Règles d'urbanisme : l'Assemblée adopte un texte de simplification

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Les députés viennent d'adopter très largement des mesures simplifiant certaines règles d'urbanisme afin de faciliter et relancer les constructions. Objectif avoué : répondre à la crise du logement.

Vers un assouplissement

Le texte, porté par le député LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) d'Eure-et-Loir Harold Huwart et soutenu par le gouvernement, propose d'assouplir les instructions de permis de construire et d'autorisation d'urbanisme afin de faciliter l'émergence de nouveaux projets de logements. 

La proposition de loi a été adoptée (par 119 voix, contre 28) en première lecture, dans le cadre de la journée annuelle réservée au groupe LIOT à l'Assemblée nationale. "La complexité de nos normes est aujourd'hui l'un des principaux freins à la production de logements", a souligné la ministre du Logement, Valérie Létard, à l'ouverture des débats. 

Quels sont les documents concernés par ces mesures de simplification ?

Les documents concernés par ces mesures de simplification sont :

– les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) ;

– Les schémas de cohérence territoriale ;

– Ou encore les permis de construire.

Par exemple, le texte approuve de possibles dérogations au PLU afin de permettre la construction de logements dans des zones commerciales, ou de logements étudiants dans des zones tendues. 

Un permis d'aménagement multisite est aussi généralisé. Actuellement, un aménageur qui souhaite lancer une opération avec plusieurs bâtiments sur des parcelles non contiguës doit demander un permis par terrain, ce qui représente une charge procédurale conséquente. 

Vers une réforme du code de l'urbanisme ?

Il s'agit d'une "première étape" dans "une longue marche pour réformer le code l'urbanisme", s'est réjoui le député Pierre Pribetich, qui s'est exprimé au nom du groupe socialiste, lequel a voté pour, comme le reste du côté droit de l'hémicycle, Rassemblement national compris. 

Seuls les écologistes et les Insoumis s'y sont opposés. À leurs yeux, le texte institutionnalise des "dérogations permanentes" et porte ainsi des régressions sur le plan démocratique ou social. Une mesure, précisément, a agacé : la possibilité de réduire, par dérogation, le pourcentage de places réservées aux publics les plus vulnérables dans les prochaines résidences hôtelières à vocation sociale. Et ce afin de permettre l'accueil temporaire de travailleurs mobilisés pour des projets industriels. C'est "gravissime" de vouloir faire "porter le manque de logements pour les travailleurs" sur des "populations en situation en détresse", pour lesquelles la seule alternative "c'est la rue", a ainsi dénoncé Anaïs Belouassa-Cherifi, députée LFI.