Deux nouveaux textes de "conditions générales de ventes" mis à disposition des entreprises

DLR conseille les entreprises et tient à leur disposition un fonds documentaire actualisé en permanence pour les accompagner au mieux dans la pratique quotidienne de leur métier. La fédération nationale des Distributeurs, Loueurs et Réparateurs de matériels de construction et de manutention met au point et diffuse, depuis de nombreuses années, divers textes de conditions générales de vente, location, réparation, manutention, etc.

Jusqu’à ce jour, la profession ne disposait pas de texte pour la commercialisation de pièces de rechange ou le SAV. Document essentiel à la relation client, les conditions générales du fournisseur, si elles ne s’imposent pas, sont néanmoins la base légale de la négociation commerciale (contrairement à ce que certains clients peuvent affirmer en tentant d’imposer leurs seules conditions générales d’achat).

Pour répondre aux demandes régulières de la part d’adhérents à ce sujet, DLR a constitué en début d’année un groupe de travail réunissant avocat, expert en assurances et plusieurs représentants d’entreprise afin d’élaborer ces textes.

Mission accomplie puisque leurs travaux viennent d’aboutir à la publication de deux textes de conditions générales de vente, l’un dédié aux pièces détachées et l’autres aux pièces et à la réparation, désormais à la disposition des entreprises.

Télécharger ci-dessous le texte de ces nouvelles conditions générales de vente :

• Conditions générales de vente de pièces détachées 2022
• Conditions générales de vente de pièces et de réparation 2022

Les zones surlignées en couleur dans le corps de ces deux textes permettent aux entreprises qui utiliseront ces CGV de préciser des informations qui leur sont propres.