Emmanuelle Wargon veut faciliter l'expulsion de squatteurs

Emmanuelle Wargon veut faciliter l'expulsion de squatteurs

La ministre en charge du Logement Emmanuelle Wargon a soutenu un amendement sur le projet d'accélération et de simplification de l'action publique visant à faciliter l'expulsion de squatteurs.





La propriété d'un retraité située à Théoule-sur-Mer a été occupée pendant près de trois semaines, depuis la fin du mois d'août, par une famille et leurs enfants. Son bien a été restitué et "un hébergement proposé à la famille occupante", a précisé Emmanuelle Wargon dans un communiqué.

 

Face à cette situation, elle a engagé "un travail approfondi" avec ses services, a-t-elle fait savoir. Cette étude "a mis en lumière" selon elle "la nécessité d'améliorer et de simplifier le droit afin, notamment, d'accélérer les délais de procédures et de réaffirmer les principes protecteurs des propriétaires et locataires face aux squatteurs".

 

"C'est pour cette raison que j'apporte mon soutien à l'amendement déposé par le rapporteur du projet de loi +Accélération et simplification de l'action publique+ (Asap), le député Guillaume Kasbarian", a-t-elle expliqué.

 

Deposer une plainte en cas de squat chez soi

 

"Cet amendement dit une chose très simple: que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c'est bien chez vous et après vous interpellez le préfet", a également détaillé la ministre sur RTL.

 

"Le préfet a 48 heures pour vous répondre et au bout de 48 h le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir", a-t-elle poursuivi, ajoutant que cela "va accélérer très fortement les procédures".



Source : batirama.com

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1 Commentaire


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  • par pascal
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Enfin une bonne nouvelle de bon sens qui aurait du etre prise depuis des lustres Ces gens se croyaient tout permis de s'introduire chez des propriétaires en vacances et une législation laxiste,des préfents pas à la hauteur et des forces de l'ordre iINEFFICACES

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