Le label BBC Rénovation est défini

C’est arrivé en deux temps. Premièrement, le gouvernement a publié au Journal Officiel daté du 12 octobre 2023, l’arrêté du 3 octobre "relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R.171-7 du code la construction et de l’habitation". Cet article R.171-7 est très court et indique simplement : "Un arrêté des ministres chargés de la construction et de l’énergie détermine les conditions d’attribution à un bâtiment existant du label 'haute performance énergétique rénovation'". Il date du 1^er juillet 2021, il a fallu deux ans pour prendre cet arrêté. Mieux vaut tard que jamais.

Deuxième temps, l’association Effinergie a, à son tour, définit les règles techniques du label BBC Effinergie rénovation applicables à partir du 1^er janvier 2024. Le label BBC rénovation sera accessible aux projets respectant à la fois les exigences de l'arrêté du 3 octobre 2023 et les nouvelles exigences des règles techniques Effinergie.

Les exigences de l'arrêté du 3 octobre 2023 

L'arrêté du 3 octobre 2023 s’applique à la fois au logement et au tertiaire, plus précisément aux "bâtiments à usage autre que d’habitation". Pour les bâtiments d’habitation, il comporte deux niveaux et un seul pour les bâtiments à usage autre que d’habitation.

Pour les logements, les deux niveaux sont ;

• Le niveau "bâtiment basse consommation rénovation résidentiel, BBC rénovation résidentiel 2024",
• Le niveau "bâtiment basse consommation énergétique rénovation résidentiel - première étape, BBC rénovation 2024 - première étape".

Les consommations sont calculées selon la méthode du DPE datant de 2021.

Le premier niveau vise à atteindre la classe A ou B au sens du DPE après rénovation. Il comporte une série d’obligations et deux interdictions.

Les obligations sont :

• L'étude des postes de travaux de rénovation énergétique suivants : l'isolation des murs, l'isolation des planchers bas, l'isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, la production de froid ainsi que le traitement des interfaces associées ;
• L'installation de protections solaires extérieures sur les baies vitrées des pièces de vie et des locaux à sommeil, si aucune protection solaire extérieures n'est déjà installée, plus une performance minimale des baies vitrées. L’arrêté demande des protections solaires extérieures et n’offre pas la possibilité d’installer des protections solaires intérieures,
• Des valeurs maximales de déperditions thermiques par transmission à travers les parois et les baies d'un bâtiment.
• Une valeur maximale de perméabilité à l'air de l'enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf est inférieure ou égale à 1,20 m3/(h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas ;
• Une ventilation générale et permanente est assurée dans chaque logement. Toutes les pièces du logement doivent être ventilées et le système doit être conçu pour que de l'air entre ou sorte du logement dans toutes les pièces de vie et sorte du logement dans toutes les pièces humides.

Parmi ces obligations, deux sont nouvelles : protections solaires extérieures et ventilation de toutes les pièces du logement.

L’arrêté pose également deux interdictions :

• Installer un nouveau système de chauffage qui inclut un ou plusieurs équipements pour lesquels le niveau d'émission de gaz à effet de serre de chacun est supérieur à 150 gCO₂eq/kWh PCI et dont le taux de couverture est supérieur à 30 %.
• Conserver un système de chauffage, un système de production d'eau chaude sanitaire ou un système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, dont les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures à 300 gCO₂éq/kWh PCI, y compris si ce système est destiné à se trouver intégré à un système hybride à l'issue du programme de travaux envisagé.

Souvenons-nous que les émissions de gaz à effet de serre du gaz naturel atteignent 243 gCO₂éq/kWh PCI, celles du propane sont à 270, celles du butane parviennent à 273 et le fioul se situe à 314 gCO₂éq/kWh PCI. L’électricité, dans la méthode de calcul de la RE2020, est valorisé à 79 gCO₂éq/kWh, les granulés de bois sont à 27 et les bûches à 32 gCO₂éq/kWh. En ce qui concerne les réseaux de chaleur, un arrêté du 16 mars 2023 liste le contenu carbone de divers réseaux, en indiquant deux valeurs : le contenu CO₂ en kgCO₂/kWh et le contenu "ACV", différent, mais lui aussi en kgCO₂/kWh. Le contenu ACV d’une bonne douzaine de réseaux de chauffage urbain dépasse les 150 gCO₂/kWh.

Donc pour atteindre le premier niveau de ce nouveau label BBC Rénovation, tous les systèmes de chauffage à combustibles fossiles sont interdits, ainsi que le raccordement à certains réseaux de chaleur. Il reste, les granulés de bois, les bûches, l’électricité et certains réseaux de chaleur. ©PP

En ce qui concerne les réseaux de chaleur, l’arrêté dispose de plus : "Au sein d'un périmètre de développement prioritaire de réseau de chaleur, les systèmes de chauffage, d'une puissance supérieure à 30 kilowatts, qui incluent un ou plusieurs équipements pour lesquels le niveau d'émissions de gaz à effet de serre de chacun est supérieur à 150 gCO₂eq/kWh PCI et dont le taux de couverture, tel que défini ci-dessous, est supérieur à 30%, doivent être remplacés par un raccordement au réseau de chaleur concerné."

