Prison avec sursis pour avoir loué des appartements dans un immeuble en péril

Prison avec sursis pour avoir loué des appartements dans un immeuble en péril

Un maçon marseillais a été condamné à Marseille à un an de prison avec sursis pour avoir mis en location  des appartements dans un immeuble frappé d'un arrêté de péril grave et imminent.





Le tribunal correctionnel a également prononcé contre Abdelfateh Benhalilou, 61 ans, une amende de 10.000 euros et une interdiction d'acheter un bien en vue de le louer pendant 5 ans.

 

La SARL Marseille Molière, appartenant à M. Benhalilou et à ses proches, propriétaire de cet immeuble situé place de l'Opéra en plein centre-ville, a été condamnée à 150.000 euros d'amende, un montant retenu, a expliqué la présidente du tribunal Marie-Pierre Attali, au regard des 138.232 euros de loyers "perçus illégalement" de juillet 2017 à novembre 2019.

 

Le tribunal a en revanche écarté la confiscation de cet immeuble, une mesure que la loi rend normalement obligatoire. Cette dérogation a été prise "en raison des travaux réalisés" qui avaient permis la levée du péril en mai. Dans l'immeuble, les appartements avaient été rénovés mais le risque d'effondrement de l'escalier avait conduit, en avril 2017, la mairie de Marseille à faire évacuer l'immeuble en urgence et à interdire toute occupation.

 

Des appartements proposés sur une plateforme de location

 

Les appartements avaient été proposés sur une plateforme de location entre particuliers dès le mois de novembre 2017, après la mise en place d'étaiements et quelques travaux insuffisants. L'instruction avait estimé que 2.301 clients étaient passés dans cet immeuble, avec 1.213 nuitées réservées sur la plateforme de location.

 

"C'est comme si pendant deux ans et demi, il avait joué à la roulette russe, à la roulette marseillaise", avait lancé le procureur Jean-Yves Lourgouilloux qui avait requis quatre mois de prison ferme à purger sous bracelet électronique et une amende de 80.000 euros contre la SARL. A l'audience, le 15 juin, Abdelfateh Benhalilou avait avoué avoir loué pour avoir les moyens de financer les travaux.

 

"C'était pour le réhabiliter, pas pour aller au restaurant", s'était-il défendu, reconnaissant "un acte irrégulier sans en mesurer les conséquences". En dépit de l'effondrement, le 5 novembre 2018, de deux immeubles rue d'Aubagne, à quelques centaines de mètres, entraînant la mort de huit occupants, M. Benhaliou avait continué à louer jusqu'en novembre 2019, époque à laquelle le quotidien La Marseillaise avait révélé les faits.

 

Condamné pour l'infraction d'"utilisation de mauvaise foi d'un local malgré une interdiction administrative", les deux prévenus ont été relaxés pour la mise en danger d'autrui, les deux infractions faisant double emploi, a précisé le tribunal.



Source : batirama.com

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