Le projet de loi Duflot présenté en Conseil des ministres
Après deux mois de concertation, le projet de loi Duflot sur l'accès au logement et l'urbanisme (ALUR) a été présenté en Conseil des ministres.
Ce projet intitulé "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (Alur) vise à faciliter l'accès au logement, notamment en luttant contre les pratiques abusives dans l'immobilier.
Le président François Hollande a souligné en conseil des ministres qu'il s'agissait de la "traduction législative d'une idée forte, celle d'une société mobilisée pour que le logement soit abordé sous l'angle de la justice sociale, ce qui n'était pas le cas ces dernières années", a indiqué la porte-parole du gouvernement Najat Vallad-Belkacem, en rendant compte des travaux du conseil.
"Ce projet de loi va mettre, dans une situation de crise importante du logement, de la régulation, ce qui est nécessaire", a déclaré à la sortie du Conseil, la ministre du logement Cécile Duflot."Je suis très heureuse que ce projet de loi, après deux mois de concertation et de travail, soit enfin une réalité qui va permettre de s'attaquer à la crise du logement", a-t-elle ajouté.
Très critiqué par les professionnels du secteur, le projet de loi prévoit notamment de limiter strictement les prestations que les syndics de copropriété pourront facturer en supplément de leur forfait de base, de les obliger à ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété, et de faciliter la mise en concurrence entre les différents acteurs du marché en cas de non renouvellement du contrat.
La réforme veut aussi mettre fin au paiement systématique de frais équivalents à un mois de loyer par les locataires ayant recours à une agence immobilière. Seules la réalisation de l'état des lieux et la rédaction du bail pourront continuer à être facturées en partie au locataire, et le montant en sera plafonné par décret.
Des mesures sont également prévues contre les "marchands de sommeil", alors que 500.000 logements sont considérés comme indignes" en France, selon le ministère du logement.
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- par satch12
- 28/06/2013 11:31:55
On continue la démolition des entrepreneurs, c'est cette fois le tour des agents immobiliers. Qu'est ce qu'il reste à casser en France, à qui le tour?
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- par proprio
- 28/06/2013 10:23:32
En période de pénurie, occuper beaucoup de M2 est un luxe. Pour rentrer de l’impôt, il faut imposer à 33.5% (TVA luxe) les occupants qui disposent de plus de 20 M2 par personne en rétablissant le "droit au bail".
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- par proprio
- 28/06/2013 10:14:13
Trop compliqué, pour favoriser le commerce (la location) l'état doit assumer son rôle régalien sans faiblir: garantir l'expulsion des mauvais payeurs et imposer la mise en sécurité des logements dangereux. Le propriétaire des logements vacants doit payer le locatif tous les ans, puis tous les trimestres, puis tous les mois.
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- par Camembert !
- 27/06/2013 22:29:31
Un véritable frein à l'investissement. Tout est en dépit du bon sens, ils continuent de casser le moral des professionnels, mais c'est quoi ce délire !!!!!!!!!
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acceuillez toute la misere du monde ,c pas grave tant k'on paye mais la on a plus d'argent !! c facile de faire les beaux au pouvoir eux ils peuvent mettre des sous de coté (suisse) et pondrent des lois a la con . vive la france dans le mur !!