Deux nouveaux textes de "conditions générales de ventes" mis à disposition des entreprises

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La Fédération des matériels de construction et de manutention DLR a rédigé pour les entreprises de nouveaux textes de conditions générales de ventes pour la commercialisation de pièces de rechange ou le SAV.

Aider vos clients à reprendre le contrôle de leurs consommations


DLR conseille les entreprises et tient à leur disposition un fonds documentaire actualisé en permanence pour les accompagner au mieux dans la pratique quotidienne de leur métier. La fédération nationale des Distributeurs, Loueurs et Réparateurs de matériels de construction et de manutention met au point et diffuse, depuis de nombreuses années, divers textes de conditions générales de vente, location, réparation, manutention, etc.

 

Jusqu’à ce jour, la profession ne disposait pas de texte pour la commercialisation de pièces de rechange ou le SAV. Document essentiel à la relation client, les conditions générales du fournisseur, si elles ne s’imposent pas, sont néanmoins la base légale de la négociation commerciale (contrairement à ce que certains clients peuvent affirmer en tentant d’imposer leurs seules conditions générales d’achat).

 

Pour répondre aux demandes régulières de la part d’adhérents à ce sujet, DLR a constitué en début d’année un groupe de travail réunissant avocat, expert en assurances et plusieurs représentants d’entreprise afin d’élaborer ces textes.

 

Mission accomplie puisque leurs travaux viennent d’aboutir à la publication de deux textes de conditions générales de vente, l’un dédié aux pièces détachées et l’autres aux pièces et à la réparation, désormais à la disposition des entreprises.

 

Télécharger ci-dessous le texte de ces nouvelles conditions générales de vente :

 

 

Les zones surlignées en couleur dans le corps de ces deux textes permettent aux entreprises qui utiliseront ces CGV de préciser des informations qui leur sont propres.



Source : batirama.com

L'auteur de cet article

photo auteur Emilie Wood
Après avoir travaillé en tant que photographe indépendante, Emilie Wood s’est lancée il y a 10 ans dans le journalisme, où elle a exploré la presse quotidienne régionale et la presse professionnelle, dans les domaines de l’agriculture et du BTP. Elle s’intéresse à toutes les démarches innovantes, notamment lorsqu’elles permettent d’avancer vers un monde plus vertueux. Elle aime aussi révéler celles et ceux qui, chacun à leur manière, “font la différence”, qu’ils soient entrepreneurs ou collaborateurs d’entreprise. Depuis début 2022, au sein de la rédaction de Batirama, elle fait en sorte de sélectionner pour les professionnels du BTP l’actualité qui les concerne, et de leur proposer des articles sur le Web, des newsletters et des numéros-papier au plus près de leurs besoins et de leurs centres d’intérêt.

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