mais aussi « MaPrimeRénov’ » versée par l’Anah.

Ces aides accompagnent notamment le remplacement des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire les plus consommateurs d’énergie et les plus émetteurs de gaz à effet de serre, comme ceux fonctionnant au charbon ou au fioul, au profit d’équipements plus performants et utilisant des énergies renouvelables. Elles sont particulièrement incitatives pour les ménages les plus modestes.

Entre début 2019 et fin 2021, ce sont plus de 900 000 changements d’équipements de chauffage, dont près de 350 000 fonctionnant au fioul, qui ont été réalisés grâce au « Coup de pouce chauffage ». Ces travaux permettront aux ménages concernés d’économiser chaque année 560 M€ sur leurs factures énergétiques et d’éviter chaque année l’émission de 2,6 millions de tonnes de CO2, soit l’équivalent des émissions annuelles de 1,7 million de voitures individuelles.

Biofioul et chaudières hybrides

Les acteurs impliqués dans le développement du biofioul – FF3C (Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage), FFPI (Fédération Française des Pétroliers Indépendants) FP (les producteurs d’oléoprotéagin eux), EsteriFrance (le syndicat français des producteurs de biodiesel de type Ester Méthylique d'Acide Gras d'huile végétale), Uniclima, la Capeb et la FFB-UMGCCP – ont immédiatement compris ce nouveau décret comme une bénédiction du développement du biofioul.

Rappelons que le biofioul est un mélange de fioul domestique et d’ester méthylique d’acide gras (EMAG) issu du Colza. Le biofioul F10 contient 90% de fioul domestique et 10% d’EMAG et devrait afficher une valeur d’émission de GES de 282,60 gCO2eq/KWh PCI. Le biofioul F30 contient 30% d’EMAG et chute à 219 gCO2eq/KWh PCI.

Le biofioul F10 est compatible avec les chaudières et brûleurs fioul existants. Entre 20% et 30% d’EMAG dans le biofioul, il faut changer le brûleur. Mais plusieurs fabricants de chaudières, dont Perge, proposent déjà des générateurs capables de fonctionner avec du biofioul F30. ©PP

Le nouveau décret ouvre la voie aux installations hybrides neuves, associant pompe à chaleur et générateur fioul, installées après le 30 juin 2022 et utilisant du fioul traditionnel ou du biofioul F30. Même si la méthode de calcul des émissions de GES pour ces générateurs n’est pas encore parfaitement claire. Atlantic, Perge, mais aussi Daikin et d’autres constructeurs proposent des chaudières hybrides Pac/fioul. ©PP