Paris va pouvoir réguler les mutations de commerces en meublés touristiques

Paris va pouvoir réguler les mutations de commerces en meublés touristiques

Aprè la parution d'un décret, Paris va réguler la transformation des commerces en meublés touristiques, dans le but de freiner le développement des locations sur les plateformes de type Airbnb.





Ce décret d'application d'un amendement de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, précise l'application de l'article 55, qui autorise "certaines communes à soumettre à autorisation la location en tant que meublés de tourisme de locaux commerciaux". L'objectif est de "protéger l'environnement urbain et de préserver l'équilibre entre emploi, habitat, commerces et services".

 

Avec l'entrée en vigueur du décret au 1er juillet, "on pourra enfin limiter la transformation de locaux commerciaux en locaux touristiques", s'est réjoui Ian Brossat, maire-adjoint PCF au logement.

 

"Il nous reste à définir les règles, à savoir quelles sont les conditions pour obtenir une autorisation", a déclaré l'élu communiste, qui se donne jusqu'à la fin de l'année 2021 pour mettre au point et faire voter une réglementation, opérationnelle début 2022. Airbnb a déclaré souhaiter étudier le décret avant de le commenter.

 

Une obligation de demander un changement d'usage, très contraignant

 

Si un propriétaire de logement parisien souhaite louer plus de 120 jours par an sur une plateforme comme Airbnb, Abritel ou HomeAway, il doit demander un changement d'usage de celui-ci, très contraignant. Il doit également compenser la perte de logement en transformant en habitation une surface équivalente - voire double dans certaines zones - ce qui n'est pas encore le cas pour les locaux commerciaux.

 

Jusqu'ici, les propriétaires de ces derniers n'étaient soumis qu'à une déclaration, selon M. Brossat. "Nous étions démunis face à ce phénomène", qui "change le paysage de la rue", estime M. Brossat. "Nous préférons des commerces de proximité à des Airbnb qui pullulent", a ajouté l'adjoint.

 

En février, la Ville de Paris a remporté une importante victoire juridique face aux plateformes de location, la Cour de cassation ayant jugé sa réglementation conforme au droit européen, "proportionnée" et justifiée pour lutter contre la pénurie de logements destinés à la location.



Source : batirama.com

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