L'autorisation de relouer les passoires énergétiques est en bonne voie

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Dans un marché où la fiabilité des composants est déterminante pour la sécurité et la performance des installations, le rôle du fabricant prend une importance croissante.

Le projet de loi logement porté par le gouvernement a franchi une étape importante en obtenant un avis favorable du CNH (Conseil National de l’Habitat), au terme d’un vote marqué par des positions contrastées. De fait, les membres du CNH ont adopté le projet comprenant notamment la possibilité de relouer des passoires énergétiques à condition de s’engager à réaliser des travaux, ainsi que le lancement d’un troisième programme de renouvellement urbain, avec 33 voix favorables, 13 défavorables et 8 abstentions.

Un vote salué par le gouvernement comme un signal politique fort

Pour le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, ce vote constitue un message clair dans un contexte de crise du logement particulièrement tendu, en traduisant selon lui un constat largement partagé au-delà des sensibilités : l’urgence d’agir pour améliorer l’accès au logement des Français.

Le ministre met en avant un texte qu’il qualifie de "dialogue, de pragmatisme et d’action", conçu afin de répondre à des blocages structurels du secteur, même si plusieurs dispositions continuent de susciter des réserves au sein des acteurs concernés.

Parmi les principaux points de tension figurent :

– la question de la hausse des loyers HLM, envisagée pour financer une partie des efforts de rénovation du parc social ;

– Et le rôle accru des maires dans les attributions de logements sociaux, deux sujets particulièrement sensibles pour les professionnels du secteur.

Des réserves persistantes chez les bailleurs et les associations

L’USH (Union Sociale pour l’Habitat), qui représente les bailleurs sociaux et siège au CNH, a exprimé dans un communiqué des réserves explicites sur ces mesures, appelant à des ajustements, tout en justifiant son vote favorable par ce qu’elle qualifie de priorité absolue : le lancement d’un troisième programme de renouvellement urbain.

Ce futur programme, baptisé Anru 3, cristallise lui aussi des débats, notamment autour de son financement, fixé à 5 milliards d’euros, un montant jugé inférieur aux 12 milliards alloués au précédent dispositif, ce qui suscite des inquiétudes sur son ambition réelle.

Du côté des élus locaux, Gilles Leproust, président de l’association Ville et Banlieue, a également alerté sur ce qu’il considère comme une baisse significative des moyens consacrés à la politique de la ville et aux quartiers populaires.

Un texte contesté par plusieurs organisations

Les oppositions les plus fermes se sont exprimées du côté des associations et syndicats, plusieurs d’entre eux ayant voté contre le projet de loi au sein du CNH, dénonçant un texte jugé défavorable aux locataires comme au logement social.

La Confédération nationale du logement critique notamment une "dérégulation massive au profit des intérêts privés", estimant que les mesures proposées fragilisent les locataires, les personnes mal logées ainsi que les ambitions de transition écologique et d’égalité territoriale.

Dans la foulée du vote, plusieurs organisations ont manifesté devant le ministère du Logement afin de dénoncer un texte qu’elles estiment dangereux pour l’avenir du logement social et des publics les plus fragiles.