Un appel à contributions pour fiabiliser le Diagnostic de performance énergétique

Un appel à contributions pour fiabiliser le Diagnostic de performance énergétique

Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique des bâtiments annoncé par le Gouvernement en 2018, la DHUP lance un appel à contributions sur la fiabilisation du DPE.





Le plan de rénovation énergétique des bâtiments lancé par le Gouvernement en avril 2018 a inscrit dans ses priorités la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE). Le diagnostic doit en effet devenir un outil stratégique de valorisation de la performance énergétique et de support aux politiques publiques de rénovation.

 

Parallèlement, la nécessité de fiabiliser le dispositif a été renforcée par la loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui rendra le DPE pleinement opposable à compter du 1er janvier 2021.

 

Le résultat de la concertation préalable au plan de rénovation énergétique des bâtiments ainsi que les échanges avec les acteurs, notamment via le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), ont permis d’identifier certains axes d’évolution du dispositif, comme la mise à jour de la méthode de calcul conventionnel et sa généralisation à tous les bâtiments d’habitation.

 

Un questionnaire à remplir et à renvoyer avant le 1er février

 

Afin de finaliser le contenu, la forme et les modalités d’établissement du futur diagnostic de performance énergétique, la DHUP, en partenariat avec le Plan Bâtiment Durable, lance auprès de l’ensemble des acteurs un appel à contributions sur la fiabilisation du DPE, par le biais d’un questionnaire

 

Il faudra télécharger le questionnaire et renvoyer la contribution avant le 1er février 2019 à fiabilisation-dpe@developpement-durale.gouv.fr (les contributions ne seront pas rendues publiques)

 

Les contributions apportées permettront d’identifier les sujets versés à la concertation thématique qui sera ensuite lancée à l’issue de cette première phase de concertation écrite.

 

Mettre à jour la méthode de calcul conventionnel

 

Parmi les axes de travail d’ores et déjà identifiés : la mise à jour de la méthode de calcul conventionnel, la révision du format du document (étiquette énergie, prise en compte des émissions de gaz à effet de serre, …), l’amélioration des recommandations, le guide à destination des diagnostiqueurs, les logiciels et données, la valeur du DPE (impacts de l’opposabilité, délai de validité, …), la réorganisation générale des textes réglementaires, sur l’ensemble des DPE (vente, location, neuf, tertiaire, outre-mer, collectif).

 

Une réunion plénière de conclusion de cette phase de concertation écrite préalable est prévue le mardi 19 février matin ; seuls les contributeurs seront invités à y participer et recevront les modalités pratiques de la réunion


Source : batirama.com

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