La rénovation par étapes

Il est également possible d’atteindre le niveau "bâtiment basse consommation énergétique rénovation résidentiel - première étape, BBC rénovation 2024 - première étape", en respectant les exigences suivantes :

• Atteindre au moins la classe C au sens du DPE
• Planifier les travaux dans le temps, en trois étapes au maximum. Les travaux de rénovation doivent être programmés dans un audit énergétique, réalisé par un auditeur qualifié, dans le cadre d'un parcours cohérent de rénovation par étapes, ainsi que l'étude des interfaces à chaque étape de travaux ;
• La première étape de travaux doit inclure des travaux portant sur les systèmes de ventilation, et sur deux postes de travaux traitant l'enveloppe du bâtiment parmi les postes suivants : l'isolation des murs, l'isolation des planchers bas, l'isolation de la toiture et le remplacement des menuiseries extérieures. Le traitement d'un poste correspond au traitement de l'intégralité du poste concerné. L’arrêté liste la résistance thermique minimale des matériaux isolants utilisables, ainsi que les performances minimales des menuiseries.
• Réalisation d'un test d'étanchéité, après la première étape dans le but de repérer les principales fuites qu'il conviendra de traiter avant ou pendant la prochaine étape de travaux.
• Pour ce niveau atteint par étape, l’arrêté pose également une interdiction : pas de nouveau système de chauffage qui inclut un ou plusieurs équipements pour lesquels le niveau d'émissions de gaz à effet de serre de chacun est supérieur à 150 gCO₂eq/kWh PCI et dont le taux de couverture est supérieur à 30 %.

Pour les bâtiments à usage autre qu’habitation

En ce qui concerne les bâtiments à usage autre qu’habitation, les exigences de l’arrêté du 3 octobre 2023 sont nettement plus succinctes. Un seul niveau, dit "bâtiment basse consommation rénovation tertiaire, BBC rénovation tertiaire", obtenu à deux conditions :

• La consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, calculé selon l’arrêté du 13 juin 2008 (celui qui a défini la méthode RTx), est inférieure de 40 % à la consommation conventionnelle de référence définie par la même méthode RTx,
• La température intérieure conventionnelle – la fameuse Ticref qui a disparu de la RE2020, mais réapparaît ici puisqu’on utilise la méthode RTx - atteinte en été du bâtiment respecte les exigences de l'article 12 de l'arrêté du 13 juin 2008 (en gros ≤ 26°C).

Enfin, pour le logement comme pour le tertiaire, le label est calculé par un BE indépendant et certifié.

Les exigences supplémentaires d’Effinergie

Pour atteindre le label BBC Effinergie rénovation en logement, il faut respecter toutes les conditions ci-dessus, plus :

• Calculer les ponts thermiques structurels et communiquer à l’organisme certificateur la description des parois isolées, avec le calcul de leur coefficient de transmission thermique intégrant les ponts thermiques structurels,
• Inclure un plan de gestion des interfaces avec une identification des potentiels traitements ou points d’alerte à avoir sur le projet.
• Mesurer l’étanchéité des réseaux aérauliques par un opérateur autorisé et vérifier que l’étanchéité est au moins de classe A,
• Si une VMC est installée, il faut un contrôle des systèmes de ventilation conformément au Protocole RE2020 – Vérification, mesures des performances et exigences pour les systèmes de ventilation mécanique dans le résidentiel neuf. Dans les deux cas ci-dessus, l’opérateur qui effectue contrôle et mesure doit être une tierce partie indépendante de l’opération de rénovation. Effinergie ajoute des points de contrôle particuliers, selon la nature des systèmes de VMC (autoréglable, hygroréglable, etc.).
• Pour les bâtiments équipés de systèmes de chauffage hydraulique collectif, un équilibrage dynamique des réseaux est exigé.
• Les rapports de mise en service des systèmes et équipements concourant à la performance environnementale du bâtiment sont à communiquer à l’organisme certificateur.
• Utiliser l’outil éco-mobilité Effinergie pour estimer le potentiel d’écomobilité d’un bâtiment ou d’un logement c’est-à-dire les consommations générées par les déplacements des usagers du bâtiment ou du logement.
• Une note de présentation des mesures prises en faveur de la protection de la biodiversité doit être transmise à l’organisme certificateur par le porteur de projet.

Le label BBC Effinergie Rénovation ajoute la prise en compte de la biodiversité dans les opérations de rénovation. ©PP

Les exigences Effinergie en tertiaire

Dans le cas du tertiaire, Effinergie demande que la surface utilisée pour le calcul de consommation énergétique soit celle de la RE2020. Elle demande aussi la prise en compte des ponts thermiques, de la biodiversité et de l’éco-mobilité, de l’étanchéité à l’air.

Effinergie pose que les émissions de gaz à effet de serre, liées à la consommation conventionnelle d’énergie relative à l’usage du bâtiment, calculées réglementairement, doivent être inférieures ou égales à 10 kgeq.CO₂/m²/an.

Effinergie valorise l’électricité consommé à 64 gCO₂eq/kWh. L’électricité produit sur site et autoconsommé reçoit la même valorisation, ce qui ne le favorise pas.

En plus, le label Effinergie exige que soient respectés tout de suite le décret thermostat et calorifugeage, ainsi que le décret BACS, sans attendre leurs dates d'entrée en vigueur.

Enfin, des procédures de commissionnement, permettant de s’assurer que les équipements fonctionnent comme prévu, doivent être mises en place obligatoirement pour tous les projets. Le mode d’organisation permettant un commissionnement des installations techniques doit être défini.

Dans le calcul du label BBC Effinergie rénovation, en logement comme en tertiaire, il est obligatoire d'utiliser l'outil de calcul éco-mobilité Effinergie, d'enregistrer les résultat sur la plateforme et de les indiquer au certificteur.  ©PP