Photovoltaïque : trois bonnes nouvelles en octobre 2020

La première bonne nouvelle concerne les pour les ménages déjà équipés d’une installation photovoltaïque. En effet, vendredi 23 octobre, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a rejeté une proposition d’amendement à la Loi de Finances 2021 qui visait à réduire, de manière rétroactive, la durée des contrats d’obligation d’achat conclus avant 2011 pour la production d’électricité des installations photovoltaïques.

On ne peut pas nier que, dans l’espoir de développer une filière photovoltaïque française, les trois premiers gouvernements Fillon avaient été particulièrement généreux en termes de conditions d’achat de la production d’électricité.

La France a fait preuve de générosité dans le passé : entre le 10 mars 2011 et le 30 juin 2011, pour les installations domestiques de 0 à 9 kWc de puissance intégrées au bâti, le tarif d’achat atteignait 46 c€/kWh il était encore de 40,25 c€/kWh pour les puissances de 9 à 36 kWc. Pour tous types d’installations, d’une puissance de 0 à 12 MW, le tarif d’achat atteignait encore 12 c€/kWh. Et les contrats d’achat couraient sur 20 ans, à compter de la mise en service. ©Viessmann

Des maisons à coût d’exploitation positif

Au tournant des années 2010, des centaines de maisons « à coût d’exploitation positif » sont apparues en France. Grâce à la générosité des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque, le coût d’exploitation de ces maisons, toutes factures déduites (chauffage, électricité, eau, etc.) demeurait et demeure toujours légèrement gagnant.

Ce n’est toutefois pas à ces maisons que s'est attaqué l’amendement repoussé. Il visait à réduire de 20 à 13 ans, la durée des contrats d’achat pour les installations de plus de 250 kW. S’il avait été accepté, cet amendement aurait immédiatement remis en cause l’équilibre financier des opérations photovoltaïques conclues avant 2011.

Remettre en cause les contrats conclus avant 2011 aurait introduit une formidable incertitude sur tous les autres contrats conclus depuis, ainsi que sur le résultat des récents appel d’offres. Si l’Etat était revenu une fois sur un engagement contractuel – revenu sur sa parole -, il pouvait recommencer, empêchant ainsi toute prévision économique stable dans le domaine du photovoltaïque. ©IBC Solar

Jean-Louis Bal, président du Syndicat des Energies Renouvelables, a déclaré : « Le SER se félicite que la commission des Finances ait rejeté cette proposition qui, au-delà des conséquences directes sur les entreprises de la filière du solaire, aurait très lourdement dégradé les conditions de financement de l’ensemble des futurs projets renouvelables et conduit à devoir mécaniquement augmenter les niveaux de soutiens publics nécessaires. La parole de l’Etat constitue aujourd’hui un « bien commun » qui permet de financer la transition énergétique et l’innovation dans des conditions favorables. Nous devons absolument éviter de remettre en cause cet acquis, sans quoi la relance économique et la transition énergétique seraient mises à mal ».

Autoconsommation solaire étendue dans un rayon de 10 km

Il faut toujours lire le Journal (Officiel) du Dimanche. Dans celui daté du dimanche 17 Octobre, est paru l’arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue.

Attention, la suite est complexe : aux termes de cet arrêté « Le ministre chargé de l’énergie peut, sur demande motivée de la personne morale organisatrice d’un projet d’autoconsommation collective étendue situé sur le territoire métropolitain continental, accorder une dérogation au critère de distance prévu à l’article 1er, dans la limite d’une distance séparant les deux participants les plus éloignés de vingt kilomètres. Le ministre chargé de l’énergie prend cette décision en tenant compte notamment de l’isolement du lieu du projet, du caractère dispersé de son habitat et de sa faible densité de population ».

Bon, premièrement, ce n’est pas une mesure universelle : le ministre « peut accorder », il n’y est pas tenu. Deuxièmement, la décision est en retrait par rapport au texte qui avait été soumis à consultation. Ce texte envisageait un rayon de 20 km – il est limité à 10 km – et prévoyait d’étendre à 5 MW la puissance cumulée des générateurs solaires : elle demeure à 3 MW. Mais, c’est déjà ça.

Les résultats des appels d’offres solaires du 20 Octobre

Dans le même temps, la filière photovoltaïque française continue de réduire ses coûts. Publiés par le ministère de la transition énergétique le 20 octobre, les résultats des derniers appels d’offre photovoltaïques en témoignent.

Quelque 45 projets photovoltaïques au sol ont été retenus, pour une puissance totale de 332 MW. Le tarif moyen qu’ils proposent est de 57,4 €/MWh, en baisse de 7,4% par rapport à la cession d’appels d’offres précédente. Le SER souligne que les tarifs proposés sont les plus bas depuis le début des appels d’offre en 2017.

Et avec 31 projets photovoltaïques en autoconsommation, pour une puissance de 9MW, la prime moyenne versée est de 13,8 euros/MWh, en baisse de 14 % par rapport à la session précédente. Ce qui est le deuxième niveau le plus bas depuis la première session en 2017.

De nouveaux lauréats seront annoncés en novembre pour la filière photovoltaïque au sol. En effet, la session d’appel d’offres du premier semestre 2020 avait été scindée en deux périodes, afin de permettre à certains projets de candidater dès la fin de l’état d’urgence sanitaire, tout en laissant plus de temps de préparation à ceux qui étaient moins avancés. ©DuraTrack