MaPrimeRénov' suspendue : les 5 propositions d'Homyos, PME de la rénovation énergétique
Suite à l’annonce de la suspension temporaire des dépôts de dossiers MaPrimeRénov’, Homyos, une PME de la rénovation énergétique, exprime ses préoccupations quant aux impacts opérationnels de cette mesure.
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Suite à l’annonce par le ministère du Logement de la suspension des dépôts de dossiers MaPrimeRénov’ pour les rénovations globales individuelles, les réactions des organisations professionelles comme des principaux concernés ne se font pas attendre. C'est notammennt le cas de la PME Homyos, qui accompagne ses clients afin de limiter leurs dépenses énergétiques en réalisant des travaux performants et efficaces, et souhaite exprimer ses préoccupations quant aux impacts opérationnels de cette mesure pour les ménages et la filière.
La lutte contre la fraude ? Un prétexte !
"Sur le terrain, il y a une forte dynamique des ménages qui veulent rénover leur maison avec le dispositif de Rénovation d'Ampleur. La lutte contre la fraude est un prétexte pour masquer un bouclage budgétaire bancal, avec un potentiel retard de valorisation des CEE par l'Anah. Considérant les délais d'instruction actuels démesurément longs, je ne vois pas en quoi la suspension permettrait une meilleure lutte contre la fraude", déclare Hugues Sartre, cofondateur de Homyos.
À partir de ce constat, Homyos propose une série de mesures techniques et ciblées pour renforcer la maîtrise des fonds publics, tout en maintenant la fluidité des parcours pour les projets sérieux.
Cinq mesures phares
Plafonner la subvention à 90 % des travaux : sortir du mythe des "travaux à 1€"
Il serait souhaitable de fixer un plafond de subvention à 90 % du montant des travaux pour permettre à l’Anah de clarifier sa communication et mettre fin à l’ambiguïté des "travaux à 1 €", les schémas de fraude impliquant tous des montages à un euro.
Revaloriser le statut de mandataire qualifié
Pourquoi ne pas redéfinir et activer pleinement le statut de mandataire qualifié (déjà encadré par arrêté) pour identifier les opérateurs de confiance et leur offrir des circuits d’instruction spécifiques (instruction centralisée, interlocuteur unique, contrôle terrain systématique) ?
Confier les mandats financiers aux banques
Troisièmement, seulement Homyos, il faudrait envisager d'acter la réservation des mandats financiers exclusivement aux établissements bancaires, avec irrévocabilité des mandats. Cette mesure permettrait de bloquer les circuits de fraude observés, d'autant plus que les banques ont déjà les compétences et les outils pour évaluer la fiabilité des entreprises, des ménages et contrôler les flux financiers, y compris à l’international.
Déplafonner l’Éco-PTZ pour les rénovations lourdes : financer plus avec moins de subventions
La quatrième mesure envisagée pourrait être de lever le plafond de l’Éco-PTZ pour les projets de rénovation globale, afin de permettre un financement bancaire intégral adossé aux subventions. Les banques avancent les fonds, puis se garantissent sur les aides versées : de fait, cela engendre une réduction des subventions nécessaires mais sans freiner les projets. Un levier puissant de massification, selon Homyos.
Travailler ensemble
Homyos réaffirme sa volonté de contribuer à l’amélioration continue du dispositif, dans un esprit de collaboration avec les services de l’État et l’Anah.
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"Nous partageons les objectifs de performance et de rigueur, mais nous croyons qu’ils peuvent être atteints sans suspendre les parcours d’accompagnement. Nos propositions visent à concilier efficacité, fiabilité et continuité", conclut Hugues Sartre, ici en photo. © Homyos
L'auteur de cet article
Aujourd'hui rédactrice en chef du bimédia Batirama, elle oriente la ligne éditoriale vers un large spectre de sujets couvrant l’entièreté de la filière bâtiment et construction, avec une prédilection pour les portraits de femmes et d’hommes engagés, inspirés et inspirants, dans un environnement, celui du BTP, toujours en mouvement.
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