Quotas HLM: vers un renforcement des sanctions

"Nous devons faire en sorte que la loi SRU soit strictement appliquée, que des communes ne puissent pas s'en dégager et s'il le faut les sanctions seront renforcées, le pouvoir des préfets sera lui-même conforté pour prendre les décisions en matière de construction de logements dans ces villes-là", a affirmé le Président.

Le gouvernement avait déjà relevé l'an dernier de 20 à 25% le taux obligatoire de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants, et multiplié par cinq les pénalités prévues dans la loi Solidarité et Rénovation urbaine (SRU). M. Hollande a repris l'idée de l'intercommunalité qui, en matière de logement social, est "un atout pour réussir la mixité sociale", et "permettra également de faire une bonne répartition de la population".

"Les bailleurs sociaux seront mis devant leurs responsabilités, a-t-il promis. Trop de bailleurs sociaux s'arrangent pour que ce soit toujours dans les mêmes endroits qu'on mette les populations les plus difficiles. Il y a d'ailleurs trop de bailleurs sociaux. Il faudrait qu'on fasse un travail de simplification, de réduction", a-t-il martelé. "Enfin il convient qu'il y ait plus de logements qui soient créés partout en France, c'est le grand enjeu", a-t-il affirmé.

Fin janvier, le ministre de la Ville Patrice Kanner avait parlé de "saisir des terrains disponibles" dans certaines communes ne respectant pas le quota de 25% de logements sociaux et "construire" des habitations pour assurer une plus grande mixité sociale.