7 mesures de simplification du RGE pour les entreprises

Aujourd’hui, près de 40 000 entreprises sont qualifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et cette tendance s’accélère depuis le début d’année, avec plus de 2 000 entreprises supplémentaires chaque mois.

Les retours d’expériences ayant mis en avant la nécessité d’améliorer le dispositif, la Capeb, la FFB, Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR proposent une série de mesures de simplification et d’harmonisation.

L’objectif est de simplifier le dispositif pour rendre les qualifications RGE plus accessibles aux entreprises et artisans, tout en maintenant les exigences de qualité qu’attendent les maîtres d’ouvrage. Les sept propositions principales sont les suivantes :

7 mesures pour simplifier le dispositif

• demander deux références lors du renouvellement tous les quatre ans, ce qui correspond aux exigences générales de la qualification, à la place de deux références tous les deux ans actuellement ;

• permettre dès avril 2015 un contrôle de réalisation uniquepour les systèmespassifs (enveloppe) d’une part, et les systèmes actifs (chaudières à condensation et ENR) d’autre part

   ;

• permettre de justifier la reconnaissancedes compétences du référent technique EnR par un diplôme, par une formation ou par la réussite d’un questionnaire à choix multiples ;

• permettre la reconnaissance des formationsaux économies d'énergies des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) réalisées avant le 31/12/2014.

• permettre aux entreprises déjà RGE sur un domaine de travaux de faire bénéficier leurs clients des aides publiques, notamment le CITE, grâce à un audit spécifique, sur les autres domaines de travaux éligibles ;

• assouplir les exigences de qualification en cas d’installation d’équipements compactes (combinés) et hybrides, sans créer de nouvelles qualifications ;

• créer un processus commun pour les trois qualificationsénergies renouvelables (Qualibois, Qualisol et Qualipac) avec un dossier de demande unique, un audit unique, une réduction du nombre de références exigées.

Deux chantiers supplémentaires

Par ailleurs, la Capeb, la FFB, Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR entendent travailler sur deux chantiers supplémentaires.

Elles souhaitent harmoniser les exigences des qualifications entre les organismes de qualification et définir le contenu d’un dossier unique de demande de qualification pour les entreprises.

Pour rappel, à la fin de l’année 2014, la profession avait sollicité un rendez-vous au cabinet du Premier Ministre et un groupe de travail constitué de l’ensemble des organisations professionnelles et des organismes de qualification, a été créé autour de la DHUP (Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages )et de la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat).

Leur objectif à l’époque :  travailler à la simplification du dispositif RGE, certaines propositions pouvant conduire à une adaptation de la réglementation en vigueur.