Attestation simplifiée pour TVA applicable aux travaux des logements

Attestation simplifiée pour TVA applicable aux travaux des logements

Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de TVA pour les travaux des logements de plus de 2 ans.




POUR CONSULTER CET ARTICLE VOUS DEVEZ VOUS IDENTIFIER

Articles qui devraient vous intéresser

Laissez votre commentaire

Saississez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)

Saississez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.

ARTIDEVIS Autopub

Produits







Articles

Votre avis compte

Le projet du nouvel aéroport Notre-Dame-des-Landes près de Nantes, vous êtes plutôt... (1362 votants)
pour
contre
indifférent
 

Boutique

L'assurance construction