Le Gouvernement interpellé sur la performance des aides à la rénovation et la fraude

Complexité des mécanismes d'aides pour les ménages, faible efficacité de celles-ci lorsqu'elles conduisent à des travaux peu performants, fraudes... sont les principaux défauts du système actuel des aides nationales à la rénovation (MaPrimeRénov', Certificats d'Economies d'Energie, Eco-Prêt à taux zéro), indique un communiqué signé par un collectif regroupant non moins de 26 organisations et entreprises du secteur.

Danyel Dubreuil, coordinateur de l’initiative Rénovons, indique : “le collectif réunit aujourd’hui un ensemble remarquable d’acteurs - ONG environnementales et de lutte contre la précarité, industriels, opérateurs de travaux, acteurs des territoires et acteurs financiers… qui portent des propositions convergentes pour faire enfin décoller la dynamique de rénovation performante en France !”

Des organismes aussi divers que Rénovons, Dorémi, Isolons la terre contre le CO₂, Cler réseau pour la transition énergétique, Symbiote, Fondation Abbé Pierre, France Nature Environnement, Réseau action climat France, Agir pour le Climat, Association NégaWatt, Greenpeace, Unlock, PrositiveMoney, Institut NégaWatt, Enertech Scop, Institut Rousseau, Unsfa, Filmm, Promotoit, Coénove, Knauf insulation, Parexlanko, Sika, PRB, le Mur Lanteau, STO et Edilians ont signés cette lettre.

Ainsi, le 7 juin, une lettre commune a été envoyée aux ministres Elisabeth Borne, Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Olivier Klein dans le cadre de la "consultation éclair" gouvernementale, lancée le 2 juin, en vue de la réforme à venir des aides à la rénovation énergétique.

Dans cette lettre, les signataires souhaitent proposer au Gouvernement des stratégies efficaces afin de permettre une rénovation performante, cela afin de "décarboner notre société, tout en sortant les ménages de la précarité énergétique et de ses conséquences sur la santé, en divisant nos consommations de chauffage par 4 à 10 selon les situations."

Mise en place d'une aide à la rénovation en trois étapes de travaux maximum

L'idée est de suivre un ordre basé sur des bouquets de travaux précalculés, très simples, et qui permettent de traiter les 6 postes de la rénovation performante et les interfaces associés :

• isolation des murs,
• isolation des toitures,
• isolation des planchers,
• remplacement des menuiseries,
• ventilation,
• eau chaude sanitaire et chauffage performants.

Les trois parcours prédéfinis permettront d'"anticiper les interfaces entre les postes et de les traiter dans un ordre logique qui évite les incohérences actuelles d'une approche de rénovation par monogestes".

Le collectif propose une aide pour tous les ménages, décroissante selon le niveau de revenus et le nombre d'étapes de travaux.

L'accompagnement par un accompagnateur certifié serait systématique pour les ménages modestes et très modestes. Les ménages très modestes bénéficieraient d'un reste à charge nul pour les travaux de rénovation performante. Le collectif souhaite également "une prise en charge à 100% de l'accompagnement de tous les ménages lors des ventes de passoires thermiques". 

Olivier Servant, porte-parole du collectif Isolons la terre contre le CO₂, précise : “Il est urgent de mettre le cap sur la rénovation des logements existants au niveau BBC en déployant rapidement et en inscrivant dans la durée des parcours de rénovation en une à trois étapes. Ces parcours permettent de faciliter les conseils en rénovation, d’aider les professionnels à structurer leur offre, de phaser les travaux dans le temps dans un ordre cohérent et de limiter les risques de fraude aux aides publiques.”

Les propositions principales du collectif

La lettre, disponible en ligne, inclue les propositions suivantes :

• Proposer un forfait unique MPR Performance, pour la rénovation performante en 1 à 3 étapes maximum ;
• Conditionner son accès au choix d'un parcours de travaux prédéfini avec des niveaux de performance par poste précalculés, une démarche compatible avec les DPE et audit ;
• Amplifier les aides pour les rénovations portées par les ménages modestes et très modestes ;
• Focaliser les premiers MonAccompagnateurRénov' sur les publics prioritaires ;
• Calibrer MPR Performance avec des aides donnant un signal-prix clair vers les rénovations les plus performantes, avec une décote en fonction du nombre d'étapes ;
• Systématiser le suivi qualité des travaux avant, pendant et après le chantier ;
• Rendre obligatoire la formation de tous les Accompagnateurs Rénov' à l'ensemble de la démarche ;
• Imposer que les préconisations des DPE et audits respectent au moins un des parcours de travaux et former les diagnostiqueurs et auditeurs à l'utilisation des bouquets de travaux précalculés ;
• Dans l'éventualité de maintien d'un monogeste MPR pour le seul changement de chauffage décarboné, encadrer strictement son accès avec des critères objectifs afin d'éviter la fraude massive sur les Pac observée dans les CEE Coup de pouce rénovation performante.

Selon Vincent Legrand, président de Dorémi, “en l’état actuel des propositions du Gouvernement, un ménage dans une maison de classe énergétique E pourra être soutenu financièrement pour remplacer uniquement sa chaudière par une pompe à chaleur. Sa facture de chauffage n’en sera pas ou trop peu améliorée et il aura toujours froid dans son logement, ce qui le maintiendra dans la précarité énergétique. Le déploiement de pompes à chaleur de basse qualité dans des logements énergivores fragilise notre réseau électrique. Il est temps que le Gouvernement priorise la rénovation performante, notamment lors des ventes de passoires énergétiques - 100.000 opportunités de rénover performant, au meilleur moment pour les ménages !”