Loi climat : bataille d'amendements à l'Assemblée

Loi climat : bataille d'amendements à l'Assemblée

Plus de 7.000 amendements ont été déposés par les députés pour l'examen du projet de loi climat, avec des élus de la majorité qui espèrent des "avancées" sur les passoires thermiques.





Ces amendements sont encore en cours de traitement par les services de l'Assemblée et certains pourraient être jugés irrecevables, rappellent des sources parlementaires, à l'issue du dépôt des amendements. Les LR, hostiles à une "écologie punitive" pointent en tête avec 2.269 amendements, devant les LREM 1.728, ou les non inscrits (746) dont les élus écologistes Delphine Batho ou Matthieu Orphelin.

 

Alors que le texte est très critiqué par les ONG environnementales, les députés LREM ont promis de défendre des "avancées" en séance, notamment sur le volet logement, où le texte prévoit l'interdiction de la mise en location des passoires thermiques en 2028 (logements classés F et G).

 

Intégrer certains conclusions du rapport Sichel

 

La majorité veut reprendre à son compte certaines conclusions du rapport présenté le 17 mars par Olivier Sichel, le directeur de la Banque des territoires, qui suggère un "accompagnement" pour lever les freins à la rénovation thermique des logements. Dans la lignée de ce rapport, le gouvernement a d'ores et déjà déposé un amendement pour aider les ménages modestes à accéder au crédit, en vue d'une rénovation.

 

Il s'agit d'élargir le périmètre du fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE), avec un mécanisme de "garantie partielle" des "prêts avance mutations", gagés sur la revente de biens ou lors de la succession. Certains députés LREM espèrent aussi obtenir la fin de la mise en location des logements classés E en 2034.

 

Autre source de discussion et d'amendements : la définition de l'"artificialisation" des sols. Objectif de la loi : favoriser la biodiversité, en limitant l'emprise des constructions susceptibles d'artificialiser les sols.

 

Des mesures réclamées pour le développement du vélo

 

On a des "idées pour être plus agressifs en faveur des vélos", a également assuré le rapporteur général Jean-René Cazeneuve (LREM), alors qu'une tribune dans le quotidien Libération, cosignée par son collègue Guillaume Gouffier Cha dénonçait l'absence de mesures pour le développement du vélo dans le texte initial.

 

Le gouvernement tentera de répondre aux demandes des partisans de "la petite reine" avec un amendement qui élargit la prime à la conversion des véhicules les plus polluants à l'achat de vélos et vélos à assistance électrique. Quant au volet publicité, les députés pourraient définir plus précisément le "greenwashing" des entreprises, afin de mieux le sanctionner.

 

L'ensemble du texte reste très critiqué par la gauche, les écologistes et les ONG environnementales. Des membres de la Convention citoyenne pour le climat et des associations appellent à des manifestations dimanche pour "une vraie loi climat".

 

photo©F. leroy



Source : batirama.com

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